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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : vol jetons

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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos

La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNEL… QUI POURRAIT ETRE DAVANTAG...
Mercredi 9 mars 2016
Braquage du Pasino d'Aix-en-Provence : 14 interpellations

Quatorze personnes ont été interpellées lundi soir dans le cadre de l'enquête sur le braquage, survenu le mois dernier, du casino d'Aix-en-Provence. ...
Mercredi 27 août 2014
Le retraité volait des jetons au Casino de Monte-Carlo pour assouvir sa passion ...

Un retraité italien pris en flagrant délit de vol de jetons d'une valeur de 1.500 € au casino de Monte-Carlo, comparaissait devant le tribunal correct...
Jeudi 24 janvier 2013
Arrêtés pour avoir braqué une joueuse

Quatre hommes avaient repéré une femme au casino d’Enghien (Val-d’Oise) avant de la suivre jusque chez elle, à Levallois. La chance au jeu peut mal t...
Vendredi 1 juin 2012
Deux mois pour le faux Portugais interdit de casino à Monaco

Un ressortissant italien avec une fausse carte d'identité portugaise et un nom d'emprunt, arrivant d'Alessandria pour jouer 50 euros au Casino de Mont...
Vendredi 4 février 2011
Arrestation du braqueur qui avait dérobé 1,5 million de dollars à Las Vegas

Le fils d'un juge de Las Vegas a été arrêté et inculpé dans la capitale du jeu pour le braquage en décembre dernier de l'hôtel-casino Bellagio, dont i...
Mercredi 15 décembre 2010
vol de jetons de casino à Las Vegas

LAS VEGAS, États-Unis - Un voleur armé s'est enfui sur une moto après avoir volé des jetons d'une valeur de 1,5 million $US à l'hôtel-casino Bellagio ...
Jeudi 16 septembre 2010
Les croupiers du casino d'Aix-en-Provence cachaient les jetons dans leur chemise

En 2004, ils avaient détourné des jetons au préjudice du casino. "Je mettais la main dans la caisse et quand le chef avait la tête tournée, je mettai...
Lundi 2 mars 2009
Trois croupiers soupçonnés de vol aux casinos de la SBM

Ils ne se connaissent peut-être pas, mais ils auront l'occasion de comparer leurs " expériences " devant le tribunal correctionnel, le 26 mai. Troi...
Mardi 9 septembre 2008
Pour une meilleure gestion, les casinos misent sur la RFID

Les établissements de jeu, de Las Vegas à Macau, investissent dans les puces qui contrôlent les tables, les jetons mais aussi les joueurs. Les fournis...
Samedi 23 février 2008
Casino de Plouescat : Trois employés interpellés pour vol

Soupçonnés de vol, trois employés du casino de Plouescat ont été interpellés, puis placés en garde à vue. En provenance de Paris, des hommes de la s...
Vendredi 16 septembre 2005
Le «tripot» des RG

En sous-sol du ministère de l'Intérieur, deux roulettes, une table de black-jack, deux bandits manchots : c'est le « tripot » des Renseignements génér...
Samedi 2 octobre 2004
Un casino du groupe Partouche victime de «baronnage»

Onze employés mis en examen pour «vol et complicité» à Aix-en-Provence. Les spécialistes des casinos appellent ça du «baronnage». Une entente entre l...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Plouescat clientele gosselin partouche etablissement quarante restauration plouescat directeur
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Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.