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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : décret no 2010-673 18 juin 2010

recherches dans les fiches casino : 185 résultats
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  20. Casino de Bagnères-de-Luchon - Bagnères de Luchon
  21. Casino de Bagnoles-de-l'Orne - Bagnoles de l'Orne
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  26. Casino Barrière de Bénodet - Bénodet
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  28. Joacasino de Besançon - Besançon
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  30. Casino de Boulogne-sur-Mer - Boulogne sur Mer
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  32. Grand Casino de Cabourg - Cabourg
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  36. Casino de Cap-Frehel - Frehel
  37. Casino de Capbreton - Capbreton
  38. Casino de Capvern - Capvern
  39. Casino de Cauterets - Cauterets
  40. Casino de Cavalaire - Cavalaire
  41. Casino de Cayeux-sur-Mer - Cayeux sur Mer
  42. Casino de Cazaubon-Barbotan - Cazaubon-Barbotan
  43. Casino de Challes-les-Eaux - Challes les Eaux
  44. Stelsia casino de Chatel-Guyon - Chatel Guyon
  45. Casino de Chatelaillon - Chatelaillon
  46. Casino de Chaudes-Aigues - Chaudes Aigues
  47. Casino de Cherbourg - Cherbourg
  48. Casino de Contrexeville - Contrexeville
  49. Casino de Dax - Dax
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  51. Casino de Divonne-les-Bains - Divonne les Bains
  52. Casino de Dunkerque - Dunkerque
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  61. Stelsia casino de Granville - Granville
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  101. Casino de Pléneuf-Val-André de Val-André - La Rotonde
  102. Casino de Plouescat - Plouescat
  103. Casino de Villeneuve-Loubet - Villeneuve-Loubet
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  110. Pasino de Saint-Amand-Les-Eaux - Saint Amand Les Eaux
  111. Joacasino de Saint-Aubin-sur-Mer - Saint Aubin sur Mer
  112. Casino de Saint-Brevin - Saint Brévin l'océan
  113. Joacasino de Saint-Cyprien - Saint Cyprien
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  119. Casino de Saint-Honore-les-Bains - Le Vegas
  120. Joacasino de Saint-Jean-de-Luz - Saint Jean de Luz
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  129. Casino de Salies-du-Salat - Salies du Salat
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  131. Joacasino de Santenay - Santenay
  132. Casino de Schoelcher - Bateliere Plazza
  133. Casino de Sete - Sete
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  135. Joacasino de Saint-Martin-D'Uriage - Uriage
  136. Casino de Valras-Plage - Valras Plage
  137. Casino de Vals-les-Bains - Vals les Bains
  138. Casino de Vernet-les-Bains - Vernet les Bains
  139. Casino de Veulettes-sur-Mer - Veulettes sur Mer
  140. Casino de Vic-sur-Cere - Vic sur Cere
  141. Casino de Vichy - Les 4 Chemins
  142. Casino de Vichy - Grand Café
  143. Casino de Villard-de-Lans - Villard de Lans
  144. Casino de Villers-sur-Mer - Villers sur Mer
  145. Casino de Vittel - Vittel
  146. Casino d'Yport - Yport
  147. Casino de Fort-Mahon plage - Fort Mahon
  148. Joacasino d'Arzon - Port Crouesty
  149. Casino d'Evaux-les-Bains - Evaux les Bains
  150. Casino de Castéra-Verduzan - Castéra-Verduzan
  151. Casino de Barbazan - Barbazan
  152. Casino de Jonzac - Les Antilles
  153. Circus Casino de Carnac - Carnac
  154. Casino de Saint-Gervais-les-Bains - Saint Gervais
  155. Casino de Plombières-les-Bains - Plombières les Bains
  156. Casino de Cannes - Carlton
  157. Casino de Saint-Julien-en-Genevois - Saint-Julien-en-Genevois
  158. Casino de Ronce-Les-Bains - La Tremblade
  159. Casino de Luz-Saint-Sauveur - Luz Saint Sauveur
  160. Casino de Hauteville Lompnes - Hauteville Lompnes
  161. Casino de Bourbon-Lancy - Bourbon-Lancy
  162. Stelsia casino de Collioure - Collioure
  163. Grand Casino de La Trinité-sur-Mer - La Trinité
  164. Casino du Barcarès - Le Lydia
  165. Casino de Nice - Palais de la Méditerranée
  166. Pasino du Havre - Havre
  167. Casino d'Alvignac - Alvignac
  168. Circus Casino de Briançon - Briançon
  169. Stelsia casino de Port-La-Nouvelle - Port-La-Nouvelle
  170. Casino de Bussang - Bussang
  171. Casino de Gujan-Mestras - du Lac de la Magdeleine
  172. Casino de Noirétable - Noirétable
  173. Casino de Bourbonne-les-Bains - Bourbonne-les-Bains
  174. Casino de Saint-Trojan-les-Bains - Saint Trojan
  175. Casino de Digne-Les-Bains - Digne-Les-Bains
  176. Circus Casino de Port-Leucate - Port-Leucate
  177. Casino de Fréjus - Fréjus
  178. Joacasino de La-Seyne-sur-Mer - La Seyne
  179. Casino de Larmor-Plage - Larmor Plage
  180. Casino de Mers-les-Bains - Mers-les-Bains
  181. Casino de Casteljaloux - Casteljaloux
  182. Casino de Cransac-les-Thermes - Cransac
  183. Casino de Vannes - Vannes
  184. Casino du toure - Lectoure
  185. Joacasino de Saint-Laurent-en-Grandvaux - Saint-Laurent-en-Grandvaux

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  2. décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 - Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
  3. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  4. décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006 - Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
  5. Arrêté du 24 décembre 2008 - Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  6. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  7. Les instances de contrôle du secteur des jeux - En France, les jeux d'argent sont soumis à un contrôle spécifique de la part des pouvoirs publics. Les divers opérateurs du secteur relèvent d'instances de contrôle différentes. Pour les casinos, il s'agit principalement des ministères de l'int
  8. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  9. décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  10. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  11. LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouvert - LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1)
  12. décret no 2012-685 du 7 mai 2012 - Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  13. décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  14. Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 - Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d’encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
  15. Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions d - Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  16. décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant - Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
  17. décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à - Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  18. décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux pré - Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
  19. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  20. Magic Jackpot - Le plus gros réseau mondial de casinos interconnectés pour des « Magic » jackpots
  21. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

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Mardi 22 juin 2010
décret no 2010-673 du 18 juin 2010 relatif à l’exportation, la destruction ou l...
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités...


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06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
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