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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : sanary

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recherches dans l'actualité : 31 articles

Samedi 14 octobre 2017
La première pierre du casino de sanary enfin posée

Le Groupe Vikings Casinos a choisi un vendredi 13 pour poser la première pierre de l'établissement de jeux, qui doit ouvrir ses portes le 1er novembre...
Mercredi 28 juin 2017
Un casino va revoir le jour à sanary-sur-Mer en 2018

Plus de 65 ans après la fermeture du précédent casino et des difficultés pendant une quinzaine d'années, la ville de sanary va accueillir son nouveau ...
Jeudi 10 avril 2014
Le permis de construire du casino de sanary annulé par la justice

Nouveau coup dur pour le projet de casino de jeux de sanary : après l'annulation de l'autorisation d'exploiter des jeux, c'est le permis de construire...
Dimanche 9 février 2014
Casinos de La Seyne et sanary: Partouche justifie son recours

Le président du directoire du Groupe Partouche, Fabrice Paire, rappelle les raisons qui ont amené la direction du casino de Bandol à attaquer l'arrêté...
Jeudi 6 février 2014
L'ouverture des casinos de sanary et de la Seyne annulée

La justice vient d'annuler l'autorisation d'ouverture des casinos de La Seyne-sur-Mer et de sanary dans le Var. Le ministère de l'Intérieur avait auto...
Mercredi 5 février 2014
Y a-t-il trop de casinos dans le Var?

Alors que le chiffre d’affaires des établissements est en baisse, deux projets sont contestés à l’ouest. À l’est, un casino vient d’ouvrir à Fréjus, t...
Vendredi 24 janvier 2014
Le sort des casinos scellé le 6 février

Le sort des casinos de La Seyne-sur-Mer et de sanary (Var), exploités par les groupes Joa et Viking, est en suspens dans l'attente d'un jugement du tr...
Lundi 13 janvier 2014
La menace sur les casinos de La Seyne et sanary suscite l'incompréhension

Les conclusions du rapporteur public, qui a demandé jeudi, l'annulation de l'autorisation d'exploiter des jeux à La Seyne et à sanary (Var-matin de ve...
Jeudi 9 janvier 2014
Autorisations annulées pour les casinos de La Seyne et sanary ?

Le tribunal administratif de Toulon s’est penché, ce jeudi matin, sur l’arrêté ministériel autorisant l’ouverture d’un casino à La Seyne (site des anc...
Jeudi 12 septembre 2013
Casino de sanary: le rapporteur public préconise l'annulation du permis de const...

Depuis 2011, le permis de construire du futur casino de sanary est attaqué. Motif: l'emplacement de l'établissement de jeux, non loin du bois du Collo...
Vendredi 10 mai 2013
Nouveau casino sur la Côte d'Opale, malgré une ambiance morose pour la professio...

(AFP) - Un nouveau casino - le 197e en France - ouvrira ses portes le 1er juin à Fort-Mahon-Plage (Somme), station balnéaire de la Côte d'Opale, "un p...
Vendredi 3 mai 2013
Visite de chantier sur le site du Casino de jeux à Port-Fréjus

Ce vendredi matin, M. Le Borgne, directeur général du groupe "Vikings Casino" était à Port-Fréjus pour faire le point sur l’avancée des travaux. Le ch...
Mardi 8 janvier 2013
19 postes menacés au casino de Bandol

« En colère, mais pas abattus », les salariés du casino de Bandol ont découvert, mardi, les contours du « plan de sauvegarde de l’emploi » présenté pa...
Mardi 27 novembre 2012
sanary : retrait de permis pour le casino

Le maire, Ferdinand Bernhard, a pris deux arrêtés pour retirer deux permis modificatifs du casino de jeux, qui doit être construit par le groupe Vikin...
Mardi 26 juin 2012
Casinos - Var : Partouche fait appel

Le Groupe Partouche a annoncé mardi son intention de faire appel de l'arrêt du tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté lundi ses recours déposé...
Mardi 17 avril 2012
Trois nouveaux casinos bientôt dans le Var

Le ministère de l'Intérieur autorise des établissements de jeux à sanary, Fréjus et La Seyne. Le Var comptera donc huit casinos d'ici peu. C'est trop...
Samedi 31 mars 2012
Feu vert pour le casino à sanary

Ferdinand Bernhard a annoncé que le ministère de l'intérieur a rendu un avis favorable pour l'autorisation d'exploitation des jeux sur la commune. Lo...
Mercredi 28 mars 2012
Feu vert pour les trois projets de casino varois

L'information, qui n'est pas encore officielle, nous a été communiquée ce mardi soir de source sûre : les autorisations d'exploiter des jeux de Fréjus...
Lundi 3 octobre 2011
Région Paca - casinos : qui raflera la mise ?

Après trois ans de crise, le secteur du jeu reprend des couleurs. Dans la région, La Ciotat relance la construction d'un nouvel établissement et des p...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...

Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assemblée a pu prendre connaissance du rapport du commiss...
Jeudi 25 août 2011
sanary : Enquête administrative en cours pour le futur casino

Jusqu'au 1er septembre les administrés peuvent se rendre au service de l'urbanisme pour consulter le projet du casino de jeux dont la construction est...
Samedi 2 juillet 2011
sanary : Conseil municipal

Dépôt d'un nouveau permis de construire pour la société Vikings Casinos L'assemblée a approuvé, exceptée l'opposition, le fait que la société Vikings...
Mardi 26 avril 2011
Le maire confirme sa volonté de poursuivre le groupe Joa

Alors que Laurent Lassiaz, le président du groupe Joa (troisième opérateur français de casinos), était à La Seyne la semaine dernière pour signer, ave...
Vendredi 6 août 2010
La Seyne : Le « casino de la rade » espère ouvrir en 2013

Joagroupe va construire le futur « casino de la rade ». Les élus seynois voteront ce matin en conseil municipal la délibération confiant la délégation...
Jeudi 15 avril 2010
sanary, le Casino est attribué au Groupe Viking

Lors du dernier conseil municipal, le sujet phare était le Casino. C’est la société Vikings Casino qui en a obtenu l’exploitation. La salle Marie Mau...
Jeudi 12 novembre 2009
La Seyne-sur-Mer : Trois groupes ont répondu à l'appel à candidatures lancé par ...

Les plis contenant le nom des candidats au projet de construction et d'exploitation d'un casino de jeu sur l'esplanade marine seront ouverts demain. S...
Dimanche 11 octobre 2009
Comment les casinos varois résistent à la crise

Combien de temps le casino de Cavalaire, dernier casino indépendant du département, va-t-il pouvoir résister sur un marché de plus en plus concurrenti...
Samedi 26 septembre 2009
sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa

Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la commune du fait de l'abandon par la société Joa Grou...
Jeudi 9 juillet 2009
Casino de sanary-sur-Mer : le maire relance la partie pour ouvrir un casino

Débat houleux hier soir à sanary entre le maire, Ferdinand Bernhard (Modem)et l'opposition (PS, UMP) au sujet du projet de casino. La société "Joagrou...
Vendredi 21 novembre 2008
sanary-sur-Mer : La ville va bientôt savoir si elle est autorisée à ouvrir un ca...

Le ministère de l'Intérieur doit prochainement donner sa décision sur l'établissement d'un casino, mais d'autres aspects pourraient ralentir le projet...
Mardi 5 décembre 2006
Un casino à sanary en juillet 2009

Le groupe Moliflor Loisirs a présenté vendredi un projet estimé à près de vingt-sept millions d'euros. Quatre-vingt-dix emplois devraient être créés...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

Forum
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.