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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : fréjus

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  1. Casino de Fréjus - Fréjus

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Samedi 17 mai 2014
Toujours plus de petits casinos malgré la crise

L'activité a reculé d'environ 5% en 2013, ce qui n'empêche pas l'ouverture de nouveaux établissements. La dégringolade n'en finit plus pour les cas...
Mercredi 5 février 2014
Y a-t-il trop de casinos dans le Var?

Alors que le chiffre d’affaires des établissements est en baisse, deux projets sont contestés à l’ouest. À l’est, un casino vient d’ouvrir à fréjus, t...
Lundi 13 janvier 2014
La menace sur les casinos de La Seyne et Sanary suscite l'incompréhension

Les conclusions du rapporteur public, qui a demandé jeudi, l'annulation de l'autorisation d'exploiter des jeux à La Seyne et à Sanary (Var-matin de ve...
Mercredi 4 décembre 2013
Ouverture du casino de fréjus vendredi 13 décembre

Un vendredi 13! Quel meilleur choix que ce jour hautement symbolique pour l'ouverture d'un casino de jeux ? Celui de fréjus, situé à Port-fréjus 2, de...
Samedi 20 juillet 2013
7 524 035 euros gagnés au Casino de Saint-Raphael

Les gagnants ont joué samedi à 1h57 au Casino Barrière de Saint Raphaël . C'est le 2ème plus gros jackpot gagné dans un casino français. Record: 9 420...
Vendredi 3 mai 2013
Visite de chantier sur le site du Casino de jeux à Port-fréjus

Ce vendredi matin, M. Le Borgne, directeur général du groupe "Vikings Casino" était à Port-fréjus pour faire le point sur l’avancée des travaux. Le ch...
Mardi 26 juin 2012
Casinos - Var : Partouche fait appel

Le Groupe Partouche a annoncé mardi son intention de faire appel de l'arrêt du tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté lundi ses recours déposé...
Lundi 25 juin 2012
Var : Rejet des recours contre deux nouveaux casinos

Les recours déposés par le Groupe Partouche contre l'ouverture de 2 établissements dans le Var, rejetés. Le tribunal administratif de Toulon a rejeté...
Mercredi 13 juin 2012
Groupe Partouche relance la guerre des casinos sur la Côte d'Azur

Le numéro deux français des casinos a saisi le tribunal administratif de Toulon afin de contester l'ouverture des établissements de Sanary-sur-Mer et ...
Vendredi 18 mai 2012
Var : Le groupe Vikings va investir 12 Millions € pour ses futurs casinos

Le groupe Vikings annonce son intention d'investir 12 millions pour l'ouverture de nouveaux casinos à fréjus et Sanary-sur-Mer, dans le Var. Il est ac...
Mardi 17 avril 2012
Trois nouveaux casinos bientôt dans le Var

Le ministère de l'Intérieur autorise des établissements de jeux à Sanary, fréjus et La Seyne. Le Var comptera donc huit casinos d'ici peu. C'est trop...
Mercredi 28 mars 2012
Feu vert pour les trois projets de casino varois

L'information, qui n'est pas encore officielle, nous a été communiquée ce mardi soir de source sûre : les autorisations d'exploiter des jeux de fréjus...
Vendredi 17 février 2012
3 casinos en attente du feu vert de l'Intérieur

La Seyne, Sanary, fréjus ont déjà reçu un avis favorable de la Commission Supérieure des Jeux Cinq nouveaux casinos - trois dans le Var et deux dans ...
Mercredi 20 avril 2011
fréjus : Implantation du Casino : les autorisations délivrées

Hier en conseil municipal, tous les documents ont été actés pour permettre à la société Vikings casinos d'obtenir les autorisations de jeux Après une...
Mardi 2 février 2010
L'extension de Port fréjus est lancée

Après dix années d'études, la commune de fréjus vient de lancer le chantier de l'extension de Port fréjus. Ce chantier, qui durera jusqu'en 2013, perm...
Jeudi 24 septembre 2009
fréjus : Le casino ruine l'ambiance

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Lundi 29 juin 2009
fréjus : La Ville veut son casino de jeux

Le conseil municipal s'est officiellement prononcé en faveur de la création d'un casino de jeux : « La présente délibération constitue la première p...
Mardi 9 décembre 2008
fréjus - Classement en station balnéaire : c'est quasiment fait !

fréjus sera-t-elle la septième ville du Var à posséder un casino de jeux ? On peut parier que oui depuis mercredi dernier et l'avis favorable donné pa...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
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Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.