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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : fort-mahon

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Mardi 30 mai 2017
25 machines à sous pour financer un bowling à fort-mahon-Plage

Le projet de bowling au sein du casino est conditionné par un montant de chiffre d’affaires. Pour l’atteindre et satisfaire sa clientèle, la direction...
Vendredi 11 décembre 2015
Casino du Tréport - Près de 300 000 euros d’investissement

Le casino du Tréport joue la carte de la nouveauté avant les fêtes de fin d’année. L’établissement vient de s’équiper de 11 nouvelles machines – dont ...
Mercredi 28 janvier 2015
Un exercice 2013-2014 perdant pour les casinos

Le produit brut des jeux des casinos français a fléchi de 2,6 % en 2013-2014, à 2,123 milliards d’euros. La baisse atteint même 3,5 % à périmètre comp...
Mardi 15 juillet 2014
Quatre millions de produit brut des jeux pour le casino de fort-mahon-Plage

Le conseil municipal de fort-mahon-Plage s’est réuni sous la présidence du maire, Alain Baillet en début de semaine. Il accueillait Luc Le Borgne, pré...
Mardi 24 juin 2014
Le tribunal administratif rejette le recours contre l’ouverture du casino de For...

Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté, la semaine dernière, le recours du casino de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) contre l’arrêté du ministère d...
Jeudi 5 juin 2014
Un recours contre l’ouverture du casino de fort-mahon

Le casino de Berck-sur-Mer a déposé un recours contre l’État, après l’ouverture du casino de fort-mahon. Réponse du tribunal administratif la semaine ...
Samedi 17 mai 2014
Toujours plus de petits casinos malgré la crise

L'activité a reculé d'environ 5% en 2013, ce qui n'empêche pas l'ouverture de nouveaux établissements. La dégringolade n'en finit plus pour les cas...
Lundi 12 août 2013
Casinos de la Côte Picarde : rien ne va plus !

Dans la famille des jeux d'argents, il n'est jamais bon de voir arriver un concurrent pour se partager le gâteau. De Dieppe au Touquet on compte désor...
Samedi 1 juin 2013
Le casino de fort-mahon fait le plein pour son ouverture

Le casino de fort-mahon, porté par le groupe Vikings, a ouvert samedi matin à 10 heures. Et déjà on faisait la queue pour trouver une machine à sous d...
Mercredi 22 mai 2013
Le casino de fort-mahon renaît de ses cendres

Après 15 ans de fermeture, les portes du casino de l'avenue de la Plage rouvriront le 1er juin. Visite, en avant-première, du bâtiment flambant neuf a...
Vendredi 15 février 2013
Le casino de fort-mahon Plage va créer 31 postes

Les travaux de construction du casino fort-mahonnais se poursuivent, tout comme le recrutement. Les candidatures affluent. Alors que se poursuivent...
Jeudi 10 janvier 2013
L'ouverture du casino de fort-mahon devrait intervenir le 1er juin

«Dès son ouverture prévue le 1e juin 2013, le casino sera à vous », a indiqué Luc Le Borgne, directeur de l'établissement en construction. Il était l'...
Lundi 12 novembre 2012
Le nouveau casino de fort-mahon ouvrira entre juin et septembre 2013

Le groupe Vikings Casino, qui a obtenu le 14 mars dernier l'autorisation du ministère de l'Intérieur d'ouvrir à fort-mahon (au nord de la baie de Somm...
Lundi 10 septembre 2012
Picardie - La guerre des casinos est lancée

Les propriétaires des casinos du Tréport et de Berck ont entamé une action en justice pour contrer la concurrence à Mers et fort-mahon. Quand on parle...
Mardi 3 juillet 2012
Ouverture jeudi du casino de La Seyne-sur-Mer

Le casino de La Seyne-sur-Mer (Var), l'un des cinq casinos dont l'ouverture a été autorisée par l'ancien gouvernement au printemps, accueillera ses pr...
Lundi 26 mars 2012
Un casino à fort-mahon en 2013 : quelle concurrence pour Berck et Le Touquet ?

fort-mahon, sur la rive Sud de la baie d'Authie, retrouvera bientôt son casino. Le dossier a été accepté par la commission d'attribution des jeux fin ...
Mercredi 21 mars 2012
Somme. Deux casinos vont ouvrir

Le ministère de l’Intérieur a donné son feu vert pour l’ouverture des casinos de fort-mahon et Mers-les-Bains, dans la Somme. Selon Luc Le Borgne, ...
Vendredi 17 février 2012
3 casinos en attente du feu vert de l'Intérieur

La Seyne, Sanary, Fréjus ont déjà reçu un avis favorable de la Commission Supérieure des Jeux Cinq nouveaux casinos - trois dans le Var et deux dans ...
Mercredi 1 février 2012
Les casinos de fort-mahon et de Mers devant le ministère

La Commission des jeux a examiné, mardi, les dossiers de créations de casinos présentés par les communes de fort-mahon et Mers. La prudence est de mis...
Jeudi 5 janvier 2012
Multiplication des projets de casinos dans les petites villes

Dans la Marne, à Mers-les-Bains dans la Somme, Larmor-Plage dans le Morbihan et même Kourou en Guyane : les élus sont nombreux à ambitionner un projet...
Lundi 6 juin 2011
Les habitants de fort-mahon invités à se prononcer sur la réouverture du casino

Une enquête publique a commencé lundi pour décider si le casino peut rouvrir après 10 ans d'inactivité. Il est fort à parier que le oui l'emportera...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.