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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : bandol

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de Bandol - Bandol

recherches dans l'actualité : 26 articles

Samedi 21 mai 2016
Hérault : comment deux Colombiens ont berné les casinos du sud

Le couple d'escrocs, arrêté à La Grande-Motte, avait trouvé une combine pour frauder aux machines à sous. Les policiers du service des courses et jeux...
Samedi 23 janvier 2016
Le Bingo se répand dans les casinos de France

Autorisé depuis 2015 dans les casinos français, le Bingo fera son arrivée dans les prochains mois dans une dizaine d'établissements du groupe Partouch...
Lundi 22 décembre 2014
Le chantier du casino de La Seyne en action

Les travaux avancent à grande vitesse depuis deux mois sur le site des anciens chantiers Depuis début octobre, le chantier du casino Joa a repris e...
Mardi 18 novembre 2014
Le casino de bandol vise le jackpot avec son nouveau look

Après des années d'attente, le projet de réhabilitation de l'établissement de jeux bandolais est enfin concrétisé. Le casino a inauguré son nouveau...
Dimanche 9 février 2014
Casinos de La Seyne et Sanary: Partouche justifie son recours

Le président du directoire du Groupe Partouche, Fabrice Paire, rappelle les raisons qui ont amené la direction du casino de bandol à attaquer l'arrêté...
Jeudi 6 février 2014
L'ouverture des casinos de Sanary et de la Seyne annulée

La justice vient d'annuler l'autorisation d'ouverture des casinos de La Seyne-sur-Mer et de Sanary dans le Var. Le ministère de l'Intérieur avait auto...
Mercredi 5 février 2014
Y a-t-il trop de casinos dans le Var?

Alors que le chiffre d’affaires des établissements est en baisse, deux projets sont contestés à l’ouest. À l’est, un casino vient d’ouvrir à Fréjus, t...
Lundi 13 janvier 2014
La menace sur les casinos de La Seyne et Sanary suscite l'incompréhension

Les conclusions du rapporteur public, qui a demandé jeudi, l'annulation de l'autorisation d'exploiter des jeux à La Seyne et à Sanary (Var-matin de ve...
Samedi 16 mars 2013
Le Casino de bandol réduit ses effectifs

Les salariés de la maison de jeux ont manifesté aujourd'hui leur mécontentement devant leur établissement. La direction prévoit la suppression de 18 p...
Mardi 8 janvier 2013
19 postes menacés au casino de bandol

« En colère, mais pas abattus », les salariés du casino de bandol ont découvert, mardi, les contours du « plan de sauvegarde de l’emploi » présenté pa...
Lundi 7 janvier 2013
Quel avenir pour le casino de bandol ?

Déjà miné par un contexte national délicat et l'apparition de deux concurrents directs(1), l'avenir du casino de bandol semble aujourd'hui plus incert...
Mercredi 13 juin 2012
Groupe Partouche relance la guerre des casinos sur la Côte d'Azur

Le numéro deux français des casinos a saisi le tribunal administratif de Toulon afin de contester l'ouverture des établissements de Sanary-sur-Mer et ...
Mardi 17 avril 2012
Trois nouveaux casinos bientôt dans le Var

Le ministère de l'Intérieur autorise des établissements de jeux à Sanary, Fréjus et La Seyne. Le Var comptera donc huit casinos d'ici peu. C'est trop...
Mercredi 1 février 2012
Groupe Partouche : renoue avec les bénéfices...

(Boursier.com) -- Hors impact d'un produit exceptionnel sur chiffre d'affaires d'un montant de 9,9 ME en 2010, l'Ebitda du Groupe Partouche et la rent...
Jeudi 5 janvier 2012
Le littoral provençal se bat pour de nouveaux établissements

Sur 200 kilomètres de littoral, la région Paca concentre déjà une vingtaine d'établissements. De nouvelles tables de jeu sont en projet. Vikings Casin...
Lundi 3 octobre 2011
Région Paca - casinos : qui raflera la mise ?

Après trois ans de crise, le secteur du jeu reprend des couleurs. Dans la région, La Ciotat relance la construction d'un nouvel établissement et des p...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...

Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assemblée a pu prendre connaissance du rapport du commiss...
Mardi 28 juin 2011
Le Casino de bandol sera rénové

Groupe Partouche, communiqué du 27/06/2011 A l’issue d’une longue procédure administrative d’enquête et d’analyse pour valider le projet de complexe ...
Dimanche 11 octobre 2009
Comment les casinos varois résistent à la crise

Combien de temps le casino de Cavalaire, dernier casino indépendant du département, va-t-il pouvoir résister sur un marché de plus en plus concurrenti...
Samedi 4 avril 2009
Casino de bandol : Le groupe Partouche investit vingt millions d'euros

C'est signé ! Après de longs mois de négociations et un changement de municipalité, la ville et le groupe Partouche ont signé jeudi une nouvelle délég...
Mardi 9 décembre 2008
Fréjus - Classement en station balnéaire : c'est quasiment fait !

Fréjus sera-t-elle la septième ville du Var à posséder un casino de jeux ? On peut parier que oui depuis mercredi dernier et l'avis favorable donné pa...
Mardi 18 novembre 2008
La Seyne-sur-Mer : Le projet de casino va-t-il se heurter à la crise du secteur ...

C'est dans un contexte économique délicat que le conseil municipal du 5 décembre doit voter une délégation de service public (DSP) pour la constructio...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de bandol, hôtel de Ville - allé...
Mercredi 8 octobre 2008
bandol : On mise toujours sur l'emplacement du futur casino

Les jeux sont (presque) faits. Dire que rien ne va plus dans la commune serait un... doux euphémisme. Et ce malgré l'établissement de jeux. À propos d...
Mercredi 6 août 2008
bandol : Un casino de 5 000 m2 sur le site des grands ponts, à l'horizon 2012

La municipalité en a fait sa priorité, l'opposition, son cheval de bataille. Le nouveau site du futur casino fait toujours couler autant d'encre. C...
Mercredi 24 novembre 2004
Ils jouaient aux machines à sous en France sans payer.

Un couple d'Américains et un croupier letton, qui avaient mis au point un stratagème pour jouer aux machines à sous sans payer, ont été mis en examen ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Enghien malfaiteurs victimes interpelles filature depouiller incarceres arrivaient allaient
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demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
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bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.