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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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Saint Omer : La mairie sort des bandits manchots de sa manche pour l'ex-Banque de France



Des bandits manchots et des tables de jeu dans l'ancienne Banque de France ? C'est la dernière idée, dévoilée, hier, par la municipalité de Saint-Omer en marge d'un point presse sur la rue de Dunkerque. ...

Rien ne va plus, faîtes vos jeux ! Un casino va-t-il ouvrir dans les anciens locaux de la Banque de France ? « Tout est possible », a indiqué Bruno Magnier, hier lors d'une conférence de presse sur le réaménagement de la rue de Dunkerque.

On le sait, le projet d'aménagement de l'îlot Banque de France (l'ancienne Banque de France sur la place Foch) inquiète les commerçants réunis au sein de l'association des activités culturelles et économiques de la rue de Dunkerque et de ses annexes. Les responsables de l'association ne l'avaient pas caché (notre édition de lundi), comparant le projet de centre commercial couvert à ce qui s'était passé notamment à Calais et à Dunkerque et insistant sur les échecs des 4 B et du pôle marine.

Des propos qui font réagir fortement le maire : « Saint-Omer possède un dynamisme commercial qui est incomparable avec Calais, Boulogne-sur-Mer ou Dunkerque. Et des restaurateurs installés à la fois à Saint-Omer et sur le littoral témoignent que la crise est moins ressentie à Saint-Omer qu'à Boulogne-sur-Mer par exemple. »

Projet à long terme

« Sur le projet de l'îlot Banque de France, rien n'est encore décidé, a martelé Bruno Magnier. C'est un projet à cinq ans. » Le maire poursuit : « Une déclaration d'utilité publique va permettre d'acquérir le terrain via l'établissement public foncier qui va procéder aux fouilles. Ces dernières vont durer un an. Quand elles seront terminées, le dossier sera transmis à un promoteur privé. Ce qui n'entraînera pas de dépense pour la ville. » « Deux niveaux de parkings et deux niveaux de commerces sont d'ores et déjà prévus. On sait aujourd'hui que nous manquons d'hôtels à Saint-Omer, pourquoi ne pas en imaginer un là, pourquoi pas un restaurant ou un casino ? », s'est interrogé le maire a haute voix. Une interrogation sur laquelle la municipalité a commencé à travailler. « Saint-Omer possède le label de ville touristique et nous sommes en train de vérifier si ce label nous permet d'ouvrir un casino. » Autre piste de réflexion : « On aura du tertiaire, des logements. Entre 1998 et 2008, Saint-Omer a perdu 6 % de ses habitants soit 6 % de sa clientèle. Nous en sommes à 15 003 habitants. Notre ambition est de faire remonter la population à 16 000 voire 17 000 habitants ». Enfin, le maire n'a fait état que d'une certitude : la création d'une grande surface alimentaire de 1 000 m².

(source : lavoixdunord.fr/HERVÉ VAUGHAN)


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