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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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Des pertes de 58 M$ pour Loto-Québec en France



Le ministre responsable de Loto-Québec a-t-il profité du débat laborieux sur l’adoption du budget du gouvernement pour l’année financière en cours pour déposer, en catimini le 11 juin, le dernier rapport annuel de Loto-Québec? On pourrait le comprendre puisqu’une baisse des revenus de seulement 1,5 % s’est traduite par un bénéfice réduit de 7,9 %. Comment expliquer cet écart? Selon notre analyse, un manque de rigueur dans le contrôle des dépenses et une perte importante de 58,2 M$ sur un investissement en France expliquent ces mauvais résultats.

Dans notre analyse comparative, nous excluons l’exploitation des casinos parce que l’ouverture du Casino de Mont-Tremblant, à l’été 2009, a augmenté les dépenses encourues à ce chapitre. Les revenus, autres que ceux des casinos donc, ont baissé de 2,5 % au cours de l’année 2009-2010. Cela n’a pas empêché Loto-Québec d’augmenter ses dépenses, pour ces mêmes activités, de 11 M$, soit de 4,3 %.

Loto-Québec a investi 87 M$ en 2006 pour acquérir une participation de 35 % dans une entreprise qui exploite des casinos en France. Elle a investi 4,8 M$ sous forme d’équité et 82,2 M$ sous forme d’un prêt à 8 % dont les intérêts sont capitalisés (non encaissés) jusqu’à l’échéance du prêt en 2016. L’an dernier, Loto-Québec a complètement radié son placement en actions de 4,8 M$ et a cessé de capitaliser, à compter du 16 février 2009, les intérêts sur sa créance. Cette année, Loto-Québec a dévalué son prêt de 29,6 M$ et a radié les 24,9 M$ d’intérêts capitalisés sur cette créance d’avril 2006 au 15 février 2009. Cette radiation signifie que Loto-Québec a renoncé à capitaliser l’intérêt pendant toute la durée du prêt.

La perte totale encourue dans l’aventure française de Loto-Québec en 2009-2010 est encore plus considérable puisque la quote-part des pertes non-constatées pour l’exercice, qui atteint 3,7 M$, est exclue de l’état des résultats. La perte totale de l’année atteint 58,2 M$

Loto-Québec attribue ces pertes à la crise économique mondiale et à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, d’une loi antitabac en France. Pourquoi avoir attendu cette année pour réduire la valeur de ce placement puisque ces évènements et leurs effets étaient déjà connus l’an dernier. Pourquoi le Vérificateur général, qui est chargé de vérifier les états financiers de Loto-Québec, n’a-t-il pas exigé que cette réévaluation du placement se fasse l’an dernier?

Je ne partage pas l’optimisme de la direction qui qualifie d’exercice théorique la réévaluation de son placement français. La loi antitabac a un caractère permanent et les casinos dans lesquels Loto-Québec a investi ont vu leur part de marché baisser depuis 2006. Les Québécois continueront de faire les frais de cette aventure.

(source : canoe.ca)


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