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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2004

Classement des casinos saison 2014-2015

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Ancrage de l'ex-France à Honfleur: les collectivités locales sollicitées.



Le projet d'ancrage du paquebot Norway (ex-France) à Honfleur (Calvados) est suspendu à l'engagement des collectivités locales, a indiqué mardi le préfet du Calvados et de la région Basse-Normandie, Cyrille Schott. "J'essaie aujourd'hui de provoquer un tour de table avec les collectivités locales pour voir si elles sont prêtes à s'engager dans ce projet et à prendre à leur charge ce qui leur revient", a déclaré à l'AFP M. Schott. Des contacts ont été pris avec le conseil régional de Basse-Normandie, le conseil général du Calvados, la ville et la communauté de communes de Honfleur, la chambre de commerce et le port autonome, selon le préfet. "Je suis un petit peu dos au mur parce que si je n'ai pas une assurance formelle des pouvoirs publics, je ne peux rien faire, je ne peux pas me lancer et ramener ce navire pour qu'on le laisse au large", a déclaré de son côté le porteur du projet, le promoteur immobilier français Isaac Dahan. "On est à la limite là et puis demain ce sera trop tard", a-t-il regretté, alors que l'actuel propriétaire du paquebot, la compagnie malaise Star Cruise, serait à "deux doigts de concrétiser avec un autre acheteur", selon Isaac Dahan. Le navire a été mis à prix vingt millions d'euros par le vendeur, la Norwegian Cruise Lines, qui a été rachetée récemment par Star Cruise. Isaac Dahan, qui souhaite convertir l'ex-France en hôtel de luxe avec casino, s'est engagé à effectuer le désamiantage du paquebot, qui devrait avoir lieu à Cherbourg (Manche) en cas d'aboutissement du projet. Mis en service en 1961 pour assurer des liaisons régulières entre Le Havre et New York, le France a connu à partir de 1979 une seconde carrière comme paquebot de croisière sous le nom de Norway. Victime de l'explosion d'une chaudière en 2003, il a été depuis désarmé et relégué à Bremerhaven (Allemagne).

(source : filinfo.france3.fr/AFP)


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.