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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2010

Classement des casinos saison 2014-2015

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Groupe Partouche : Bondit après un 3ème trimestre satisfaisant



(Tradingsat.com) - L'exploitant de casinos français Groupe Partouche, qui revient de loin après une perte nette de plus de 10 millions d'euros au premier semestre 2009, a annoncé mardi soir après clôture une progression de 14,7% de son chiffre d'affaires pour le troisième trimestre de l'exercice 2009-2010. Le CA sur le cumul des 9 mois ressort ainsi à 360,9 millions d'euros, en hausse de 9,4% par rapport à la même période de l'année précédente.

Suite à l'augmentation de capital annoncée en juillet dernier, la situation bilancielle du groupe est nettement améliorée grâce à la réduction de la dette envers Financière Partouche à hauteur de 74,6 millions d'euros et la rentabilité opérationnelle du groupe est confortée par l'amélioration de l'activité enregistrée au troisième trimestre, a souligné le management.

La progression du chiffre d'affaires au cours du troisième trimestre s'explique par la contribution des casinos (+16,8 M€). En effet, le Produit brut des jeux des casinos français du groupe (PBJ) a progressé de 9,8 M€ au cours du troisième trimestre, en hausse de 6,7% ; hors contribution du casino du Palais de la Méditerranée à Nice, la progression à périmètre comparable atteint 6,3 M€ (+4,3%).

Il est par ailleurs rappelé que le chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2009 avait été favorablement influencé par l'application du nouveau barème de prélèvements avec effet de rattrapage sur l'exercice, ce qui s'était traduit par une économie de prélèvements de 9,8 M€.

Il s'agit du premier trimestre à évolution positive du PBJ depuis deux années et demie de baisses consécutives. Aidé par l'évolution du prélèvement déjà citée, le Produit net des jeux des casinos du groupe est en progression de 11,3 M€, et les autres activités des casinos progressent également (+ 5,5 M€), notamment à Cannes et Divonne-les-Bains.

"Les comptes 2010 et 2011 seront corrects, du fait du bénéfice des allègements fiscaux, ce qui peut soutenir le titre tout au long des prochains mois", a commenté mercredi le CM-CIC.

A Paris, l'action du Groupe Partouche bondit de 5,3% à 2,19 euros dans des volumes épais de 583 milliers de pièces échangées.

(source : tradingsat.com)


Avis de marchés publics en cours

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.