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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
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Deux escrocs internationaux se font arrêter au casino de La Ciotat



Le 31 juillet, deux individus ont été appréhendés et placés en garde à vue par le commissariat de La Ciotat

C'était dans la soirée du 30 juillet. L'ambiance était chaude au Casino Partouche Plein Air de La Ciotat. Autour des tables de jeux, notamment de la roulette anglaise, on alignait les jetons sur le tapis. "Rien ne va plus !", pouvait, comme le veut l'usage à la fin des mises, déclarer le croupier. En l'espace de quelques minutes, deux individus réussissaient habilement à remporter la mise, 2 800 € au total, en pariant sur le numéro gagnant, mais cela après l'annonce faite par le croupier de l'arrêt des jeux.

"Nous nous sommes aperçus du manège, notre personnel a l'oeil, explique Frédéric Blardone, le directeur de l'établissement. Avec un complice dans la salle, ils arrivaient à détourner l'attention du chef de table", ajoute le directeur. Au bout de deux fois, le casino a découvert la supercherie. "C'est une arnaque très connue, on reste vigilants."

Spécialistes d'envergure internationale

Vers une heure du matin, le 31 juillet donc, la direction appelait la police. Les deux individus appréhendés étaient aussitôt placés en garde à vue par le commissariat de La Ciotat.

Les investigations ont permis de déterminer que ces deux joueurs étaient de nationalité italienne. L'un était âgé de 37 ans. Le second, entré sous une fausse identité au casino, était âgé de 54 ans, et "était recherché en vertu d'un mandat d'arrêt d'un juge lyonnais pour des faits d'escroqueries similaires commises en 2011, en bande organisée en France et à l'étranger, notamment dans les casinos de Charbonnières-les-Bains (Rhône, Ndlr), Lyon et Cassis", précisent les services de police. "À l'époque, il avait réussi à détourner plusieurs milliers d'euros, une affaire pour laquelle il a été condamné à trois ans de prison, peine qu'il n'a jamais exécutée, car en fuite depuis les faits", précise-t-on encore au commissariat.

Pour l'affaire du casino de La Ciotat, les deux escrocs ont fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire ; l'escroc présumé de 54 ans a été présenté à des magistrats marseillais, puis incarcéré en vertu du mandat d'arrêt du magistrat lyonnais, devant lequel il sera conduit dans les prochains jours.

L'argent mal acquis a été restitué au casino qui a porté plainte. C'était, selon la direction, "la première grosse escroquerie découverte au Casino Plein Air", qui a ouvert en juin.

(source : corsematin.com/Corinne Matias)

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