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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard

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Niederbronn : Casino, budgets supplémentaires et 2e tranche du projet de ville.



Une quinzaine de points figuraient à l'ordre du jour du conseil municipal de Niederbronn-les-Bains mercredi soir. Parmi eux, la présentation du projet d'extension du bâtiment du casino, les budgets supplémentaires 2003 et l'avant-projet de la 2e tranche de travaux du Projet de ville.

On savait depuis le 20 avril 2002, date à laquelle le conseil municipal de Niederbronn-les-Bains avait donné un avis favorable à deux projets concernant l'aménagement intérieur et l'extension du casino municipal, que les choses n'allaient pas traîner. Effectivement, leur avancée se vérifie tous les jours. Alors que la première opération « est actuellement en cours, malgré le refus en octobre 2002 de l'extension du parc des machines à sous pour 65 unités (la commission supérieure des jeux se prononcera sur cette attribution le 13 novembre prochain), projet totalement à la charge de l'exploitant . », la seconde vient d'obtenir le feu vert de l'assemblée communale. Les conseillers viennent en effet de donner un avis favorable, à l'unanimité, au dépôt d'un permis de construire par l'exploitant pour « la restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment, en réaménageant les espaces de restauration, d'animations et de jeux ». L'ensemble s'inscrit dans les objectifs définis dans le cahier des charges, ce dernier réactualisé par quelques avenants. Pour les conseillers, il est devenu « d'intérêt général que le bâtiment du casino municipal, propriété de la commune, soit restructuré et rénové. » Une bonne opération en particulier selon le maire, Frédéric Reiss, qui voit déjà se dessiner « un nouveau casino » d'un visage plus avenant et plus agréable. Une rénovation pas superflue certainement, étant donné la nouvelle donne avec l'émergence de casinos à Bâle et bientôt à Ribeauvillé et la conjoncture actuelle apparemment moins favorable.

Une bonne lisibilité

Une « réduction de 65 000 € en prévision sur le produit des jeux », correspondant à « une baisse pendant quatre mois consécutifs, selon une tendance générale en France ». Perte que l'on retrouve au budget supplémentaire principal, dans la rubrique recettes de fonctionnement. Un budget à l'autofinancement réduit mais qui dans son ensemble reste cohérent et surtout d'une « bonne lisibilité ». Paroles de l'opposition, celle-ci s'abstenant malgré tout lors du vote. Unanimité parfaite par contre sur les budgets annexes eau, assainissement, lotissement Gries et lotissement « Les Prés ». Troisième décision importante enfin, celle approuvant la phase « Projet » de la deuxième tranche du Projet de ville. Elle doit « relancer la dynamique commerciale » à Niederbronn-les-Bains, à l'aide d'un certain nombre de subventions pour divers travaux devant être réalisés rue de la République et rue de Gaulle, sur les exercices 2004 et 2005.

(source : dna.fr)

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