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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2013

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Polynésie Française - Les casinos reviennent sur le tapis



Le Conseil économique social et culturel (CESC) se penche actuellement sur l'implantation des casinos en Polynésie. Et cherche à savoir plus précisément quel serait l'impact touristique, économique et social de l'implantation de ce genre d'établissement.

Le CESC se penche actuellement sur la question de l'installation des casinos en Polynésie. Le sujet, concernant leur implantation et leur éventuel impact touristique, économique et social, est actuellement débattu en commission économique. C'est à l'initiative de la Jeune chambre économique et notamment à travers son représentant Michel Cerdini, que le sujet a été proposé aux conseillers. “C'est un vœu de notre organisation de traiter de ce sujet. La principale raison est que les ateliers des États généraux avaient appelé la société civile à se prononcer sur l'implantation de jeux de hasard. C'est l'occasion de traiter une bonne fois pour toutes ce sujet. Tout le monde en parle mais finalement la société civile ne s'est jamais véritablement prononcée. En 1982, le CESC s'était déjà saisi du sujet et avait émis un avis favorable mais ça date un petit peu. Le contexte a changé et il faut se repositionner”, explique Michel Cerdini. C'est ensuite en séance plénière qu'ils ont voté pour son examen. Ce n'est donc pas avec Ronald Terorotua, qui siège au nom de O oe to oe Rima au CESC et qui est également pressenti pour faire partie de la liste de Franck Falletta (homme d'affaires qui ne cesse de plaider en faveur des casinos et qui se présente aux prochaines territoriales), que le sujet est arrivé sur la table des conseillers. C'est Michel Cerdini qui l'affirme : “Vous avez la personne qui est à l'initiative de ça et je peux vous assurer que je ne fais pas partie du monde syndical. Ronald n'est pas du tout à l'origine de ça.”

Actuellement la commission économique reçoit et écoute les observateurs et les experts qui souhaitent s'exprimer sur cette question. D'ailleurs, Michel Cerdini explique que tous ceux qui ont des choses à dire peuvent contacter le CESC afin de rencontrer les conseillers. Ce sera ensuite un avis qui sera rendu par la commission, puis adopté, ou non, par l'ensemble des conseillers en séance plénière. Cependant, cette autosaisine ne devrait pas changer grand-chose à la position présidentielle. Oscar Temaru avait indiqué qu'il quitterait le fenua le jour où un casino s'implantera ici. “Ce qui est sûr c'est qu'on a besoin de l'avis de cette société civile pour pouvoir avancer. Après, les gouvernants peuvent en tenir compte ou pas, c'est leur choix. Mais aujourd'hui, le fait de dire que la population n'en veut pas ou en veut, c'est une réponse qui est nécessaire fausse parce que la population ne s'est pas officiellement positionnée”, précise Michel Cerdini. Franck Falletta a également été sollicité par cette commission mais celui-ci n'a pas souhaité accepter l'invitation, “il est probablement trop impliqué”, estime le représentant de la Jeune chambre économique ...

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