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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Jackpot pour les casinos suisses



Les casinos suisses ont enregistré en 2004 plus de 4 millions de visiteurs et des gains de 769 millions de francs, soit 37 pourcent de plus que l’an dernier.

De cette somme, 316 millions ont été versés dans les caisses de l’AVS et 54 millions dans celles des cantons où se trouvent ces établissements de jeux.

Avec plus de 4 millions de visiteurs, les casinos suisses ont amélioré l'an passé leur fréquentation d'un million de personnes. Satisfaite, la Fédération suisse des casinos (FSC) a abordé mardi à Berne ses sujets de préoccupation politiques.

«En très peu de temps, la Suisse est devenue un 'pays à casinos'», s'est félicité Adriano Censi, président de la FSC.

La FSC s'est par ailleurs félicitée de la mise en place de standards communs dans les casinos en octobre 2004 pour la prévention et la détection précoce de clients montrant des comportements de jeu problématiques.

L'an passé, les casinos ont prononcé environ 3500 exclusions, ce qui a porté le nombre total d'exclus à 9700.

D’autre part, toujours selon Adriano Censi, la loi sur les maisons de jeu a déjà été contournée. Pour lui, des automates de loterie dans les bars et les restaurants tels que le «Tactilo» et son équivalent alémanique le «Touchlot» faussent la concurrence.

Mi-juin 2004, la Commission fédérale pour les maisons de jeu (CFMJ) a décrété un moratoire sur l'installation de nouveaux appareils, le temps de déterminer s'il s'agit de machines à sous et s'ils tombent, par conséquent, sous le coup d'une interdiction. Sa décision est attendue pour l'été prochain.

Autres jeux, autres joueurs
Dans les restaurants, bars et cafés une nouvelle génération de machines à sous devrait attirer une nouvelle de clientèle. Depuis le 1er avril, des jeux d'adresse remplacent peu à peu les bandits manchots.

Les nouveaux appareils font appel à l'habilité des joueurs: à leur sensibilité tactile, leur vitesse de réaction ou leurs capacités stratégiques. Douze modèles ont été jusqu'ici agréés par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).

Comme pour les automates de jeux de hasard, la mise varie de un à cinq francs selon les cantons, et le gain va de un à 100 francs, tandis que la perte correspond à l'argent misé.

Les responsables de la branche tablent sur des pertes pendant une à deux années de transition. Les deux sociétés fribourgeoises Escor et Proms, numéros un et deux des machines à sous sur le marché suisse, prévoient des baisses du chiffre d'affaires de 40%, respectivement 50% pour l'année en cours.

La situation devrait se redresser progressivement à partir de 2006. Mais il n'est pas certain que le niveau d'avant 2005 puisse être atteint, même si tous les bandits manchots qui devaient être débranchés jusqu'au 1er avril sont remplacés par des automates de jeux d'adresse (cinq au maximum par établissement).

(source : swissinfo.org)


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Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.