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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2013

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Arrêtés pour avoir braqué une joueuse



Quatre hommes avaient repéré une femme au casino d’Enghien (Val-d’Oise) avant de la suivre jusque chez elle, à Levallois.

La chance au jeu peut mal tourner. Depuis quelques mois, des équipes de malfaiteurs s’attaquent à des joueuses du Casino d’Enghien (Val-d’Oise)… à condition qu’elles aient gagné. Observées, repérées lorsqu’elles remportent la mise, elles sont suivies sur le chemin du retour et agressées en arrivant chez elles.

Quatre suspects viennent d’être arrêtés par la sûreté territoriale des Hauts-de-Seine pour avoir ainsi agressé une jeune femme de Levallois, alors enceinte de huit mois.

Dans la soirée du 22 décembre, celle-ci se rend au casino avec deux amis. De table en table, la chance est plutôt avec elle. Elle amasse 5000 € de gains au fil de la soirée, qu’elle se fait payer par le caissier aux alentours de 4 heures du matin, avant de quitter ses amis pour reprendre sa voiture et rentrer, seule, chez elle, à Levallois. Elle ne remarque pas la voiture qui la suit. Au moment où elle se gare, trois hommes surgissent et ouvrent brutalement la portière pour la dépouiller. Les agresseurs sont encagoulés et vêtus de noir, l’un d’eux braque une arme de poing sur la victime, tirée par les cheveux hors de l’habitacle. Son sac à main et les 5000 € qu’il contenait lui sont arrachés. Et les trois hommes disparaissent avec leur complice qui attendait la fin de l’opération au volant de leur voiture.

Malgré les cagoules, la victime parvient à livrer une description de ses agresseurs et fait immédiatement le lien avec des joueurs aperçus dans la soirée au casino. A plusieurs reprises, elle a remarqué la présence d’un jeune homme qu’elle semblait intéresser. Elle s’est sentie observée, jusqu’au moment où elle a échangé ses jetons contre des billets de banque.

Trois agressions similaires dans le département depuis juin

Saisis de l’affaire, les enquêteurs de la sûreté ont examiné les images de vidéosurveillance du casino. La victime a reconnu ces intrigants qui lui tournaient autour. Leurs photos et noms figurant dans les fichiers policiers, ces hommes ont été identifiés rapidement et l’analyse de leurs téléphones portables a confirmé leur présence au casino. Les quatre suspects, âgés de 21 à 25 ans, originaires de Poissy et Aubergenville (Yvelines), ont été arrêtés lundi. Hier, tous ont été déférés au parquet, qui a ouvert une information judiciaire pour « vol à main armée ». Ils nient avoir agressé la jeune femme et devaient être présentés au juge dans la soirée. Les enquêteurs rapprochent cette affaire de trois agressions similaires commises dans les Hauts-de-Seine depuis juin, ainsi que d’une quatrième, dans les Yvelines. Les victimes racontent un scénario semblable. Après avoir empoché quelques milliers d’euros au casino, elles ont été agressées et dépouillées en arrivant chez elles.

(source : leparisien.fr/Valérie Mahaut)


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Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.