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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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24-03-2017 | François Fillon et les jeux d’argent
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Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, premières typologies.



Gambling France 

Arjel, autorité de régulation, jeux de hasard et d’argent sur internet , bilan, sociologie des joueurs en ligne, gambling virtuel, poker, paris hippiques et sportifs on line….



LE SUCCES DES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET : premier bilan, premiers indicateurs, premières typologies.


Alors que  « le pays du poker » – les Etats-Unis - vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire contre le poker en ligne (1), la France poursuit sa politique «  d’ouverture maitrisée » en attendant la « clause de revoyure ». Si de nombreuses questions restent en suspend ( fiscalité, taux de retour au joueur, pari à handicap, libre jeu de la concurrence ou régulation économique du marché…) chacun s’accorde à reconnaître le travail accompli, notamment par l’Arjel. Par contre en ce qui concerne  les études, la recherche sur le gambling , l’Observatoire des jeux, les pouvoirs publics doivent de notre point de vue revoir leur copie. Ils auront de plus en plus besoin d’analyses sociologiques et d’indicateurs objectifs pour  « mener à bien leur Politique des jeux. Les soubresauts qui secouent actuellement l’Observatoire des drogues pourraient en être l’occasion.

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Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin ( sociologue)


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  • L’indicateur de supervision publié dernièrement (2) par l’autorité de régulation des jeux en ligne ( ARJEL) permet de dresser un premier bilan ( statistique et sociologique) pratiquement un an après l’adoption de la loi du 12 mai 2010. Certes ce bilan est inféodé aux quelques chiffres fournis par le régulateur et beaucoup de données manquent ou sont partielles, mais ce n’est pas le rôle de l’Arjel de faire une analyse exhaustive des données qu’elle possède. Ce sera l’une des missions de l’Observatoire des jeux, le jour il sera actif, disposera de moyens et sera pluridisciplinaire.

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A un premier niveau ce bilan apparaît positif au regard des objectifs initiaux : permettre à ceux qui veulent parier sur internet de le faire dans la légalité, lutter contre les sites clandestins, ouvrir à la concurrence certains jeux d’argent en ligne dont seuls les deux opérateurs historiques avaient le monopole, autoriser de nouveaux jeux su ...

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.