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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 20 août 2005 : Les Etats-Unis sommés de jouer avec Antigua



L'OMC donne onze mois aux Américains pour autoriser les casinos en ligne basés sur l'archipel des Antilles.

Compte à rebours déclenché. Les Etats-Unis ont onze mois, et non quinze comme ils le souhaitaient, pour mettre en conformité leur législation sur les jeux et paris en ligne. Et permettre, légalement, à des parieurs américains de flamber des dollars sur le Net dans des casinos virtuels situés à l'étranger, notamment dans des paradis fiscaux où toutes les grandes firmes de paris ont placé des billes. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu vendredi sa décision. Si, à compter du 3 avril 2006, Washington n'a pas levé certaines restrictions au jeu et aux paris sur le Net, Antigua-et-Barbuda, petit archipel (442 km2) des Caraïbes, peuplé de 68 000 habitants, sera en droit de demander des rétorsions financières. Enième épisode d'un conflit entamé il y a deux ans...

Concurrence. Tout commence en mars 2003. Antigua, qui tente depuis cinq ans de trouver un compromis avec les Etats-Unis, porte plainte contre eux devant l'OMC. Le paradis fiscal dénonce plusieurs lois, fédérales (sur les courses de chevaux) ou étatiques (Louisiane, Utah, Massachusetts, ou Dakota-du-Sud) contraire... au fameux AGCS, l'accord général sur le commerce des services. Signé en 1995, lors de la création de l'OMC, il vise à mettre en concurrence les services entre pays. Or, Saint John's, la capitale d'Antigua, ne table alors plus uniquement sur le tourisme ; et, sur les conseils de la Banque mondiale, tente de se diversifier. Via des casinos en ligne, où près de 3 000 personnes travaillent. Le 10 novembre 2004, un jugement de première instance donne raison à Antigua. Motif : certaines mesures de protection, fussent-elles motivées, comme l'assure Washington, par la protection «contre le crime organisé et le blanchiment d'argent», constituent des barrières douanières. Répréhensibles, selon le credo libre-échangiste de l'OMC. Les Etats-Unis ne décolèrent pas.

Avril 2005. Dans un jugement d'appel, l'OMC nuance sa position. Le gendarme du commerce mondial reconnaît bien que les Etats-Unis ont démontré que leur législation était «nécessaire à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public». Mais le pays doit modifier ses lois sur certains points, notamment les courses de chevaux.

Foudres. Le business des paris en ligne applaudit la décision. Jusqu'alors, craignant les foudres du ministère de la Justice américain, des moteurs de recherches comme Google, Yahoo, n'acceptaient pas de pubs pour les paris en ligne de firmes basées à Antigua. Des sociétés de cartes de crédit comme Visa ou MasterCard se fermaient aux transactions sur le jeu en ligne. Des Banques comme Bank of America ou Citibank se tenaient à l'écart de tout business avec Antigua. Laquelle, qui n'avait même pas un ambassadeur à Genève, siège de l'OMC, n'a pas traîné pour rejouer un remake de David contre Goliath. «Une importante victoire pour le plus petit Etat membre de l'OMC qui a infligé une défaite aux Etats-Unis», se félicitait en avril Mark Mendel, l'avocat de l'île des Antilles.

L'économie d'Antigua représente à peine 0,007 % de l'économie américaine. Et la décision de l'OMC n'est pas vraiment de nature à ruiner le géant américain. Mais l'industrie du jeu en ligne s'annonce florissante. Estimée à 10 milliards de dollars cette année, elle en pèsera des dizaines d'ici à 2010. Et l'île, membre du Commonwealth, a reçu l'appui du Royaume-Uni. Un rapport du gouvernement britannique épinglait en 2003 la position américaine, notant qu'«en dépit de l'apparente illégalité des paris transfrontaliers les Etats-Unis ont plus de parieurs en ligne que partout ailleurs dans le monde».

Les partisans d'Antigua rappellent que seul le puritanisme peut expliquer le tir de barrages de Washington. «Car, que je sache, n'importe quel Américain a un casino à moins de deux heures de chez lui», affirme Mark Mendel, casinos localisés dans certaines zones (Las Vegas, Reno, Atlantic City) mais aussi dans des enclaves indiennes ou sur des bateaux. La décision de l'OMC annonce de chauds débats aux Etats-Unis. «Les paris sur l'Internet magnifient le côté destructeur du jeu en faisant rentrer les casinos dans vos maisons», s'est ainsi emporté Spencer Bachus, un député républicain d'Alabama.

(source : liberation.fr/Christian LOSSON)


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