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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Vendredi 22 octobre 2004 : La Grande-Bretagne, Eden du jeu ?



Une nouvelle loi s'apprête à faciliter l'ouverture des casinos pour les géants du secteur.

Le petit singe est suspendu en l'air, il descend, il remonte, les mains enfantines se dressent pour l'attraper et gagner un tour de manège supplémentaire. Chacun a cette image désuète en tête. Version anglaise, le jeu est plus mécanique : une machine pince des petites peluches de tissu et l'enfant peut espérer en attraper une. C'est une des machines qui pourraient être proscrites si la nouvelle loi sur le jeu, présentée par le gouvernement britannique cette semaine, est votée. Et c'est l'un des arguments paradoxaux de l'équipe de Tony Blair pour convaincre les parlementaires qu'ils ont à l'étude tout un arsenal pour lutter contre la maladie du jeu chez leurs concitoyens. Paradoxe. Car sous cette façade régulatrice se cache une tout autre affaire que redoutent des parlementaires de tout poil, travaillistes comme conservateurs : un feu vert donné aux géants mondiaux de la roulette qui risque de transformer la Grande-Bretagne en place offshore du jeu, un Las Vegas européen.

Enclos. Wembley. Le nom est immédiatement synonyme de matchs ou de grands concerts rock au nord de Londres. Si les propriétaires du Caesars Palace de Las Vegas parviennent à leurs fins, Wembley pourrait bientôt évoquer un empire du jeu façon Nevada, avec des rangées interminables de machines à sous, un hôtel, bref, l'installation du plus grand casino britannique, pour un investissement de 320 millions de livres (près de 460 millions d'euros). Le projet de loi britannique prévoit en effet de donner l'autorisation à la construction de tels casinos régionaux ­ de vingt à quarante ­ riches de 1 250 machines, avec la possibilité d'ouvrir toute la nuit et de jouer sur des bandits manchots sans limite de fonds.

Selon le gouvernement, cette dérégulation aurait pour avantage d'encadrer le jeu dans des «enclos» extrêmement surveillés, au lieu de laisser libre cours à la prolifération tous azimuts. Et à des accros de plus en plus nombreux. Pari sur les chevaux, les courses automobiles, le football, chez les bookmakers, bingo, machines à sous... le jeu en Grande-Bretagne s'est considérablement développé, avec des montants joués qui sont passés de 4,3 milliards de livres en 1998 à 8,7 milliards de livres. Et qui, selon le gouvernement, pourraient atteindre 12,5 milliards (17,8 milliards d'euros) en 2010.

Une scène diffusée la semaine dernière résume ce contre quoi il faudrait lutter en changeant des règles du jeu vieilles parfois de quarante ans. Très gironde et très effondrée, une jeune femme pleure, sous les yeux de sa mère, du public et des spectateurs de la BBC qui la regardent : elle avoue son péché et sa ruine, le bingo, où elle largue ses sous dans l'espoir de payer ses factures...

Stratagèmes. L'industrie traditionnelle et parfois vieillotte des casinos redoute, elle, d'être submergée par la puissance financière des grands groupes américains ou australiens. Même si certaines stations balnéaires comme Blackpool, d'une tristesse infinie, comptent retrouver de l'attrait par ce genre de stratagèmes.

Tout le monde est à peu près d'accord pour considérer, si la loi passe, que le gouvernement, en affirmant vouloir protéger les malheureux malades du jeu, aura arrondi les poches du Trésor de bonnes et rondelettes taxes nouvelles.

(source : liberation.fr/Armelle THORAVAL)


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