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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 16 octobre 2004 : Les casinos américains misent gros sur la Grande-Bretagne.



Les propriétaires de casinos américains sont de plus en plus nombreux à parier sur la fièvre du jeu qui s'empare des Britanniques, alors que la législation locale tourne en faveur des industriels.

Dernier projet en date, le Caesars Wembley, un vaste complexe hôtelier et de machines à sous, qui verra le jour en 2008 à côté du stade de football londonien, dans un quartier en pleine rénovation.

Caesars Entertainment, le gérant du mythique palace de Las Vegas, a mis sur la table 330 millions de dollars pour son nouvel édifice, qui comptera 400 chambres, 1.250 bandits-manchots de "catégorie A", dont le jackpot peut atteindre un million de livres (1,45 million d'euros), et 110 tables de jeu.

Le Times a révélé cette semaine une liste de 81 autres implantations à venir. L'américain MGM Mirage, numéro un mondial du secteur, va notamment s'implanter à Newcastle (nord de l'Angleterre), Sheffield (centre) et Londres.

L'intérêt des grands groupes pour la Grande-Bretagne n'est pas nouveau. En supprimant, en 2001, la taxe sur les paris individuels, le gouvernement avait déjà attisé les convoitises.

Mais le goût des Britanniques pour le jeu est devenu depuis une véritable manne, avec 40 milliards de livres de chiffre d'affaires sur les 12 mois achevés fin septembre, contre moins de huit milliards il y a trois ans, selon des chiffres du cabinet Global Betting and Gaming Consultants (GBGC).

"La performance récente de l'industrie du jeu au Royaume-Uni montre vraiment son potentiel à devenir le véritable leader du marché mondial du pari", estime Warwick Bartlett, du GBGC.

Le développement des casinos sur internet a largement contribué à cette explosion du chiffre d'affaires, mais la législation britannique y est aussi pour quelque chose.

"Le Royaume-Uni est considéré comme ayant le meilleur système au monde de fixation des cotes et de régulation, ainsi qu'un modèle fiscal qui est copié par certains et envié par d'autres", souligne Warwick Bartlett.

Le nouveau projet de loi du gouvernement pour les jeux et paris devrait séduire encore davantage le secteur. Il vise à assouplir la règlementation en vigueur, en supprimant par exemple l'obligation actuellement imposée aux joueurs de s'enregistrer auprès d'un casino 24 heures avant d'y mettre les pieds.

Face aux critiques des églises et des associations, qui redoutent une hausse des cas de dépendance au jeu, comme cela s'est produit en Australie après l'introduction d'une législation plus souple, le projet de loi a été revu en juin et les machines à sous seront notamment interdites dans les "fish and chips".

Le gouvernement britannique a annoncé jeudi son intention de soumettre le projet de loi au parlement plus tôt que prévu.

Les spécialistes du secteur s'attendent à ce que la nouvelle loi déclenche une arrivée en masse en Grande-Bretagne de gros casinos, car elle impose d'avoir une surface supérieure à 5.000 mètres carrés pour obtenir le statut d'établissement "régional", qui permet d'installer les machines offrant les gains les plus importants.

"Le principal problème avec la nouvelle loi, c'est qu'elle laisse sans réponse la question de savoir combien de casinos accueilleront des machines à gros jackpots, où ils seront implantés et quelles retombées économiques ils seront censés avoir", explique Peter Collins, directeur du centre de recherches sur les jeux d'argent à l'université de Salford (nord de l'Angleterre).

Selon lui, la déferlante ne viendra pas que des Etats-Unis, même si les groupes de casinos américains, menacés à domicile par la concurrence des tribus indiennes, sont à la recherche de nouvelles niches.

"Ils se disputeront licences et clients avec les groupes européens, australiens et sud-africains, ainsi qu'avec l'industrie britannique en place", prévoit-il.

(source : boursorama.com/AFP)


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