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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 20 novembre 2017 : La création des clubs de jeux à Paris se précise



Le projet de loi de finances rectificative instaure le régime fiscal des futurs clubs de jeux parisiens. Ceux-ci doivent remplacer à partir de 2018, et à titre expérimental, les cercles dissous.

La création de clubs de jeux à Paris entre dans sa phase finale avec le projet de loi de finances rectificative. Ce dernier apporte en effet la pierre manquante, et pour le moins déterminante, à l'édifice en instaurant leur régime fiscal. Le gouvernement, qui a hérité d'un dossier ouvert par le précédent, a clairement cherché à caler un dispositif équilibré afin de rendre les futurs établissements économiquement viables.

Contrepartie

Ainsi, il est prévu un barème de prélèvement progressif sur le produit des jeux en contrepartie de l'absence de jeux de table électroniques et des machines à sous, des jeux majeurs pour les exploitants de casinos, à l'affût quant à ce nouveau marché parisien. Ce barème s'étire de 5 % pour un produit net inférieur ou égal à 100.000 euros à 70 % pour un total dépassant 11,5 millions. Ce prélèvement progressif est de surcroît assis sur un produit brut diminué d'un abattement de 30 %.

Par ailleurs, la Ville de Paris se verrait affecter une fraction de 20 % du prélèvement prévu, avec un plafond de 12 millions d'euros, de manière à compenser la perte de recettes liée à la d isparition des cercles de jeux jusqu'alors autorisés . Pour mémoire, leur dissolution, au profit de sociétés plus encadrées, est intervenue dans le cadre de la loi sur le statut de Paris de février 2017.

Expérimentation

Pour leur part, les nouveaux clubs seront autorisés par arrêté du ministre de l'Intérieur à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018. Un bilan interviendra huit mois au plus tard avant la fin de l'expérimentation sous la forme d'un rapport du gouvernement au Parlement. Le nombre d'opérateurs engagés ne devrait dépasser la dizaine. « L'équilibre va être très compliqué à trouver », observe, à ce stade, le patron d'un groupe de casinos intéressé.

A court terme, il ne sera pas aisé pour les candidats d'être prêts pour le 1er janvier 2018. Intéressé mais fort discret, Barrière, le numéro un français des casinos, attend de voir, dit-on, le régime fiscal après examen du projet de loi de finances rectificative. Pour autant, il aurait en vue plusieurs lieux emblématiques, envisageant notamment de s'installer en face de son Fouquet's . Dans l'immédiat, le cadre opérationnel des futurs clubs parisiens préserve de facto son établissement d'Enghien-les-Bains - le premier casino de France -, proche de la capitale. Par ailleurs, une rumeur laisse à penser que le groupe Partouche pourrait ouvrir un club à proximité de son restaurant gastronomique Laurent.

(source : lesechos.fr/Christophe Palierse)


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