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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 25 septembre 2017 : Paris : qui misera sur les clubs de jeux ?



Les casinotiers hésitent encore à investir dans ces établissements qui doivent voir le jour en janvier à Paris.

Les candidats pour ouvrir des clubs de jeux à Paris ne se bousculent pas au portillon. Les casinotiers espéraient dans la capitale des établissements de jeux avec de lucratives machines à sous, mais ils doivent finalement se contenter de simple tapis verts, sans blackjack ni roulette, les deux jeux vedettes dans les casinos. En théorie ces nouveaux établissements bon chic bon genre, censés remplacer les anciens cercles de jeux gérés par des familles corses et gangrenés par le blanchiment, devraient ouvrir dans la capitale le 1er janvier 2018, pour trois ans d'expérimentation, selon la loi du statut de Paris, votée le 27 février 2017.

Mais pour l'instant aucun dossier n'a été adressé à la préfecture de police de Paris alors que les dépôts sont possibles depuis le 1er septembre. A en croire les casinotiers que nous avons contactés, il y a peu de chance pour que le préfet Michel Delpuech croule sous les dossiers dans les semaines à venir.

L'Etat veut de la transparence

Les cercles de jeux tels L'Aviation Club de France, le Wagram, le Concorde, l'Industrie... ont fermé les uns après les autres, souvent englués dans les affaires de grand banditisme. Quatorze cercles de jeux sur quinze. Seul, le Cercle Clichy Montmartre, avec sa splendide verrière Art déco, a résisté. Mais s'il veut perdurer au-delà d'un an, il devra changer sa structure associative à but prétendument non lucratif en société commerciale, avec commissaire aux comptes, comptabilité draconienne et obligation de contrepartie. L'Etat exige désormais les meilleures garanties en matière de transparence, de lutte contre le blanchiment et de prévention contre l'addiction. Le but est aussi de lutter contre la prolifération du jeu clandestin, telles les parties de poker privées qui se multiplient dans les quartiers chics comme dans les cités défavorisées.

Les casinos tant espérés par les professionnels du jeu ont été retoqués dans la capitale, malgré le rapport en 2015 du préfet Jean-Pierre Duport, qui préconisait cette option. Paris demeure ainsi la seule capitale européenne à ne pas posséder de casino de jeux. En fait, la municipalité n'était pas demandeuse, d'autant que ni la droite ni la gauche de la gauche n'y étaient favorables. Du coup l'ex-ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a dû reculer. « Pour un casino, la passation d'une délégation de service public avec la commune est obligatoire, même si un tel établissement ne constitue pas, par lui-même, une activité de service public. Et la Ville de Paris n'aurait jamais signé », observe une source proche du dossier.

Les rumeurs vont bon train

Du coup, faute de grives les casinotiers ont du mal à manger des merles. D'autant que les jeux de table imposés par le décret du 9 mai 2017, entre les deux tours de l'élection présidentielle, imposent sept jeux dits de « contrepartie » et cinq jeux dits « de cercle », parmi lesquels ne figurent ni le black-jack ni la roulette. « Imaginez la réaction des joueurs étrangers ou même provinciaux, habitués à ces jeux de table, qui ne vont pas les retrouver à Paris. C'est ridicule », critique sous couvert d'anonymat le dirigeant d'un important groupe de casinos.

La frilosité de l'Etat et le flou artistique entourant l'application de la loi de février 2017 font enrager les casinotiers. « Il y a beaucoup trop d'inconnues pour prendre le risque aujourd'hui de déposer un dossier et se lancer dans l'aventure, explique un autre casinotier. A ce jour, on ne sait pas combien il va y avoir de clubs dans Paris, la distance exacte entre eux, le nombre de tables dont on pourra disposer », argumente-t-il. Lorsqu'on connaît le coût du bail d'un tel établissement, (autour de 1 M€ par an), il y a de quoi réfléchir, sans compter les effectifs que cela représente. »

Les candidats éventuels ignorent surtout à quelle sauce l'Etat veut les manger. Tous attendent avec une certaine fébrilité la promulgation de la loi de finances — prévue a priori pour décembre — afin de connaître le taux de fiscalité auquel ces clubs vont être soumis. L'heure est donc à l'expectative, chaque casinotier étudiant à la loupe ce que fait le concurrent. Et les rumeurs vont bon train. Le groupe Tranchant se serait positionné sur le bar-restaurant de nuit parisien le Man Ray, le groupe Barrière sur l'Aviation Club de France... Aujourd'hui chez les casinotiers, seule la perspective d'un changement de donne en 2020 lors des prochaines élections municipales à Paris semble être un ressort pour tenter l'aventure des clubs de jeux dans Paris...

(source : leparisien.fr/Jean-Michel Décugis)


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