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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Mardi 29 août 2017 : Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? (article actualisé le 29.08.2017)



Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ?

JPG. MARTIGNONI-HUTIN

Sociologue, Centre Max Weber, Université Lumière (Lyon II)

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  • LE GOUVERNEMENT D'EDOUARD PHILIPPE VEUT FAIRE ENTRER DE L'ARGENT DANS LES CAISSES DE BERCY EN CEDANT DES ACTIFS DETENUS PAR L'ETAT, ET NOTAMMENT CEUX QUI NE SONT PAS COTES (BANQUE POSTALE, FRANCAISE DES JEUX…)

  • RESTE A SAVOIR S'IL FAUT CEDER A LA FACILITE ET PRIVATISER LA FRANCAISE DES JEUX, OU CONSERVER PRECIEUSEMENT CEBIJOU DE FAMILLE TRES ANCIEN DE LA REPUBLIQUE DES JEUX ?

  • CE CHOIX POLITIQUE, FINANCIER, FISCAL, SYMBOLIQUE…. DE LA NON PRIVATISATION DE LA FRANCAISE DES JEUX POURRAIT ACCOMPAGNER UNE REFONDATION AMBITIEUSE DE LA POLITIQUE DES JEUX DE LA FRANCE QUI, DEPASSANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES, SERAIT EN HARMONIE AVEC LE PROJET PRESIDENTIEL

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Le dossier de la privatisation de la Française Des Jeux (FDJ), qui a plusieurs fois défrayé la chronique ces dernières années, notamment en 2008 et 2014 (1), risque de revenir sur la sellette à la rentrée. Bruno Lemaire ayant annoncé au Sénat le 6 juillet, qu'il procèderait à la vente d'actifs non stratégiques pour faire entrer 10 milliards dans la bougette de Bercy. Ce pactole sera destiné à alimenter un Fond sur « l'innovation de rupture » (2) et non à combler le tonneau des Danaïdes du déficit budgétaire. Si peu d'information ont filtré sur ces « prochaines cessions de l'Etat actionnaire » (3) réalisées par l'APE (Agence des Participations de l'Etat) et Bpifrance, la FDJ apparait comme une proie facile, en tant que société non cotée en très bonne santé financière. Quatrième loterie mondiale, deuxième loterie européenne derrière Lottomatica ( la loterie italienne), la FDJ revendique 26 millions de joueurs.

Si les éléments qui militent en faveur d'une privatisation de l'opérateur des loteries sont anciens et connus, les arguments qui invitent à conserver cette précieuse pépite ludique dans le giron de l'Etat le sont moins, alors qu'ils apparaissent nombreux, pragmatiques et peut être même stratégiques dans le cadre d'une nouvelle Politique Des Jeux.

Souhaitons que le ministre de l'économie entendent ces arguments et ne se précipite pas en faveur de la solution de facilité : « se séparer de sa poule aux œufs d'or » (4) en la privatisant. Gageons que le Président de la République prenne le temps de la réflexion avant de procéder à son arbitrage, même si, selon Les Echos, Christian Eckert (5) a révélé sur son blog qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, « aurait poussé il y a deux ans à la vente de la FDJ ... » (6)

Mais E. Macron n'est plus ministre. Il préside au destin de notre pays et semble vouloir inscrire son action dans la durée, le pragmatisme et - si nécessaire - la rupture. Cela pourrait modifier les choses. Car, outre le fait qu'il y a sans doute « une préférence française pour le monopole « comme l'a noté récemment Jean Marc Vittori dans les Echos ( 7 ) ce choix politique » de ne pas privatiser totalement la FDJ pourrait accompagner une refondation ambitieuse de la Politique Des Jeux de la France qui, dépassant « les recommandations de la Cour des Comptes », serait en harmonie avec le dessein présidentiel.

L'arrivée d'E. Macron bouleverse en effet le paysage politique national. Même si l'industrie des jeux de hasard et d'argent (JHA) n'est pas un dossier prioritaire pour le gouvernement, tous les secteurs économiques seront concernés par cette nouvelle donne dans les mois qui viennent. Considérant les ambitions nationales et internationales du chef de l'Etat, sa volonté d'aboutir, de sortir des blocages traditionnels, de « l'ancien monde » et des « vieilles méthodes »… les opérateurs ludiques peuvent profiter de cette opportunité pour valoriser de manière pérenne leurs nombreux atouts, leur poids économique et culturel, leur histoire ; mais ils doivent surtout (notamment les casinos et le PMU) afficher leurs ambitions et ne pas se contenter de mettre en avant leurs revendications.

Le fait que le nouveau locataire de l'Elysée mette systématiquement en avant des fondamentaux et des problématiques que les acteurs de l'économie des jeux connaissent bien (travail, efficacité, résultat, transparence, moralisation, emploi, développement économique, excellence Française, marque « France », baisse de la fiscalité pour favoriser l'activité, nécessité d'amoindrir et de simplifier la réglementation…) constitue des éléments objectifs favorables au secteur.

En finir avec l'Etat Croupier ....

Privatiser partiellement ou totalement la FDJ (détenue à 72% par l'Etat) ( 8) permettrait de satisfaire Bruxelles qui n'aime pas les monopoles. Il ouvrirait de facto les jeux « sous droit exclusifs » (paris sportifs en dur, loteries, jeux de grattage) à la concurrence, offrant plus de choix et de liberté aux joueurs.

La société dirigée par Stéphane Pallez perdrait un monopole, dont elle use et parfois abuse. Les sujets sont multiples ou la FDJ pourrait se faire épingler si l'AFP - qui se contente de reproduire pro domo les nombreux communiqués de l'opérateur - refusait d'être instrumentalisée et si les médias faisaient correctement leur travail. : scandale de l'aléatoire prépondérant concernant les jeux de grattage, taux de redistribution (TDR) pingre et réglementé, prix du ticket de loto en augmentation, obsolescence programmée de nombreux jeux pour en lancer en permanence de nouveaux et réaliser des coups marketing, date de péremption aberrante des tickets gagnants, abus de position dominante, absence de consumérisme ludique au détriment de l'intérêt des joueurs ; ambiguïté, contradictions et multiples conflits d'intérêt dans sa politique de jeu responsable et de financement de la doxa du jeu pathologie maladie, manque de transparence….

Mais il y a plus fondamental. Privatiser la Française des jeux permettrait à l'Etat de sortir de son rapport incestueux avec les JHA. Il se blanchirait d'une accusation idéologique qui lui colle à la peau depuis des lustres, celle d'être unEtat Croupier dans une République des jeux exploitant un nouvel opium du peuple. Accessoirement , cette privatisation pourrait satisfaire les casinotiers, vent debout contre le monopole de l'opérateur de Boulogne favorisé par Bercy… mais qui oublient un peu vite qu'eux mêmes sont en situation de monopole notamment dans l'exploitation des machines à sous et des jeux traditionnels.

…ou au contraire conserver précieusement ce bijou de famille de la République Des Jeux ?

Mais les éléments s'opposant à la privatisation de la FDJ sont nombreux.

1. Le premier est contre toute attente financier. La privatisation de la FDJ rapporterait certes « quelques sous à Bercy » mais peu finalement vis à vis de la vente des participations que l'Etat détient dans les sociétés cotées : EDF (21,8 milliards d'euros), Engie (9,3), Groupe ADP (7), Air Bus (6,3) Thales (5,2)Renault-Nissan (4,7), Orange (5), Safran (4,8)PSA (2,3), Air France KLM (660 millions) Eramet (297 millions). La cession de la Banque Postale (7,3 Milliards) autre société non cotée apparait plus lucrative que celle de la FDJ.

2. Toujours sur ce registre de l'argent, privatiser la FDJ reviendrait finalement à aller au monde piété vendre un bijou de famille. Le lecteur nous pardonnera ce parallèle audacieux mais chacun sait quela veuve qui fréquente Ma Tante est à l'argent, ce que la veuve poignet est à la vie sexuelle. Un apport de cash éphémère… une jouissance passagère, qui ne règle en rien la santé financière de l'Etat… ou la vie sexuelle du quidam onaniste. Au final, vendre les joyaux de la couronne que représente la FDJ, c'est utilisé un fusil à un coup dans une vision courtermiste. La nouvelle France d'Emmanuel Macron a, nous semble-t-il, d'autres ambitions.

3. En privatisant l'opérateur de Boulogne, l'Etat perdrait une manne récurrente confortable, en constante augmentation depuis 10 ans (9) et qui subit peu d'aléas conjoncturels. Il « braderait » une société publique très rentable dont le prix est difficile à évaluer mais que les banques, ou les capitaines d'industrie qui s'intéressent au dossier, peuvent vouloir sous évaluer. Il cèderait, pour des raisons conjoncturelles, une entreprise qui n'est jamais en déficit et qui a rapporté en 2016 : 3,12 milliards d'euros à Bercy de prélèvement sur les mises et 133 millions de dividendes. L'exemple des concessions autoroutières démontre que la privatisation n'est pas forcément un bon choix financier ( confer annexe 1)

4. Il y aura en outre un cout politique à cette privatisation, à cause du caractère symbolique de cette vieille Dame, - nommée « Française » des jeux - qui a fêté ses 80 ans en 2013 mais qui a une histoire bien plus longue accompagnant l'Histoire de France, si l'on remonte à l'introduction des loteries en France par Casanova ( confer annexe 2)

5. Comme nous l'avons vu la privatisation de la FDJ obligerait l'Etat Français à ouvrir à la concurrence les loteries, les jeux de grattage, les paris sportifs en dur. Certes cela démultiplierait l'offre ludique mais rien n'indique que cela soit nécessaire, que Bruxelles l'exige, que les joueurs le demandent et, dans le cas contraire, qu'ils souhaitent que l'augmentation de la fiscalité ludique passe par une privatisation de la FDJ.

6. Autre élément s'opposant à la privatisation de l'opérateur de loteries , l'importance de son réseau, son rôle social, économique dans les communes, quartiers, villes, villages ou il est implanté. La FDJ disposait en 2015 de 31 900 points de vente (PDV) Ca paraît beaucoup mais en réalité ce réseau est en forte baisse. Il y avait 42 000 détaillants FDJ en 2000. Sur les 25 000 bureaux de tabacs, 21 500 sont des points de vente FDJ. Vendre des jeux est souvent vital pour les civettes, en perte de vitesse à cause des lois liberticides sur le tabac, par ailleurs en perpétuelle augmentation. L'opérateur verse en moyenne 21 000 €/an à ces points de vente. Il cherche depuis plusieurs années à diversifier son réseau physique avec de nouveaux types de commerces proposant ses jeux, ce qui déplait fortement aux buralistes. Rien n'indique qu'une FDJ totalement privatisée conserverait un réseau aussi dense. Elle pourrait : 1/ rationnaliser le maillage ludique du territoire pour ne conserver que les PDV les plus rentables ; 2/ accélérer son réseau numérique et ses jeux digitaux, sans trop de soucier de l'avenir des bureaux de tabac.

7. Le gouvernement aura plus de mal à appliquer sa politique de jeu responsable. Bien que le secteur des JHA ne soit pas un secteur stratégique, c'est un secteur sensible qui mérite sans doute pour partie de rester dans le giron de l'Etat afin de protéger les personnes vulnérables, de responsabiliser les joueurs sans les infantiliser ou les considérer comme des drogués ou des malades du jeu comme c'est le cas actuellement. Le jeu n'est pas une maladie. C'est une pratique sociale et culturelle, un secteur économique, riche d'une histoire particulière. Il y a une exception ludique française comme il y a une exception culturelle. Si l'Etat ne privatise pas la FDJ, il doit désormais assumer pleinement le fait d'être un Etat « croupier » et, dans le même temps, redéfinir complètement sa politique de jeu responsable qui subit le diktat de la doxa du jeu pathologie maladie, le lobbying du business du jeu compulsif et celui de différentes associations anti jeu, rigoristes et moralistes ( confer annexe 3)

8. Plus globalement les pouvoirs publics auront sans doute des difficultés à mettre en œuvre une Politique des jeux tout court, quand le principal opérateur ludique sera totalement dans la sphère privée. Et c'est là que nous trouvons l'argument majeur qui milite en faveur d'une non privatisation de la FDJ, qui ne saurait être une fin en soit idéologique. La non privatisation de la FDJ doit s'inscrire dans une nouvelle politique de développement du secteur des jeux qui soit très ambitieuse et en harmonie avec le dessein présidentiel, afin de créer de l'activité sur notre territoire mais aussi de faire rayonner la France en Europe et dans le monde, par exemple en implantant un casino international à Paris ( confer annexe 4)

9. Dernier élément qui milite en faveur de la non privatisation, le fait que « l'impôt ludique » récolté par la FDJ ( perçu sur ce registre comme une annexe de Bercy) est un formidable « impôt démocratique », car volontaire pour les joueurs, indolore pour les non joueurs. ( confer annexe 5) La fiscalité ludique est populaire, contrairement à la fiscalité traditionnelle détestée des français car devenu « un impôt de plus en plus concentré » (10) et donc très élevé pour ceux qui l'acquittent. Quotidiennement, chaque semaine… les « contribuables » joueurs se pressent avec enthousiasme pour acquitter spontanément cet impôt ludique plein d'espérance et qui, parfois, rend les gens heureux ( confer encadré de l'annexe 3). Il peut donc être augmenté facilement sans dégât politique. L'Etat Croupier n'est pas forcément un gros mot s'il est mis au service de l'intérêt général. E. Macron cherche à faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat mais ne veut pas augmenter les prélèvements obligatoires à cause du raz le bol des ménages, notamment celui des classes moyennes. Dans le cadre d'une refonte de la politique des jeux souhaitée par la Cour des Comptes, l'impôt ludique pourrait contribuer à cette quête, par exemple en créant une fois par an un « Power Ball à la Française » fortement doté ( confer annexe 6)

10. Ajoutons pour conclure sur un autre registre - celui de la solidarité internationale - que le gouvernement pourrait reprendre une autre proposition que nous avons émise il y a quelques années : prendre l'initiative de lancer une loterie mondiale caritative pour lutter contre la pauvreté, le sous développement, la reconstruction des pays dévastés par la guerre, les maladies, les épidémies, le manque d'eau, les désastres écologiques… Une telle ambition humaniste apparaît indispensable pour affronter la misère du monde. Elle fera en outre rayonner la France à l'international, ce qui peut sensibiliser le nouveau Président. Ce nouvel impôt mondial volontaire serait plus populaire qu'une flat taxe sur les billets d'avion et plus rentable qu'une taxe Tobin sur les transactions financières (TTF) Assurément mécènes, milliardaires, Etats, organisations internationales (gouvernementales ou non ) multinationales dans le cadre de leur RSE… participeraient spontanément au montage financier préalable, indispensable pour mettre en place une telle loterie mondiale, terrestre et virtuelle. Au final cette proposition ludique solidaire montrerait que les jeux d'argent peuvent, par la puissance collective qu'ils engendrent, participer fortement au bien commun

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Basés sur la liberté, l'appât du gain et la recherche du bonheur - des moteurs puissants qui stimulent l'âme humaine - les jeux de hasard et argent, qui existent depuis la nuit des temps, n'ont sans doute pas encore donné toute leur capacité. Gageons que l'Etat et les opérateurs ludiques, réunis pour un dessein collectif ambitieux et pas uniquement pour défendre leurs intérêts catégoriels, profitent du début de l'ère Macron pour canaliser cette puissance au service de l'activité en France mais aussi pour la solidarité internationale. Pour se faire il est sans doute nécessaire que la France conserve son exception ludique et garde majoritairement la FDJ dans le giron de l'Etat, ce qui ne l'empêche d'ouvrir son capital et d'entrer en Bourse. C'est l'hypothèse retenue par l'agence Reuters qui évoque « des réflexions en cours sur une privatisation partielle de la FDJ (…) avec l'entrée au capital d'un opérateur de contenus ou d'une autre loterie européenne »(11)

Alors que s'est déroulé à Paris en 2015 un colloque organisé par l'ARJEL, deux députés (Régis Juanico et Jacques Myard) ont été nommés rapporteur d'une Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent, dans le cadre du Comité d'Évaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale. Certes, certains n'ont pas manqué de critiquer cette Mission, tant il est vrai qu'elle n'est plus représentative de l'échiquier politique et qu'elle ne l'a jamais été, outre qu' elle comporte des mesures très liberticides qui méritent débat, comme celle de vouloir identifier les millions de joueurs de la FDJ et du PMU. Néanmoins elle nous apparaît importante car elle concerne aussi bien les réseaux ludiques physiques que les opérateurs de jeux et surtout elle a été épaulée par un rapport complet et chiffré du secteur réalisé par la Cour des Comptes. Un rapport remarqué des sages de la rue Cambon qui bouscule pas mal les choses.

Souhaitons que l'Etat et les opérateurs de jeu profitent de la publication de ces travaux et de la nouvelle donne politique issue des dernières élections présidentielles pour lancer des Etats Généraux du gambling et du e gambling afin que la Politique Des Jeux de la France ne soit plus prise en otage par certains fonctionnaires de Bercy ou du Ministère de la santé, par la doxa du jeu pathologie maladie, différentes associations anti jeu et même par certains opérateurs en situation de monopole ou non et qui veulent surtout que rien ne change.

Il est grand temps que l'Etat, mais aussi les opérateurs de jeu revoient leur copie en matière de politique de « Recherches » sur les jeux, y compris en ce qui l'Observatoire des jeux (composition, indépendance, missions, scientificité, financement..) et en matière de jeu responsable

Il est grand temps que la société civile ( et notamment les joueurs, les grands oubliés de la politique des jeux depuis toujours) soient majoritairement décideurs de cette politique…car ce sont eux qui financent la totalité des trois filières

Il est grand temps au final que l'Etat et la représentation nationale revoient leur copie en matière de politique des jeux et de développement de cette activité économique, au lieu de mettre systématiquement en avant une politique de jeu responsable en réalité irresponsable au niveau économique et fiscal, qui exacerbe le principe de précaution et déresponsabilise les joueurs.

Les ambitions du nouveau Président élu, sa méthode, son pragmatisme… nous invitent à penser que ce temps est venu.

© jpg martignoni-hutin, sociologue, université Lumière, lyon II, centre max weber(cmw) équipe TIPO, Lyon, France, Aout 2017

notes

1. « Le gouvernement envisage de privatiser la Française des Jeux »( LES ECHOS , 12/6/2008) « Vers une privatisation partielle de la FDJ » (Challenge 17/9/2014) « Pourquoi privatiser la FDJ serait un casse tête « ( L'Obs du 28 aout 2014) « FDJ : une éventuelle privatisation n'est pas une priorité pour l'Etat « (selon Stéphane Pallez PDG de la FDJ « (Le Parisien éco 28 janvier 2015) « Pas de privatisation pour la FDJ » Cédric Pietralunga (Le Monde économie, 7 décembre 2014)

2. « Privatisations : cessions d'actifs non stratégiques de l'Etat à partir de septembre « (Le journal des finances n°2270, 8 juillet 2017, page 5)

3. « Etat actionnaire : les prochaines cessions à surveiller « Alain Chaigneau (Le Revenu n°1437, 14 au 20 juillet 2017, page 9)

4. « Française des jeux : l'Etat va-t-il se séparer de sa poule aux œufs d'or » (V. Bontemps, le Revenu du I8/7/2017)

5. Ancien secrétaire d'Etat au Budget

6. « Spéculations autour de la vente par l'Etat de 10 milliards d'euros d'actifs » (Renaud Honoré, Les Echos.fr, IO/7/2017)

7. « La préfèrence française pour le monopole « JM Vittori ( Les Echos 23 aout 2017 page 6)

8. Les actionnaires détenant au moins 5 % du capital au 31 décembre 2015 sont l'Union des Blessés de la Face et de la Tête (9,2 %) et le FCP salariés de la FDJ (5 %). Les autres actionnaires ont moins de 5 % du capital.

9. Le CA de la FDJ a doublé entre 1995 et 2014, passant de 5 Md€ à plus de 13 Md€ (+160 %). En 2016 il pèse 14,3 milliards d'euros. Les loteries et les « gratteux » ( charmante expression québéquoise pour nommer les loteries instantanées) sont la cash machine de la FDJ (84,8 % des mises en 2014). Les paris sportifs sont en forte croissance (15,2 % en 2014, contre 4,1 % en 2007). Les paris sur le sport ont progressé de 11% en 2016. Soulignons - alors qu'on parle beaucoup de digitalisation des jeux d'argent - que 90% des paris sportifs de la FDJ sont réalisés dans son réseau de proximité.

10. Etienne Lefebvre : « Les dangers d'un impôt de plus en plus concentré ( Les Echos 19 juillet 2017) Sur l'aberration et l'injustice du système fiscal français lire également : « Ingrid Feuerstein : « La part de Français payant l'impôt sur le revenu au plus bas depuis cinq décennies « ( Les Echos 19 juillet 2017

11. Cité par Zone Bourse in : « Les sociétés du Cac 40 se préparent aux cessions de l'Etat « (Zonebourse du 7/8/2017)

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ANNEXES

Annexe 1 = la privatisation n'est pas forcément un bon choix politique et financier : l'exemple des concessions autoroutières

L'exemple des concessions autoroutières suffit pour démontrer que contrairement aux apparences, la privatisation n'est pas forcément un bon choix politique et financier. En privatisant les autoroutes, l'Etat s'est privé d'une belle rente qui (chaque jour, chaque week-end et lors des périodes estivales) tombe en cash dans l'escarcelle du privé. Par ailleurs en ne contrôlant plus l'exploitation du réseau, le gouvernement ne peut pas entreprendre une politique sociale et écologique des transports autoroutiers, par exemple en jouant sur le prix des péages, en perpétuel augmentation. Grosses cylindrées polluantes, petites voitures des catégories populaires, voitures moyennes des classes moyennes, tout le monde paye la même somme pour rouler sur un réseau qui, en outre, est loin d'être au top sur de nombreux tronçons (revêtement, peinture, éclairage…) « L'impôt autoroutier » prélevé par les sociétés privées est particulièrement injuste socialement. Pris en otage par les sociétés autoroutières, les automobilistes ne peuvent pour se consoler que s'abonner - en payant - pour éviter de faire la queue au péage, après s'être fait arnaqués dans un relais ou après avoir subit des embouteillages dus à des travaux de maintenance effectués de jour en pleine affluence, car c'est plus facile et moins chère pour les sociétés autoroutières, qui par ailleurs ne semblent pas avoir le temps de nettoyer les cotés verdoyants des voies autoroutières, souvent jonchées de bouteilles et de détritus. Mais allez expliquer ça à un ministre, il prend l'avion !

Annexe 2 = Renouer avec l'Histoire des jeux de hasard et d'argent : des taxes volontaires, enthousiastes et solidaires

Lancer l'idée de loteries exceptionnelles ou d'un power ball à la Française qui pourrait concourir à renflouer les caisses de l'Etat, lancer l'idée d'une non privatisation de la FDJ qui pourrait accompagner une nouvelle Politique des jeux ambitieuse pour notre pays, ne sont pas des idées iconoclastes ou réactionnaires. Il ne s'agit pas de créer une « économie casino » et en aucune manière, une politique des jeux macronienne, qui verrait l'Etat assumer et même à revendiquer sa qualité d'Etat Croupier, ne doit se substituer à une politique sociale.

En agissant ainsi le gouvernement renouerait tout simplement avec l'histoire des loteries et avec l'Histoire de France. Les loteries, importées d'Italie par Casanova, ont permis de faire rentrer de l'argent dans les caisses publiques, d'aider les indigents, de restaurer les églises…. Les révolutionnaires de 1789 avaient bien compris également tout l'intérêt de cet « impôt citoyen » quand ils ont transformé la Loterie « Royale » en Loterie « Nationale ». Les pouvoirs publics ont ensuite utilisé la manne ludique pour aider les blessés de la Grande Guerre, les fameuses gueules cassés de 14/18. Et en 1933 - les débats parlementaires en gardent trace - l'Etat a réactivé la Loterie Nationale, pour lutter contre les calamités agricoles. Dans toutes ces époques le jeu n'était pas synonyme d'addiction mais de solidarité et de fraternité. La France doit renouer avec son histoire dans tous les secteurs de l'économie, y compris dans le secteur des jeux d'argent, avec une politique des jeux conquérante et ambitieuse.

Il faut relire l'article du Professeur Pierre Tremblay (Université du Québec , Montréal) : « Finances publiques et jeux de hasard et d'argent, enseignement de l'histoire et considérations financières » ou il précise « l'exploitation par les Etats des jeux de hasard et d'argent est un phénomène universel dont la finalité originelle est humanitaire et vise le développement du bien commun » « Les jeux de hasard et d'argent exploités par les Etats sont de véritables taxes volontaires, voire enthousiastes. »(1)

Les JHA sont, dans de nombreux pays, un puissant moteur économique et fiscal redistributeur. Assurément, si l'Etat augmente l'impôt ludique pour diminuer l'impôt forcé comme il s'apprête à le faire sur la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu, il en tirera grand profit politique. Utiliser l'impôt ludique dans le cadre d'une politique économique, sociale et fiscale innovante n'est pas une idée iconoclaste, farfelue ou aventureuse. Cette proposition basée sur la liberté et l'appât du gain (deux motivations puissantes de l'âme humaine ) peut concourir au contraire à l'intérêt général toute en déclenchant un cercle vertueux basé sur l'emploi, l'activité, le dynamisme de la France et son rayonnement international. Ce qui manque à la France - dans ce domaine comme d'autres - ce n'est pas du pétrole mais des idées novatrices et surtout la volonté politique du Pouvoir (2) de les mettre en œuvre, y compris dans le domaine des jeux d'argent. Cette volonté politique est désormais présente.

En outre oublions pas que le « Premier Parti de France, ce ne sont pas les chasseurs (même s'ils pèsent 1,2 millions de gâchettes (3) et connaissent mieux la faune, la flore, la forêt que les bobo urbains écolos anti chasse), ce sont les millions de joueurs de la FDJ, du PMU et ceux qui fréquentent les casinos, qui - majeurs et responsables - connaissent mieux les jeux de hasard et d'argent que les addictologues de la doxa du jeu pathologie maladie. Nous en avons interrogé un ou deux depuis 1992 (4), que ce soit à l'ARJEL pendant 4 ans, pour le compte de groupes casinotiers (Barrière, Partouche, Joa…) ou dans le cadre de recherches universitaires indépendantes non financées.

Annexe 3 : « L'Etat doit assumé d'être un Etat Croupier » Il doit revoir sa politique de jeu responsable qui finance le business du jeu compulsif. Le jeu n'est pas une maladie

Dans une période où les Français subissent un matraquage fiscal national et une augmentation importante de la fiscalité locale (5 ) chacun devrait se réjouir de l'impôt ludique, qui rapporte de l'argent à l'Etat, aux communes, au sport …et qui donne parfois, souvent… du bonheur aux gens ( voir encadré ci dessous).

Mais cette pratique sociale et culturelle populaire est pathologisée par les addictologues, de plus en plus nombreux à exploiter le business du jeu compulsif. L'association jeu = drogue = dépendance = isolement est omniprésente et vous trouverez rarement un homme politique qui défende les jeux d'argent… maintenant que le Sénateur François Trucy a pris sa retraite dans l'indifférence générale, alors qu'il avait beaucoup oeuvré pour la cause ludique (6).

Derrière cette façade d'une politique de jeu responsable, nous observerons qu'en réalité - comme l'a précisé Jean Marc Daniel sur BFM Business pour les 40 ans du Loto - que « L'Etat n'a jamais vraiment assumé d'être un Etat Croupier » ( 7) et qu'il ne l'assume toujours pas. Il a transformé la moralisation du jeu - d'origine religieuse et laïque - en pathologisation, avant tout pour se donner bonne conscience. Cette médicalisation du jeu, véritable hygiénisation de la culture ludique, apparaît de plus en plus comme une néo-prohibition qui ne veut pas dire son nom. Politiquement, économiquement, fiscalement, c'est une erreur ; scientifiquement une escroquerie intellectuelle. Les Français joueurs sont pris pour des imbéciles ou des malades irresponsables. Les chercheurs en sciences sociales qui refusent l' adéquation (jeu=drogue) réinterrogent le DSM à l'origine de cette pathologisation ou qui critiquent cette politique des jeux contradictoire qui scie la branche sur laquelle elle est assise, sont ignorés, censurés, licenciés…

Le bonheur est parfois… dans le jeu

Même si - selon un sondage - c'est avant tout « la vie familiale, sociale et amoureuse qui rend les gens heureux »(8) c'est une grande satisfaction pour un français moyen, petit ou pauvre de gagner 50, 100 ou 5000 euros quand il joue. Même « les gens de peu » souhaitent devenir riches. Qui pourrait le leur reprocher ? Ces petits bonheurs ludiques vengent parfois une réalité sociale et un destin pas toujours très rose : accidents de la vie, décès, maladies problèmes familiaux, difficultés professionnelles, avenir bouché... Certes, pour le pactole du loto ou d'euro millions cette richesse peut paraitre inaccessible mais des milliers de gains intermédiaires - parfois conséquents - remplissent quotidiennement les poches des heureux veinards. En outre les opérateurs innovent en permanence. La FDJ a par exemple frappé fort avec My million, tirage franco français accolé à Euromillion. Outre la possibilité de gagner l'énorme pactole de la loterie européenne, le joueur participe automatiquement, sans payer un centime de plus, à My Million, avec à la clé un million d'euros. Chaque semaine, grâce à ce jeu bonus, deux familles - parfois davantage quand la FDJ fait des opérations spéciales (9) - empochent cette petite fortune - le million d'euros - qui symbolise la richesse pour de nombreux Français. Ainsi, de janvier à mai 2016, 57 familles sont devenues millionnaires grâce à My Million. Et au total en 2016 la FDJ a fait 235 millionnaires (9 bis) Alors certes, pas de quoi rivaliser avec les salaires des patrons du CAC 40 (Le PDG de Publicis touche 3,9 millions d'euros par an …sans jouer au loto ) (10) ou d'acheter le « diamant le plus cher du monde « ( Le Lesedi La Rona - vendu récemment 63 millions de dollars chez Sotheby's à New-York) (11) mais pour les gagnants à My Million, cela représente une grande joie, d'empocher un million d'euros. Assurément ces chanceux n'iront pas se faire soigner à Nantes ou à Marmottan pour une addiction au jeu. Curieuse maladie au passage que cette addiction au jeu qui ne concerne que les perdants. En réalité, Fait Social et Culturel très ancien, le jeu n'est pas une maladie, c'est une pratique sociale et culturelle avec parfois de la passion, de l'excès.

Voilà un secteur pour lequel la classe politique - profitant de l'arrivée d'un Président désireux de faire avancer la France dans tous les domaines - devrait revoir sa copie. Le gambling produit de l'emploi, de l'animation, notamment à travers l'activité des casinos , celui des métiers du secteur cheval et à travers le dynamisme de la Française des jeux.

L'économie casinotière Française (une exception ludique et culturelle exceptionnelle en Europe ) finance « 200 villes casinos » qui organisent de multiples manifestations dans les communes concernées ; font travailler artisans, commerçants, sous traitants ; embauchent du personnel… Les exploitations casinotières, souvent associées au thermalisme, jouent un rôle central dans l'animation locale des stations, notamment le week-end et pendant la période estivale. De Deauville à Divonne en passant par Cannes, Nice, Biarritz, Evian… les grands casinos resort - qui associent hôtellerie, restauration haut de gamme, spectacles culturels, festivals…- attirent une clientèle internationale. Et le « le littoral français a tiré la reprise du tourisme » en 2015 et 2016 (12), ces casinos prestigieux y sont pour quelque chose.

L'ensemble de la filière cheval fait également rayonner la France à l'international (Grand Prix, vente de yearling… )et tout cela n'existerait pas s'il n'y avait pas le PMU, le PMH et les millions de turfistes qui chaque jour parient sur les courses avec une constance remarquable. N'oublions pas les 32000 revendeurs de la FDJ qui « jouent » quotidiennement un rôle social non négligeable, dans « la vie » des quartiers et des campagnes où ils sont implantés.

Face à cette réalité, qui s'est construite historiquement avec la fin de la prohibition, il est tant que l'Etat Français passe à l'âge adulte en matière de gambling et assume sa fonction d'Etat Croupier, la tête haute et en toute transparence. L'hypocrisie actuelle ( instrumentalisation réciproque entre l'Etat croupier et la doxa du jeu pathologie maladie) apparaît immature. Elle fait le lit des associations rigoristes anti jeu et des moralistes. Elle nourrit le « business des addictologues » qui ont fabriqué en quelques année une énorme usine à gaz, de Nantes à Marmottan en passant par le Ministère de la Santé.

Bien évidemment, cette politique des jeux qui met la pathologie du jeu systématiquement en avant gêne les opérateurs , notamment les casinos qui ont perdu 20 % de leur volume d'affaire en quelques années, malgré la modeste embellie de 2015 ( +2,74% du PBJ) et de 2016. Cette politique gêne également le PMU qui vient « de perdre son avantage sur le Net « (13) et doit ouvrir « un nouveau chapitre pour ses parieurs » (14). Certes la filière hippique se mobilise actuellement à travers le think tank Equistratis et le cabinet Carles & associés(15) Ce lobbying très traditionnel, mené également semble t il de manière dispersé par les syndicats professionnels de casino, indique que les opérateurs ludiques ne sont pas encore dans l'ambition l'ère Macron et sont encore dans l'ancien monde.

PMU et casinos n'ont jamais vraiment su valoriser leur histoire, leur culture ludique spécifique, leur clientèle en réalisant des études historiques et socio-anthropologiques. Ils préfèrent financer leur ennemis de la doxa du jeu pathologie maladie.

Seule la FDJ - 13,7 milliards d'euros de CA en 2015, en 2016 - en profite… mais pour combien de temps en réalité ? Le Loto comme l'Euromillion ont baissé, nonobstant le suicide du Rapido, tué sur l'autel de l'addiction, par - on croit rêver - une petite association parisienne financée par la FDJ ( !), la doxa du jeu pathologie maladie, quelques associations familiales moralistes soutenues par deux parlementaires.

L'opérateur historique des loteries a perdu 1 million de joueurs de 2010 à 2014 et à nouveau 600 000 en 2015. C'est pour cette raison que son nouveau PDG - Stéphane Pallez qui a succédé à Christophe Blanchard Dignac (2000-2014) - a donne «un coup de fouet digital » à la FDJ (16) et a « révolutionne la distribution de ses jeux »(17) pour augmenter son CA mais tout en mettant en avant, sur chaque ticket, chaque affiche, chaque discours publique une politique de jeu « responsable ». L'hypocrisie est totale, le double langage constant.

Autre exemple : les jeux d'argent en ligne autorisés en 2010. Alors que ce secteur subit une « consolidation » inquiétante (18) notamment en matière de poker l'ancien secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert visite l'Autorité de régulation des jeux (ARJEL) en 2015 mais parle avant tout d'addiction (19) Au final certains pourront considérer que cette politique des jeux antinomique, voire franchement mensongère.

Le jeu n'est pas une maladie, c'est un fait social et culturel… y compris dans sa dimension excessive. C'est, pour certains, une passion, un loisir, un petit plaisir, qui a sans doute même souvent des effets thérapeutiques positifs pour de nombreux joueurs ( et leur famille), à cause de l'espoir qu'ils suscite, des joies qu'il apporte, des socialités qu'il entraine. Pour d'autres c'est un hobby, presque un travail à temps plein. Sans même parler ( poker, turf…) de ceux qui sont dans une tentative de professionnalisation (vivre du jeu) qui relève souvent de l'imaginaire. Fait social et culturel ; y compris dans sa dimension qualifié « d'excessive », le gambling est en outre riche en sociabilité même pour les jeux en ligne.

Quant aux fameux « drogués » du jeu, parlons en. 1 à 3% a longtemps affirmé Robert Ladouceur, le pape de l'addiction au Québec, qui en a fait son fond de commerce mais a eu un procès en déontologie concernant la scientificité de ses travaux et différents conflits d'intérêts. 1 à 3 % de drogués du jeu ? comme dirait l'humoriste Gad Elmaleh, ce n'est pas une fourchette, c'est un râteau. Ce n'est pas de la science mais de la voyance. Avec de telles approximations, toutes les manipulations sont possibles et les addictologues ne se privent pas d'en faire, y compris à l'Observatoire des jeux (ODJ). 2° constat cela voudrait dire que 99% des joueurs ne seraient pas concernés par l'addiction au jeu. La doxa du jeu pathologie maladie a donc construit une usine à gaz qui concernerait 1 % des joueurs et encore ce n'est même pas certain le conditionnel est de rigueur. En outre nous avons écrit de multiples articles pour montrer : 1/ que les concepts de « jeu pathologique » et « d'addiction sans substance », de « craving »* ..peuvent être réinterrogés 2/ que le DSM, bible très controversée de la psychiatrie mondiale qui a médicalisé le jeu et de multiples autres passions humaines ( pour créer un gros business) fait l'objet de débats scientifiques au niveau international.

Annexe 4 = Un casino international intra muros à Paris : mais évidemment bien sur !

En matière de casinos, une belle opportunité a été manquée il y a quelques mois avec l'implantation d'un casino à Paris (20). Anne Idalgo, qui pleure en permanence dans les colonnes du Monde ou des Echos (21) parce qu'elle n'a pas assez « de sous »(22) pour sa capitale, n'a pas peur des contradictions. Suite au rapport du Préfet Duport, favorable au projet, elle avait une occasion « en or » d'installer un casino prestigieux dans « sa » capitale. La soi disante « frondeuse de l'hôtel de ville » (23), qui a été épinglé par le Canard Enchainé (24), a répondu que « ce n'était pas sa tasse de thé », qu'elle était « non demandeuse de casinos à Paris » (25).

Navrant comme réponse de la part d'une responsable politique nationale, dirigeant la destinée d'une ville internationale. Certes, on ne s'attendait pas à qu'Anne Hidalgo devienne la Kirk Kerkorian (26) de la capitale. ( Kirk Kerkorian nommé le roi de Las Vegas est mort en 2015 à 98 ans, il possédait la moitié des chambres du « strip » et les hôtels casinos les plus prestigieux de la cité du péché (sin city) : Caesar Palace Bellagio, Mirage, Mandala Bay, Luxor, Circus Circus…)

Mais la Maire de la capitale aurait pu étudier sérieusement le dossier, Paris étant, comme l'a précisé Jean-Pierre Duport, « la seule capitale européenne à ne pas avoir de casino, avec Rome » (27) Un tel établissement aurait attiré les parisiens (lassés de faire des kilomètres pour aller jouer à Enghien ou à Deauville) mais il serait surtout devenu un casino international, peut être un des premiers au Monde, vu l'attractivité de Paris et la présence de millions de touristes étrangers ( simplement pour le premier semestre les hotels parisiens ont accueilli 1,14 millions d'américains, 908 OOO anglais, 527 OOO chinois, 443 000 espagnol et on s'achemine « vers une année record pour Paris et l'Ile de France » ( 28) ) …... Un partenariat prometteur aurait pu être engagé avec Carolyn Goodman ( maire de Las-Vegas) et les grands groupes américains ( Caesar Entertainment, MGM, Las Vegas Sands...) pour exploiter la symbolique des deux villes et notamment celle de Paris nouvelle destination ludique.

Une telle exploitation aurait rapporté de précieuses devises à la mairie de Paris et à l'Etat sans forcément déshabiller Enghien (700 salariés). Certes dans une vue courtermiste le syndicat FO des casinos & cercles était contre ainsi que Philippe Sueur le maire de la ville et il ne faut pas leur jeter la pierre. Ces acteurs locaux pourraient revoir leur copie dans le cadre d'un ambitieux projet international porté par l'Etat. Sans même parler des emplois et des recettes fiscales un tel méga projet aurait également boosté de nombreux autres secteurs commerciaux (luxe, hôtellerie, restauration…). Il s'inscrivait en outre tout a fait dans « la modernité des villes mondes comme Paris », formule utilisée par Anne Hidalgo dans le cadre du projet concernant le « statut de Paris » (29) Ce projet ( en parfaite harmonie avec l'ambition présidentielle) doit être relancé dans le cadre d'une politique des jeux ambitieuse soucieuse de développer l'activité, de conforter l'attractivité de la France et de faire rayonner l'image de Paris et de la France à l'étranger.

Annexe 5 = Les jeux de hasard et d'argent un formidable impôt démocratique

Que ça plaise ou non, les jeux de hasard & d'argent (JHA) représentent un formidable « impôt démocratique » car « volontaire ». Des millions de nos concitoyens refusent d'ailleurs de payer « l'impôt ludique », tout simplement en ne jouant pas au loto, à la roulette, aux courses, aux machines à sous, au poker ou paris sportifs en ligne, aux jeux de grattage, au blackjack et autres « bingos » disponibles désormais dans les casinos (30). Pour des raisons éthiques, idéologiques, religieuses - ou tout simplement parce qu'ils ne veulent pas prendre le risque de « perdre leur argent » - ils appliquent une règle « méta-biblique » simple - tu ne joueras point. Ils ne dilapident pas d'argent dans ces jeux considérés depuis longtemps, comme un «impôt sur les imbéciles »(31) ou comme le nouvel « opium du peuple « dans des analyses néo-marxistes réductrices. Dans le même temps ils ne gagnent jamais vu que « 100% des gagnants ont tenté leur chance », comme l'indiquait avec une pertinence commerciale redoutable, un slogan tautologique du Loto, encore gravé dans la mémoire ludique de tous les joueurs (32).

A contrario, d'autres de nos concitoyens, des deux sexes, de différentes origines sociales, dans toutes les régions de notre douce France - de la Corse à l'Auvergne en passant par les DOM-TOM (33) - « cotisent » par millions à cette fiscalité ludique « remarquable » qui non contente d'être facultative, permet à certains d'améliorer l'ordinaire, d'empocher quotidiennement de confortables sommes d'argent et, parfois, de changer de vie, quand il décroche le « Pactole » d'Euromillions, la « Tirelire » du Quinté+, la « Cagnotte » du Loto ou un beau « Jackpot progressif » sur l'une des 23 000 liberty bell (34) qui tournent dans les 200 casinos (35). Aucun autres impôts n'a de telles vertus ?

Avec les multiples impôts traditionnels, ce n'est pas une « chance au tirage, une chance au grattage » comme l'indiquait la célèbre formule du Tac o Tac tombée dans le langage populaire (36) mais « à tous les coups l'ont perd ». Le contribuable n'a pas le choix, il doit banquer, sauf s'il ne nomme Liliane Bettencourt ou Bernard Arnault qui arrivent parfois- fortune oblige - à faire des petits arrangements avec le fisc (Lire à ce sujet l'article du Canard Enchaîné consacré « aux artistes » du bouclier fiscal qui ne paye pas d'ISF et où l'on apprend que la gauche protège davantage les riches que la droite (37 ).

Le Français ordinaire lui en est forcément - et fortement (38) - de sa poche, notamment s'il appartient aux classes « moyennes » qui ont le « blues » face à cette injustice (39). Ce matraquage fiscal, grandement accentué par la gouvernance Hollande, apparaît d'autant plus contre-productif qu'il nuit à l'activité selon l'adage économique : trop d'impôt tue l'impôt. (40) Résultat : l'investissement des ménages a connu en 2015 « sa 4° année consécutive de baisse », « la consommation souffre » (41), les « français s'enrichissent moins vite » (42) quand ils ne s'appauvrissent pas, doucement mais surement.

Pour « récompenser » les Français d'être de si bons contribuables, l'ancien Président de la république, soutenu par Henri Emmanuelli, n'a rien trouvé de mieux que de les châtier une deuxième fois, en cédant au diktat de l'ex Gouverneur de la Banque de France. Avant de quitter l'institution en 2015, Christian Noyer a en effet procédé à une « baisse historique du taux du Livret A » (43) tombé à 0,75 % (44). Du jamais vu depuis 200 ans. « Bonne nouvelle » cependant pour les banques qui « économiseront 400 millions d'euros dans cette affaire » (45) Cette décision a entraîné « une décollecte massive du livret A » (46) ce « symbole de l'épargne populaire ». Même si depuis, le placement favori des français a repris des couleurs (47) - car « le livret A garde la cote malgré son taux bas » (48) (pour atteindre un encours de 373,5 milliards d'euros) malgré le fait que le nouveau gouvernement n'a hélas pas appliqué la règle qui aurait du amener la rémunération du livret à 1% le 1° juillet 2017, en vertu d'une nouvelle formule de calcul théorique dévoilée en 2016.

Nous pouvons comprendre dans ces conditions que nos concitoyens « consomment autrement « (49) et cherchent à faire fructifier leur argent dans l'impôt ludique : un impôt démocratique. Car quand on y regarde de plus près, et même si cela bouscule le politiquement correct ambiant, nous constatons que les paramètres démocratiques de l'impôt ludique (gambling en dur, ou ceux du.e.gambling régulé par l'ARJEL sont multiples :

1 : Tout le monde peut jouer. Voilà un premier principe démocratique des jeux d'argent qui fait fi de la naissance, des origines sociales, de la couleur de peau, des compétences intellectuelles ou de la force physique.

2 : Personne n'est obligé de jouer et donc de payer l'impôt ludique

3 : Tous ceux qui jouent ont leur chance. Fortuna - la divinité latine allégorique du hasard et de la chance - a les yeux bandés. Vertu démocratique de l'aléa ludique, implacable mais juste, à condition qu'il soit appliqué strictement. D'ou l'importance du contrôle de l'Etat sur les opérateurs ludiques privés mais aussi sur la Française des Jeux (cf le scandale de l'aléatoire prépondérant)

4 : Pas besoin d'être riche pour jouer. Même les petits budgets peuvent tenter l'aventure ludique des JHA sans se ruiner

5 : Autre caractéristique qui caractérise ces jeux, leur liberté et leur grande souplesse. On peut entrer facilement dans le jeu d'argent, en sortir, y revenir ou cesser définitivement de jouer. Il est même possible depuis 2010 de jouer en ligne à la maison ou de manière nomade sur son Smartphone, ce qui évite de nombreux frais collatéraux.

6 : Dernier principe démocratique de ces jeux et non des moindres, leur aspect redistributeur à travers le TDR (Taux de Retour). Mais là aussi faute d'une « politique des taux » attractive dans le cadre d'une politique des jeux ambitieuse, les joueurs subissent un TDR arbitraire, artificiellement règlementé. Il faut libérer les taux ( cette libération des taux a fait ses preuves par ailleurs), libérer le TDR, laisser jouer la concurrence entre les opérateurs, examiner de près l'étude de l'observatoire des jeux « TDR » et addiction qui aboutit à une conclusion absurde scientifiquement. Les derniers chiffres dévoilés par l'ARJEL sur les paris hippiques en ligne confirment que les joueurs ( ici les turfistes) ne sont pas des idiots et que le TDR est un élement fondamental de l'attractivité des jeux

Annexe 6 = Un powerball à la Française ? : mais évidemment bien sur

Nous pouvons également suggérer au nouveau gouvernement d'innover en lançant quelques loteries exceptionnelles fortement dotées à des dates symboliques (Noel, 14 juillet) mais surtout en organisant une loterie annuelle à un milliard d'euros, susceptible d'en rapporter plusieurs à Bercy : un power ball à la Française.

Nous avons analysé dans d'autres articles la passion des citoyens américains pour le power ball - véritable phénomène social aux ETUN - (50) et la ferveur que suscite depuis des lustres la «Loteria de Navidad» en Espagne, créée en 1812 à Cadix. La loterie de Noel espagnole rapporte en quelques mois autant que ce que glane la FDJ en un an.

Assurément, une méga loterie organisée une fois par an et dotée d'un pactole « indécent » ( 500 millions, 1milliard ?) séduirait des millions de joueurs habituels mais aussi des millions de non-joueurs qui, opportunistes, joueraient pour l'occasion. Il est même probable qu'une telle fortune attireraient de nombreux joueurs frontaliers, le phénomène ayant été observé aux ETUN avec le Mexique et le Canada lors du dernier Power Ball.

Les nouveaux pouvoirs publics français pourraient s'en inspirer, au lieu d'ouvrir de tristes « salles de shoot » à Paris et à Marseille comme l' a fait le gouvernement précèdent. Quel rapport me direz-vous ? Il se trouve que « l'actuel » responsable des études de L'Observatoire Des Jeux (ODJ)* - Jean Michel Costes - est un fervent partisan de ces salles ou l'on se drogue propre aux frais du contribuable. Ancien directeur de l' Observatoire des drogues et des toxicomanies (OFDT) JM Cotes a été limogé en 2011 par Etienne Appaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue(Mildt), car il publiait des tribunes favorables aux salles de shoot, contre l'avis de son Président, contre l'avis du gouvernement et contre l'avis certainement d'une majorité de Français. Mais si vous me demandez pourquoi l'Etat a eu cette curieuse idée, de nommer comme responsable des études de l'Observatoire des jeux, l'ancien directeur de l'Observatoire des drogues, je vous répondrai simplement ( ce n'est pas une affaire de personne et les compétences de la personne citée se sont pas ici mises en cause) que « cela en dit long sur ce que pensaient les pouvoirs publics de l'époque et la gouvernance Hollande des jeux de hasard et d'argent ».

* L'observatoire des jeux a été crée par JP Martignoni, Marc Valleur et Christian Bucher

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Notes des annexes =

1. Pierre P. Tremblay , « Finances publiques et jeux de hasard et d'argent, enseignement de l'histoire et considérations financières » in : Ethique Publique ( revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale ) n° 2, vol 5, 2003 page 86 et 90

2. Confer notre article : Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, "Une sociologie du gambling contemporain", (Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.51-64. )

3. « La chasse, deuxième sport en France après le foot« (le figaro du IO/9/2013)

4. " Jeux, Joueurs, Espaces de Jeux et Formes Ludiques : sociologie de certains jeux de hasard et d'argent (paris hippiques, loteries, machines à sous) Doctorat de troisième cycle en sociologie (soutenue le 31 Janvier 1992 à l'Université Lumière - Lyon 2) directeur : Guy Vincent, Professeur de sociologie ; jury : François Laplantine, Jean Jacques Wunenburger.

5. « Explosion des impôts locaux « François Davy ( les échos 29/9/2016 , page 12)

6. JP Martignoni = « Hommage à François Trucy : sénateur de la République des jeux » (24 avril 2015 , 3 pages, 11 notes)

7. (Jean-Marc Daniel « 40 ans du Loto: L'Etat est-il amoral ? 20 Mai 2016, - Good Morning Business)

8. Pour 2/3 des français ( 72%) c'est la vie familiale qui les rend le plus heureux, ensuite la vie sociale (39%) et la vie amoureuse (38%) ( sondage CSA pour RCF ( le Parisien du 1° juin 2016) , « famille je vous aime « Christine Mateus)

9. « Euro Millions : 10 millionnaires en France cette semaine avec My Million » (Direct Matin, 24 Novembre 2015)

9(bis) : « La FDJ a fait 235 millionnaires en 2016, selon Stéphane Pallez ( les échos.fr du 20/I/2016)

10. « Un patron du cac 40 a gagné 2,24 millions d'euros en moyenne en 2015 » ( Les échos 14 avril 2016) confer également « Rémunérations des patrons le fantasme de la loi « par Laurence Boisseau ( Les échos 10 septembre 2015)

11. « Le diamant le plus cher du monde venu 63 millions de dollars « Etienne Goetz ( les échos 29 mai 2016)

12. FDJ « Le littoral français a tiré la reprise du tourisme à l'été 2015 « ( Myriam Chauvot, les échos 22 décembre 2015)

13. « Paris hippiques : le PMU perd son avantage sur le net : l'opérateur sépare son activité internet de celle de ses points de ventez suite à une décision de l'autorité de la concurrence « ( Christophe Palierse , les échos 10 décembre 2015)

14. « Un nouveau chapitre s'ouvre pour les parieurs du Pmu « ( publicité réalisée par le PMU ( Le parisien 13/1#2/2015)

15. Christophe Palierse : « Débat relancé sur la filière hippique : le groupe de réflexion Equistratis propose 7 mesures pour relancer la filière « ( Les Echos 26 juillet 2017)

16. « Coup de fouet digital à la FDJ « Christophe Palierse ( les échos 17 mars 2016 )

17. « La Française des jeux révolutionne la distribution de ses jeux aux points de vente « Christophe Palierse ( les échos 14 avril 2016 )

18. « jeux en ligne : l'inévitable consolidation » ( c. Palierse, les échos 23 septembre 2015)

19. Communiqué de presse de l'arjel 27 avril 2015 = « VISITE DE M. CHRISTIAN ECKERT, SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DU BUDGET À L'ARJEL : Le président de l'ARJEL, Charles Coppolani, a accueilli ce matin Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget dans les bureaux de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Cette visite, quelques jours après la publication des résultats de l'enquête conduite par l'Observatoire des jeux avec l'INPES sur les pratiques de jeu d'argent et de hasard en France et sur les taux de prévalence du jeu problématique, a permis au ministre de rappeler toute l'importance que le gouvernement accorde à la promotion d'un jeu responsable et récréatif, garantissant à nos concitoyens une pratique modérée, exempte de tout risque de jeu excessif. Après avoir salué l'action de l'ARJEL en ce domaine, Christian ECKERT s'est réjoui de la prochaine ouverture du site EVALUJEU : ouvert au public le 5 mai prochain, ce nouvel outil de prévention permettra aux joueurs -et à leur entourage- d'évaluer et de suivre leurs pratiques de jeu tout en bénéficiant de conseils personnalisés, dans l'anonymat le plus strict. A l'issue de sa visite, le secrétaire d'Etat chargé du Budget a annoncé devant la presse un ensemble de mesures sur le jeu en ligne qui seront présentées dans le cadre du projet de loi relatif au numérique. Plusieurs domaines seront traités : protection des joueurs -l'ARJEL pourra désormais utiliser ses données à des fins de prévention - protection du consommateur - un dispositif de médiation favorisera la résolution des petits litiges- lutte contre l'offre illégale - la procédure sera simplifiée pour gagner en efficacité et en productivité. Enfin, une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker, dans le cadre d'accords spécifiques entre l'ARJEL et d'autres autorités de régulation de l'UE, sera proposée. »

20. « L'Etat étudie l'ouverture de casinos à Paris à la place des cercles de jeux « ( Les Echos, MATTHIEU QUIRET 01/04/15)

21. Finances locales « Paris : comment Hidalgo veut boucler son budget : la maire de Paris cherche 400 millions d'euros pour équilibrer ses comptes, elle propose une hausse des droits de mutation…et plus de PV « !!! ( c'est nous qui ajoutons les 3 points d'exclamation )( Les Echos du 14 octobre 2015)

22. « Paris est aujourd'hui dans l'ère de la sobriété ; la maire estime n'avoir plus de marges de manœuvre financières « ( Les Echos 29 juin 2015

23. « La frondeuse de l'hôtel de ville : Anne Hidalgo présente ses veux à la presse, elle n'hésite pas à tenir la dragée haute à F. Hollande et à M. Valls » » ( Le Parisien aujourd'hui en France 26 janvier 2016, page 9)

24. « Anne Hidalgo : la grosse dette : elle a de grandes ambitions pour Paris mais aussi pour elle même, qui font dire à la Cour des Comptes, comme ses détracteurs qu'elles dépassent ses moyens » (Le canard enchainé n° 4989, 8 juin 2016)

25. « Paris: Anne Hidalgo pas enchantée par un retour des casinos dans la capitale » ( 20 minutes.fr , 26/5/2015)

26. Nous souhaitons profiter de cet article pour rendre un dernier hommage à Kirk Kerkorian disparu en 2015. Le « roi de Las Vegas » possédait la moitié des chambres du « strip » et les hôtels casinos les plus prestigieux de la cité du péché : Caesar Palace Bellagio, Mirage, Mandala Bay, Luxor, Circus Circus… .« Ce bâtisseur aux multiples passions « ( voiture, cinéma) a commencé sa carrière à sin city dès 1962, il est mort à 98 ans avec une fortune estimée à 4,2 milliards de dollars ( extrait de l'article de Lucie ROBEQUAIN qui a consacré un portait à « cet amoureux du risque » dans Les Echos - bureau de New-York - du 17 juin 2015)

27. L'Etat renonce à ouvrir rapidement des casinos à Paris (Denis Cosnard , Le Monde économie 11/6/2015)

28. Touristes : vers une année record pour Paris et l'Ile de France « Dominique Malecot ( les échos 23 aout 2017,page 15)

29. « Anne Hidalgo s'attaque au statut de Paris « ( Le Monde 23 septembre 2015, page 7)

30. Confer notre article : JP Martignoni : « Bingo, Loto traditionnel... : un jeu populaire qui sera désormais dans les casinos Français » (5 pages, 14 notes, Février 2016 , publié sur lescasinos.org du 9 février 2016) confer également * «Autorisé dans les casinos, le bingo débarque ce soir au Lyon Vert » (Le Progrès, 6 février 2016, 1-14) ;* « Quand Partouche revoit la stratégie de ses casinos : le potentiel du bingo »( Challenges, 29-01-2015) ; *« Le Bingo se répand dans les casinos de France » ( ladepeche.fr du I8/1/2015) ; * « Le groupe Partouche lance officiellement le Bingo dans ses casinos (lepoint.fr,11/12/2015 )

31. Confer : « Les loteries royales dans l'Europe des Lumières 1680-1815 par « Marie-Laure Legay ( Histoire et civilisations , 2014, Presses Universitaires du Septentrion, 172 pages ) Extrait = »Un «impôt sur les imbéciles», une «friponnerie», un «jeu cruel», un «fléau inventé par le despotisme »… Les hommes des Lumières n'avaient pas de mots assez durs pour dénoncer la loterie royale, une institution que tous les États européens ont mis sur pied au XVIIIe siècle. Les souverains encourageaient donc la passion du jeu, l'oisiveté, et captaient sans vergogne l'épargne de leurs sujets ? Faire croire que l'on gagne, tandis que l'on perd toujours, n'était-ce pas le propre d'un État corrompu ?
Ou bien doit-on plutôt considérer la loterie royale comme un outil d'ingénierie financière, le fruit d'une nouvelle rationalité publique ? La loterie est incompatible avec le secret de la finance, encore défendu par les doctrines absolutismes du pouvoir. Son succès s'appuie nécessairement sur les gazettes, la publicité, la transparence, tant de la roue de la fortune hissée sur une estrade, que des comptes, car tout soupçon de fraude doit être écarté. Pour la première fois, l'État s'expose à ne pas perdre la confiance du public. Les « calculateurs », - des plus savants, comme d'Alembert ou Condorcet, aux plus aventuriers comme le jacobite John Glover ou le vénitien Giacomo Casanova -, proposent des méthodes de gains qui garantissent un revenu permanent, tandis que la croissance du XVIIIe siècle permet le développement de l'épargne populaire. Voici donc que le hasard, combiné à l'abondance, génère un revenu public, un fonds de trésorerie que tous les souverains convoitent. »

32. « Poussé par une très active publicité télévisée, les slogans du Loto sont passés dans la mémoire collective : "Le Loto, c'est facile, c'est pas cher et ça peut rapporter gros" (1985) ou le "Loto, 100% des gagnants ont tenté leur chance" (1991). » (« 30 ans et toujours le grand jeu » Eric Lecluyse 19/05/2006 , l'express.fr)

33. Nous avons analysé - il y a quelques années* - à partir de statistiques Insee sur une longue période, la géographie ludique nationale et ses corrélations. Ces chiffres dévoilent que les régions qui jouent le plus (la corse par exemple) épargnent le moins et inversement les régions adeptes du livret A ( l'auvergne par exemple) jouent peu. Ces statistiques ludiques confortaient par ailleurs le sens commun de la « figure économe des auvergnats », confirmée récemment par une étude de la Banque de France (Olivier Decarre : « Les auvergnats et les alsaciens épargnent plus que les corses et les picards » ( boursier.com 23/2/2015).: *(JP Martignoni : " Faites vos jeux: notes historiques et statistiques sur les jeux de hasard et d'argent contemporains" ( Regards Sociologiques n° 8, 1994, 57-75.) Martignoni, J.-P. (1993). JP Martignoni : " Faites vos jeux : essai sociologique sur le joueur et l'attitude ludique "( Paris, L'Harmattan, novembre 1993, collection Logiques Sociales, 283 p.) Sur les DOM/TOM signalons que les gagnants de My Million indiquent indirectement que proportionnellement ces régions françaises sont très joueuses. A moins de considérer que nos compatriotes d'outre mer sont bénis des Dieux ou que la FDJ a exporté son concept d'aléatoire prépondérant dans ces territoires « 130 personnes sont devenues millionnaires et ont reçu leur chèque depuis le mois de février 2014. Parmi ces gagnants, 8 joueurs viennent des DOM-TOM 6 Réunionnais, un Polynésien » (Le nouveau jeu de la FDJ fait un nouveau millionnaire à La Réunion » ( France tv indo.fr 1/12/2014) Confer également l'histoire de ce joueur à Saint Pierre sur l'ile de la Réunion qui a gagné 1 million d'euros : « La Française des jeux a retrouvé le gagnant du chèque d'un million »(iréunion.com 31 mai 2016

34. Littéralement « cloches de la liberté », synonyne de machines à sous aux ETUN. La géniale invention de Charly Fey - le bandit manchot - est appelé également slot machine, fruits machine. Confer Martignoni, J.-P. (2000) : " Ethnosociologie des machines à sous : que le hasard vous serve mais préparez-vous à l'accueillir " (Paris , L'Harmattan, mai 2000, collection Logiques Sociales) Confer également : Martignoni, J.-P. « Bandits Manchots et Machines à sous. Le bruit et les couleurs de l'argent », ( Socio-anthropologie 13 | 2003, http://socio-anthropologie.revues.org/176). Confer en outre un documentaire consacré à Charly Fey sur ARTE, en juillet 1997 ou John Woodrum, propriétaire de casino à Las Vegas précise sur les machines à sous : « Ce que nous offrons aux joueurs c'est l'occasion de devenir riches avec une petite mise. Il y a un vieux dicton dans notre milieu qui dit : Si tu as de l'argent tu es quelqu'un, si tu as une fortune tu es le plus grand, le riche s'enrichit et le pauvre a lui aussi ses chances de gagner »

35. En mai 2016 il y avait en France 23036 machines à sous et vidéo poker « installées » pour 28 725 machines « autorisées »

36. « Né en 1983, le Tac O Tac a connu un succès immédiat et le slogan publicitaire du jeu "une chance au grattage, une chance au tirage", devint rapidement une expression populaire. Progressivement concurrencé par les autres jeux de grattage de la FDJ, le Tac O Tac fut finalement arrêté en 2008. La FDJ l'a ressuscité en 2013. La nouvelle formule du jeu (3 euros) comporte deux tickets vendus ensemble. Le premier ticket "une chance au grattage" permettra de gagner de 5 euros à 50.000 euros, selon le nombre de symboles découverts. Le second ticket "une chance au tirage" permet, en cas de découverte des six bons numéros, de gagner jusqu'à 50.000 euros (une chance sur 3.838.380). Le joueur peut effectuer le tirage de ce second ticket soit directement sur le terminal du détaillant, soit en se connectant sur le site mon-gain.fr sur internet ou depuis son téléphone mobile ou sa tablette ». (« source : « La Française des Jeux fait renaître le Tac O Tac »(LEXPRESS.fr 11/09/2013 )

37. « Le palmarès secret des artistes du bouclier fiscal : Bercy a dressé la liste des 50 contribuables qui ont bénéficié en toute légalité d'un abattement de 90 % sur leur ISF « ( Le canard enchainé n° 4989 du 8 juin 2016)

38. C'est le caractère inflationniste des impôts augmentant sans cesse, leur coté confiscatoire que nous condamnons, non le principe même de la fiscalité, nécessaire pour ne pas nous retrouver dans une situation « à la grecque ».

39. « Le grand blues des classes moyennes « (L'argent des français, Les Echos cahier spécial 24 juin 2015

40. « L'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » ou que « le taux mange l'assiette » est ancienne. Des économistes libéraux avaient déjà mené une réflexion sur ce phénomène, comme A. Smith qui suggérait le phénomène en écrivant : « L'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à certaines branches de commerce ou de travail » ; et surtout JB Say qui concluait « qu'un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte » L'économiste français poursuit en précisant: "Par une raison contraire, une diminution d'impôt, en multipliant les jouissances du public, augmentent les recettes du fisc et fait voir aux gouvernements ce qu'ils gagnent à être modérés. " Il revient à l'économiste américain Arthur « Laffer » à la fin des années 70, d'avoir tenté de théoriser ce qu'il nommait « l'allergie fiscale », et de l'avoir popularisée à l'aide de la courbe qui porte son nom . » la courbe Laffer ( source Wikipédia l'encyclopédie libre, mai 2016. )

41. « Face à la crise les français ont changé leur façon de dépenser « : 1/ l'habillement, l'automobile, les loisirs souffrent, les dépenses contraintes progressent ; L'investissement des ménages restent le talon d'Achille de la reprise « ( Les Echos, 15 juin 2015, page 4)

42. « Pourquoi les français s'enrichissent moins vite « par Edouard Lederer (L'argent des français, Les Echos cahier spécial 24 juin 2015)

43. « Le gouvernement se résout à une baisse historique du livret A « ( Les Echos 21 juillet 2015)

44. A titre d'exemple 5000 euros placés pendant un année complète sur un livret A rapporte désormais 37,5 euros !!! et encore à condition de ne jamais les retirer peu ou prou. Scandaleux

45. « La baisse du taux du livret A : une bonne nouvelle court terme pour les banques ( « Livret A : le désamour des épargnants devait durer « Les Echos 22 juillet 2015)

46. « Sur 12 mois le montant de la décollecte s'établit à 10,9 milliards d'euros ( « Malgré l'inflation faible, le livret A laisse filer les dépôts « ( Les Echos du 24 juin 2015 »

47. « Le livret A reprend des couleurs avec une 3° collecte positive »( Les Echos 22 juin 2016)

48. « Le livret A garde la cote malgré son taux bas » (Solenn Poulennec, les Echos du 23aout 2017, page 1 et 19)

49. « les Français consomment autrement « Guillaume de Calignon (L'argent des français, Les Echos cahier spécial 24 juin 2015)

50. JP Martignoni = Le Powerball : un phénomène social qui devrait donner à penser aux « politiques » » » ( 9 pages, 27 notes, mars 2016 , publié sur lescasinos.org du 29 mars 2016,Casinos Legal France du 1/4/2016

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  • *craving : « concept » ( ?) toujours libellé en anglais ça fait plus savant, plus scientifique, plus international - les guillemets sont de rigueur - forgé par les addictologues….. ou par des joueurs perdants !! qui indiquerait une « envie folle, irrépressible de jouer ». Nous sommes là au cœur de l'épistémologie de la recherche sur les JHA. Le chercheur doit interroger le joueur mais prendre du recul pour tenir compte de l'objectivation de sa pratique. Il est clair qu'avec de tels concepts les addictologues de tous les pays déresponsabilisent complètement les joueurs. Certains souriront en disant c'est pas bien grave. A voir car dans d'autres domaines cette pathologisation et cette juridisisation des comportements, basée uniquement sur les dires du patient apparaît véritablement criminel. Il y longtemps qu'une partie des psychiatres, des avocats et des juristes se sont donnés la main pour, préservant leurs intérets financiers et professionnels, assurer que les criminels avaient une « envie folle et irrépressible de tuer » et ne sauraient donc aller en prison ou alors quelques années seulement… il faut bien préserver la continuité du business des avocats et des experts psychiatres. Les familles des victimes sont méprisés quand elles ne sont pas insultés par le syndicat de la magistrature. Quand aux victimes elles se retournent dans leur tombe face à un l'ignominie d'un tel système courant dans les prétoires et les cours d'assise apparaît crIl doit chercher les ternational 21 novembre 2013)arc »du Loto: L'Etat est-il amoral ? - 20/05


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