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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Mardi 30 août 2016 : Le casino redoute l'ouverture de tables de jeu à Paris



En ne bénéficiant plus de sa situation de monopole régional, l'établissement pourrait perdre sa clientèle de la capitale, et donc connaître une forte baisse de ses activités.

Le ciel s'assombrit de nouveau au-dessus du casino d'Enghien-les-Bains, la seule ville d'Ile-de-France jusque-là autorisée à avoir un casino du fait de son statut de ville thermale. Un monopole qui pourrait bien être remis en cause par un projet de loi du gouvernement pour autoriser à Paris l'ouverture de casinos uniquement de jeux de table (roulette, black-jack...), mais sans machines à sous.

Une révolution dans le petit monde des jeux. Un article de ce projet de loi donnerait la possibilité au gouvernement de permettre l'ouverture d'établissements de jeux plus facilement par ordonnance, sous forme de sociétés commerciales, comme l'indique un article du « Canard enchaîné ».

De quoi inquiéter le personnel du casino Barrière d'Enghien, devant le spectre d'une forte baisse d'activité. « La direction nous a indiqué lors d'une récente réunion qu'on pourrait perdre jusqu'à 50 % de l'activité des jeux de table. Ça représente 20 MEUR », rapporte Yasmina Ruellan, secrétaire du comité d'entreprise (CE) de l'établissement et déléguée CGT. Elle compte interroger à nouveau la direction sur le sujet, à l'occasion du CE prévu aujourd'hui. Interrogée, la direction n'a pas souhaité confirmer ces informations ni faire de commentaire.

La salle de jeux de table d'Enghien, où 180 croupiers, chefs table et caissiers s'activent autour de 40 tables de roulette, Punto Banco, black jack et poker Texas Holdem, subirait de plein fouet cette concurrence. « On risque de perdre une bonne partie du chiffre d'affaires annuel des jeux de tables, craint une croupière. Et la clientèle parisienne ne viendra plus. » Un avenir inquiétant pour une profession qui réalise 80 % de sa rémunération en pourboires.

Certains vont plus loin et prédisent une nouvelle dégradation des conditions de travail dans un casino où sont régulièrement évoqués les problèmes de sécurité. « Ça deviendra une grande surface du jeu automatique avec des bandits manchots et des roulettes électroniques », craint la représentante du personnel.

Il existe déjà 52 postes de roulette électronique à lanceur automatique — sans croupier — et cette activité se développe à Enghien. « On risque de ne plus garder que quelques tables de roulette anglaise », ajoute une croupière. La secrétaire du CE compte demander un rendez-vous aux ministères du Travail et de l'Intérieur.

Déjà, il y a un an, la ville et les salariés s'étaient fortement mobilisés contre le projet du gouvernement d'autoriser l'ouverture de casinos dans la capitale pour lutter contre les cercles de jeux clandestins. Il avait finalement renoncé en juin 2015 après avoir reçu les conclusions de la mission de réflexion « pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris ». Préférant finalement plancher sur la création de « clubs de jeu » à l'anglaise. C'est-à-dire très encadrés et réservés à un public plutôt select.

(source : leparisien.fr/Daniel Pestel)



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.