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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 19 août 2016 : Poker : l'horizon se dégage à Paris



Un projet de loi mettra fin aux cercles de jeu et permettra l'ouverture de clubs à Paris. Une initiative dont se réjouissent les joueurs de poker.

Depuis 2007, pas moins de treize cercles de jeu ont été fermés à Paris. Le ministère de l'Intérieur reprochait à ces établissements, sous statut associatif, leur gestion souvent opaque et les dérives en tout genre (blanchiment, fraude…). Aujourd'hui, à Paris, seul le Cercle Clichy Montmartre propose du Texas Hold'em, la variante la plus populaire du poker. Une offre largement sous-dimensionnée par rapport à la demande. Les parties clandestines ont eu tendance à proliférer ces derniers mois. Une initiative législative sur ce dossier était devenue nécessaire.

Avec le projet de loi sur le statut de Paris, présenté le 3 août dernier en conseil des ministres, le gouvernement a décidé de supprimer les deux derniers cercles, le Clichy Montmartre et le Club anglais, et de créer un nouveau statut de club. La nouvelle loi sera déposée devant le Parlement dans les six mois, donc avant la prochaine élection présidentielle. Le Cercle Clichy Montmartre travaille déjà sur l'obtention du nouveau statut et compte bien faire partie de l'offre légale mise en place dès 2017. Les clubs de jeu, qui étaient préconisés par le rapport du préfet Duport de juin 2015, seront des sociétés commerciales qui auront l'autorisation de proposer du poker, de la roulette et du baccara.

Cinq à six clubs de jeu

Selon plusieurs sources, le ministère de l'Intérieur autoriserait cinq à six clubs de jeu dans la capitale. Plusieurs groupes de casinos sont à la recherche d'emplacements à Paris, proches des Champs-Élysées ou des Grands Boulevards. « Les rumeurs vont déjà bon train sur les futures ambitions des casinotiers à Paris », souffle un professionnel du secteur.

Les joueurs parisiens se réjouissent de l'arrivée de cette nouvelle offre dans la capitale prévue pour 2017. Sur les réseaux sociaux, ils ont multiplié les messages de satisfaction. Philippe Ktorza, figure de proue du poker français se félicite de cette décision. « L'ouverture de clubs parisiens est une excellente nouvelle, d'autant plus que de grands groupes de casino sont candidats, cela permettra de venir grossir l'offre poker et surtout de proposer des tournois importants à Paris. Le Cercle Clichy, qui, j'espère, sera retenu, a beaucoup œuvré pour assouvir la passion des joueurs parisiens, mais une saine concurrence ne pourra qu'enrichir l'offre globale. »

(source : lepoint.fr/JULIEN TISSOT)


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