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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Dimanche 3 juillet 2016 : Casino de Bagnères-de-Luchon : la délégation de service public signée



«Nous signons pour pouvoir travailler, avec l'obligation de réussir», résume Pascal Pessiot, PDG de la Société Française des Casinos, la SFC. «Nous entrons dans la phase de réalisation concrète de cette réouverture qui sera très porteuse pour l'économie de la ville», poursuit le maire de Luchon, Louis Ferré, avant d'ajouter : «Je voudrais dire tout le plaisir, l'intérêt et la confiance que je mets dans ce projet».

Les deux hommes ont apposé hier en début d'après-midi, leurs signatures sur le contrat de délégation de service public, qui permettra à la cité thermale de retrouver un casino dès le mois de mai prochain. Un établissement qui verra le jour dans les thermes Chambert. «La DSP est signée ainsi que le contrat d'occupation du domaine public», poursuit Louis Ferré qui indique : «Après une phase d'examen, de montage du dossier et la validation par le conseil municipal, nous entrons dans la phase opérationnelle. Ce projet est extrêmement important et c'est un véritable contrat de mariage que nous venons de passer dans cette salle du conseil, hautement symbolique. Dans ce contrat, figure les obligations et les droits de chacun, les éléments financiers ainsi que les accords passés concernant le taux des produits des jeux».

Une signature suivie ensuite d'une réunion de travail entre les équipes de la SFC et la ville. Car avant l'ouverture, il s'agit d'aménager une partie des Thermes Chambert, avec à la clé, d'importants travaux. «Je remercie la ville pour sa confiance», ajoute encore Pascal Pessiot. Ceci étant, nous entrons désormais dans le vif du sujet. Le dossier va être déposé en préfecture. Nous avons pratiquement bouclé l'enquête d'impact économique et l'enquête publique ne va plus tarder. Après, il nous faut monter le bon dossier, si c'est le cas, je ne vois pas comment la commission supérieure des jeux pourrait s'y opposer». «Notre cité étant classée et ce avant 1924, il n'y a aucune raison que cette enquête n'aboutisse pas, précise Louis Ferré. Notre casino est historique. Quant au montant des travaux, je répète à nouveau que nous y consacrerons le budget prévu, soit 1 million d'euros.» Municipalité et SFC vont donc faire le nécessaire afin d'ouvrir l'établissement de jeu dès le mois de mai 2017, avec des travaux qui devraient débuter à l'automne. «Mai 2017, c'est bien, car nous allons pouvoir avoir une période de rodage, conclut Pascal Pessiot. Je suis très confiant, tout est vraiment sous contrôle.»

(source : ladepeche.fr/Véronique Bavencove)



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