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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : opposition


Jeudi 9 juin 2016 : Casino de Bagnères-de-Luchon : les jeux sont faits



Ouverture à l'été 2017

La délégation de service public visant à confier l'exploitation du casino de Luchon à la société française des casinos, la SFC, a bien été votée vendredi soir, en conseil municipal. Les débats se sont déroulés devant un petit public.

Dans la salle, des opposants au projet, forts des 736 signatures obtenus par la pétition de l'Avla, l'association Vallées Avenir, et peu désireux de voir le casino s'installer dans l'enceinte des Thermes Chambert, mais quelques partisans du projet, aussi. Très vite, le maire de Luchon, Louis Ferré, s'est lancé dans une présentation détaillée du projet avant de demander aux élus de s'exprimer. «Le rapport bénéfice risque me paraît particulièrement peu favorable», lance Jean-Paul Ladrix. «Je n'ai pas d'opposition à voir ce casino dans les Thermes Chambert même si au départ, le voisinage des thermes médicaux et de l'établissement de jeu m'a dérangé. Mais je trouve qu'il y a trop d'incertitude et je m'inquiète notamment de la santé financière de la SFC qui, je le rappelle est en redressement judiciaire». «Par trois fois ces casinotiers se sont présentés devant la commission des jeux, et par trois fois ils ont obtenu un avis favorable», répond Louis Ferré. «Je garantis que l'investissement de la mairie dans ce projet ne sera que d'un million d'euros, pas un centime de plus. De plus, le contrat de délégation de service publique a été bordé juridiquement. Bien sûr, un risque subsiste, comme à chaque fois que l'on lance une activité économique. Sinon, on reste dans l'immobilisme».

Sans surprise, la majorité municipale a mobilisé l'ensemble de ses voix tandis que pour l'opposition, Jean-Paul Ladrix a annoncé qu'il laissait l'entière liberté de vote à ses colistiers. Quatre voix de l'opposition se seront exprimées contre, une pour. «Je tiens à vous remercier pour ce vote de confiance», conclut Louis Ferré. «Ce projet sera très favorable pour notre ville. C'est un pari pour l'avenir et je suis convaincu qu'il sera gagné et qu'il apportera beaucoup en termes d'emploi, déjà. Avec cette nouvelle activité de casino et la rénovation de l'espace thermal, nous allons proposer un complexe touristique de haut niveau.»


Deux réactions

Michel Monsarrat, président de l'UMIH locale : «C'est une bonne nouvelle pour notre ville, les garanties évoquées par le maire de Luchon en conseil me paraissent satisfaisantes, ensuite, il reste toujours le risque d'entreprendre… C'est en tout cas très positif, un plus qui va rendre notre cité plus attrayante»

Éric Azémar, président de l'Aval, l'association Vallées Avenir : «Le fait que la SFC soit en redressement judiciaire depuis 2011 ne semble pas émouvoir nos élus. Le projet prévoit une surface au sol, sur deux niveaux, de plus de 1 600 m2. Il suffit de demander à n'importe quel architecte pour avoir, à minima, le coût final de la réalisation d'un tel projet : on est très loin du million €».

(source : ladepeche.fr/Véronique Bavencove)



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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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