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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Jeudi 21 janvier 2016 : Soupçonnés de blanchir des millions d’euros au casino d’Enghien



Soupçonnés de blanchir des euros par millions autour des tables de jeux, des habitants de Villiers-le-Bel et Sarcelles étaient devenus des VIP du casino d’Enghien. Mis en examen notamment pour blanchiment en bande organisée, ils sont soupçonnés d’avoir lessivé, sur les bords du lac, l’argent non déclaré d’une myriade de sociétés du BTP de la région parisienne.

Le casino n’est pas mis en cause pour complicité par la justice dans ce dossier.

Cette enquête trouve son origine lorsque Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, le service d’enquête du ministère des Finances, NDLR) repère le manège des suspects et alerte le parquet de Pontoise en janvier 2014. Il faut dire que ces ressortissants pakistanais ne font pas dans la discrétion, jouant des sommes considérables, essentiellement en espèces, autour des tables de jeux d’Enghien. Parfois 40 000 € de jetons sont acquis lors d’un seul passage.

L’enquête a rapidement montré l’extravagance des mises par rapport aux revenus des quatre personnes dont certains assurent vivre du revenu de solidarité active. Elles sont en fait suspectées de récolter les chèques de nombreuses sociétés du BTP, de se procurer du liquide via différents comptes bancaires, de jouer l’argent au casino, avant de restituer les espèces, sans passer évidemment par la case des services fiscaux.

Parmi les quatre personnes mises en examen dans ce dossier, trois sont devenues au fil des mois de véritables piliers du casino d’Enghien et de la roulette anglaise, ne totalisant pas moins de 543 passages en 15 mois. Une assiduité record qui leur a valu d’obtenir des cartes VIP leur permettant de passer plus rapidement les contrôles et de ne pas payer le droit d’entrée de 15 €. Elles sont délivrées par le casino d’Enghien en fonction du potentiel financier du client. Il s’agissait d’une carte Pass noire pour les deux principaux joueurs, un Pass silver pour le troisième. Un cran en dessous.

Un de ces clients assidus avait aussi la baraka. K., 35 ans, de Villiers-le-Bel, qui apparaît comme le patron présumé du trafic, a engagé près de 2,9 M€ au casino au cours de cette période, gagnant au final près de 70 000 €. Il assure être un joueur invétéré misant l’argent prêté par des amis. Ses deux complices présumés, qui ont joué 560 000 € et près de 500 000 €, ont été moins chanceux, perdant 210 0000 € et 140 000 €.

L’enquête relève aussi ce qu’elle considère comme une stratégie, précisant que les deux principaux suspects se sont inscrits au même moment sur le fichier client d’Enghien, prenant la précaution ensuite de se faire interdire de casino fin 2014, « pour faciliter la thèse de joueurs compulsifs ».

Mis en examen et incarcérés au début de l’été dernier, ils ont été remis en liberté sous caution il y a quelques semaines. « Les chiffres avancés sont impressionnants, mais ils ne reflètent pas la réalité des faits », souligne Me Jacky Attias, avocat de l’un des mis en examen. Contacté, le casino d’Enghien n’a pas souhaité s’exprimer.

« Ils me donnaient l’impression d’être des voyous »
C’est en qualité de témoin que le directeur des jeux de tables a été entendu par le service central de courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire. Aucune charge n’étant retenue contre le casino, qui a relevé tous les achats et remises de jetons des suspects.

Le responsable a ainsi eu l’occasion de côtoyer les suspects dans l’établissement d’Enghien lors de leurs très nombreux passages et de pressentir une activité douteuse. « J’ai déjà parlé avec ces hommes à plusieurs reprises. Bien qu’ils soient affables, ils me donnaient l’impression d’être des voyous. Ces gens me semblaient trafiquer quelque chose », confie en audition le responsable selon qui les montants joués par les trois habitués ne correspondent pas à leur statut social. « Ce ne sont pas des chefs d’entreprise ou des hommes d’affaires. Ce sont des gens qui doivent venir au casino pour changer des billets en plus grosses coupures. Ils viennent avec des billets de 10, 20 ou 50 € et veulent repartir avec des billets de 500 €. Cela semble être leur objectif. »

Il reconnaît « un nombre de passage énorme » et décrit des joueurs passant dans l’après-midi, vers 16 heures, n’importe quel jour de la semaine, préférant jouer essentiellement à la roulette anglaise. « Les jeux qui rapportent le plus au niveau des gains ».

(source : leparisien.fr/Frédéric Naizot)



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