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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Mercredi 6 mai 2015 : Casinos à Paris : les cercles de jeux passent à l’as



Rien ne va plus dans les cercles de jeux parisiens. Alors que plane au-dessus des deux derniers clubs de poker de la capitale l’ombre des casinos qui pourraient prochainement voir le jour à Paris, le Cercle Clichy Montmartre (CCM) de la rue de Clichy et le Club anglais du boulevard des Capucines (IXe) font figures de derniers des Mohicans.

En sursis, les deux établissements dont la licence a toute de même été reconduite jusqu’à la fin de l’année 2015 ont dû essuyer, non sans conséquences, la mise en œuvre d’un décret ministériel de décembre 2014, qui modifie considérablement, pour les employés des cercles, les conditions de l’octroi de l’agrément, pour l’organisation de jeux d’argent : au seul CCM, quatorze croupiers et salariés sont désormais privés de licence. Une mesure qui compromet non seulement leur emploi, mais également l’organisation des tournois de proker…

Certains voient là une volonté affichée d’« étouffer » les derniers établissements : « On accompagne à marche forcée la disparition des cercles, croit savoir un employé du secteur. Les clubs parisiens ont été fermés les uns après les autres, emportés par la tourmente judiciaire, et pour se débarrasser des derniers rescapés, le ministère de l’Intérieur a trouvé une parade avec les agréments… Les casinos peuvent s’installer tranquillement ! ».

Un rendez-vous à Matignon

La section Casinos et cercles de jeux de FO, qui a rendez-vous, ce mercredi, à Matignon pour évoquer le sujet, a déjà saisi le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve de la question du retrait des agréments… Mais, pour beaucoup, les dés sont jetés. Et l’impact des fermetures de cercles, considérable : on déplorerait la perte de 800 emplois dans la capitale.

« Il y a une réelle volonté de cadrer l’offre de jeux d’argent dans la capitale, souligne un croupier, mais aussi le regard insistant porté par la Ville vers la manne financière non négligeable qu’apporteront les futurs casinos. Alors que les cercles de jeux, régis par la loi de 1901, sont beaucoup moins rentables pour la collectivité ».

Salariés payés en espèces, circulation de liquidités occultes sur lesquelles aucun droit de regard n’est exercé, blanchiment… Les cercles ont mauvaise réputation. « Il faudrait que leur statut soit revu. Qu’ils fonctionnent comme de véritables entreprises, admet Tirat, secrétaire fédéral FEC FO du personnel du casino d’Enghien, le seul d’Ile-de-France. Mais, tempère-t-il, il est incroyable que l’on fasse mine, en 2015, de découvrir une situation qui a toujours eu cours. Et lorsque les pouvoirs publics prétendent que le simple fait d’installer des casinos à Paris va permettre de clarifier la situation, c’est faux : non seulement les cercles de jeux clandestins continueront de prospérer, mais cela risque, en outre, de porter un coup fatal au casino d’Enghien et à ses 700 salariés, qui draine une importante clientèle parisienne.Sans parler du renforcement du risque d’addiction au jeu et des phénomènes d’insécurité liés à ce type d’établissements ».

Trois implantations dans la capitale ?

Mission confiée par le ministère de l’Intérieur à l’ancien préfet de région Jean-Pierre Duport : concocter un rapport sur la création d’une offre légale de jeux d’argent à Paris.

En clair, doit-on autoriser, quitte à modifier une loi de 1920 qui l’interdit, l’implantation de casinos dans la capitale ? La mission Duport, qui planche depuis le mois de février dernier sur la question devrait rendre ses préconisations dans une dizaine de jours.

Mais d’ores et déjà, quelques langues se délient, laissant entendre qu’un minimum de trois casinos pourraient voir le jour à Paris, d’où les cercles de jeux ont presque totalement disparu. Pour protéger les casinos d’Enghien, dans le Val-d’Oise, et de Forges-les-Eaux, en Seine-Maritime, les établissements parisiens ne devraient pas être implantés dans le nord de Paris, ni à proximité de l’autoroute A 13.

Sur la question, qui provoque déjà de nombreux remous, la Ville de Paris n’a pas affiché de position officielle, dans l’attente des conclusions de la mission Duport.

Mais, si le projet voyait le jour, il pourrait lui rapporter une manne annuelle plutôt conséquente de quelque 15 à 20 M€. Quoi qu’il en soit, le projet d’ouverture de ces établissements, qui devraient faire l’objet d’une délégation de service public, sera soumis au vote du Conseil de Paris.

(source : leparisien.fr/Cécile Beaulieu)


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