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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Vendredi 3 avril 2015 : Un ex-croupier du casino Barrière de Toulouse et deux joueurs accusés d'escroquerie



Croupier au casino Barrière, à Toulouse, en 2014, Christopher a exploité les failles d'une roulette anglaise électronique pour faire gagner ses amis. Le trio a été jugé hier pour escroquerie.

Qui n'a pas rêvé de gagner des milliers d'euros au casino ? Pour trois jeunes gens, l'appât du gain s'est terminé devant le tribunal correctionnel après avoir fraudé en jouant à la roulette anglaise électronique, au casino Barrière, à Toulouse. Hier, un croupier de 25 ans, sa petite amie et son copain d'enfance étaient poursuivis pour escroquerie alors qu'ils avaient raflé la mise pour plus de 10 000 € en exploitant les failles d'une machine, de mars à novembre 2014. Embauché en tant que croupier dans les prestigieux salons du casino, Christopher avait exploité les défaillances de la roulette anglaise électronique, ce jeu de hasard qui par miracle s'est transformé en véritable poule aux œufs d'or. La combine ? Le croupier lance la boule habilement pour qu'elle ne prenne pas beaucoup de vitesse. Ce qui entraîne un dysfonctionnement des capteurs bloquant l'annonce «rien ne va plus» et donc les mises. Mais le croupier se sert d'un code spécial permettant d'enregistrer, malgré le blocage, les mises de ses amis qui n'ont plus qu'à attendre que la boule se stabilise sur un numéro pour jouer. Bingo ! À cinq reprises, Grégory, le copain d'enfance et Sureenan, la petite amie de Christopher, décrochent le pactole. La jeune fille, issue d'une riche famille thaïlandaise, pouvait miser jusqu'à 6 000 € par jour ! Elle a empoché frauduleusement 2 860 € de gains. De mars à novembre 2014, le trio s'est octroyé la coquette somme de 11 700 € en prenant de savantes précautions : ne pas miser trop gros pour ne pas attirer l'attention et éviter de répéter l'astuce trop souvent. Le trio est finalement démasqué et a reconnu les faits. «Il y a un préjudice de 11 700 € correspondant aux gains détournés et un second préjudice estimé à 227 000 €, lié à la perte d'exploitation de la roulette électronique qui a cessé après l'infraction», avance, le conseil du casino Barrière qui demande le remboursement de ces sommes. «Cette défaillance sur ce type de machine était connue en France», arguent Mes Doumenc et Barbot-Lafitte, pour les prévenus. Selon la défense, le casino aurait dû «sécuriser davantage l'utilisation de ses jeux sachant que ce type de dysfonctionnement existait.» Le ministère public a requis des peines de travail d'intérêt général pour le croupier et son copain et 1 000 € d'amende pour la jeune fille. Jugement rendu le 4 juin.

Des précédents

La profession de croupier est très encadrée. Il est le gardien des jeux d'argent et c'est à lui que revient la responsabilité du bon déroulement des parties.

En novembre 2013, à Metz, quatre croupiers utilisant la même tricherie que le croupier toulousain ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis. Le casino avait été reconnu responsable de la moitié de son préjudice. Selon l'établissement, cette somme était chiffrée à 327 000 € de réparations.

D'autres arnaques au préjudice des casinos ont été mises au jour durant ces dernières années en France. Janvier 2004, Beaulieu-sur-Mer, entre Nice et Monaco : Un trio franco-libano-roumain fait le tour de 32 casinos en utilisant la même ruse. Deux membres s'installent à une table de poker, posant leurs avant-bras de manière à laisser leur mini-caméra cachée dans leurs manches filmer le croupier. Un complice extérieur reçoit les images, voit le dessous des cartes distribuées et conseille à l'aide d'une oreillette les deux joueurs. Une arnaque à 100 000 €.

(source : ladepeche.fr/Frédéric Abéla)



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