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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Lundi 23 mars 2015 : Roissy-en-France veut s’offrir un casino aux portes de l’aéroport



DES roulettes et des machines à sous à deux pas de l’aéroport. Ce rêve fou peut-il devenir réalité ? La communauté d’agglomération Roissy Porte de France, qui porte ce projet, vient d’annoncer qu’une demande sera prochainement déposée auprès du ministère de l’Intérieur, seul à même d’autoriser les ouvertures de casino en France.

Actuellement, un seul établissement est implanté dans toute l’Ile-de-France, à Enghien-les-Bains. Et la très stricte réglementation des jeux d’argent interdit toute autre installation dans la région (lire ci-dessous).

Mais la communauté d’agglomération, qui œuvre sur ce dossier en collaboration avec la ville de Roissy et la Semavo (l’établissement public d’aménagement du Val-d’Oise), y croit dur comme fer. « La réglementation peut évoluer, estime Patrick Renaud, le président (UMP) de Roissy Porte de France. La loi sur les casinos est un peu vieillotte : aujourd’hui, il est possible de jouer de l’argent chez soi, directement sur Internet. Lyon a eu son autorisation, Lille également, alors que ce sont des villes qui ont moins de chambres d’hôtel que Roissy, qui en aura bientôt plus de 10 000, avec des établissements de standing. Et l’International trade center (NDLR : centre de congrès en cours de construction) va attirer une vraie clientèle d’affaire. »

Pour appuyer son projet, la ville de Roissy vient de déposer un dossier auprès du secrétaire d’État en charge du tourisme pour être classée en tant que station de tourisme d’affaires, étape indispensable pour l’ouverture d’un casino.

Un temple du jeu sur le modèle de Las Vegas

La commune mise sur sa situation géographique privilégiée, à seulement 20 km de Paris et à proximité immédiate de l’A1. C’est justement en bordure de l’autoroute que le futur casino pourrait s’installer : la zone préférée par la ville se situe au niveau de la ZAC Sud-Roissy, dont le projet d’aménagement vient d’entrer dans une nouvelle phase, avec la résolution de difficultés foncières. « Après des années de négociation, un accord vient d’être trouvé entre un exploitant agricole et la Semavo », explique la direction du service urbanisme de la ville de Roissy.

Cette ZAC accueillera 45 000 m2 d’hôtel, qui compléteront l’offre déjà importante sur la commune. Mais aussi 12 000 m2 de concessions automobiles haut de gamme, 13 000 m2 de bureaux et 10 000 m2 de commerces. Le casino serait lui intégré au complexe hôtelier, sur le modèle de ce que l’on trouve à Las Vegas, aux États-Unis. Il serait d’ailleurs destiné en priorité aux clients des hôtels internationaux. « Tous ces gens qui dorment ici n’ont absolument rien, le soir, pour leurs loisirs », explique André Toulouse, le maire UMP de Roissy.

Ce temple du jeu serait également situé à proximité du futur golf, un poumon vert de 90 ha qui s’étendra sur la Vallée verte, à deux pas de la ZAC Sud. Le démarrage des travaux est prévu cet été, pour une ouverture espérée à l’horizon 2018.

Ce que dit la loi

L’ouverture d’un casino, soumise à l’autorisation du ministre de l’Intérieur, est réglementée par la loi du 15 juin 1907. Celle-ci ne permet qu’une implantation dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques (il s’agit des communes spécialisées dans le traitement d’affections diverses, par exemple l’asthme). En 1919, une nouvelle loi interdit les jeux de hasard dans un rayon de 100 km autour de Paris. Enghien n’a pu rouvrir son casino qu’en 1931, lorsqu’une exception a été faite pour les stations thermales. Puis une nouvelle loi de 1988 a révolutionné le secteur en autorisant les casinos dans les villes ou agglomérations classées touristiques de plus de 500 000 habitants et participant pour plus de 40 % au fonctionnement d’un centre dramatique national, d’un orchestre national ou d’un opéra.

(source : leparisien.fr/Anthony Lieures)


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