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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : cassis


Lundi 16 février 2015 : Faut-il ouvrir un casino à Marseille ?



"On nous le demande", explique Dominique Vlasto (élue UMP au tourisme). "Lessiveuse d'argent sale", lui répond l'écologiste Sébastien Barles. Participez au débat...

Longtemps, le maire de Marseille s'est montré intransigeant, résistant à la cour effrénée des casinotiers et balayant l'hypothèse d'un théâtral : "Tant que je serai maire, il n'y aura pas de casino !". Un Jean-Claude Gaudin (UMP) se positionnant alors dans la ligne droite de Gaston Defferre, ce socialiste qui "ne voulait pas que des gens puissent dépenser en une nuit ce que d'autres gagnent en une année. C'est aussi mon avis", rappelait encore Jean-Claude Gaudin, Marseille est une ville pauvre et populaire. Comment accepter moralement un casino?"

C'était avant que l'actuel premier magistrat, se disant "convaincu par Renaud Muselier", son ancien premier adjoint, ne décide d'assouplir sa position. Un virage assumé en cours de mandat, pour des raisons économiques, et justifié par le fait "qu'il y a 25 ans, les casinos, c'était Carbone et Spirito, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Et serions-nous plus bêtes que Lyon ou Lille, des villes détenues par des maires de gauche, qui ont un casino ? "

Lors des dernières élections municipales, le maire de Marseille a même fait de la construction d'un établissement de jeux l'un des thèmes de sa campagne, victorieuse, face à un adversaire socialiste, Patrick Mennucci, farouchement opposé. Reste que si le site du J1, propriété du Port Autonome, est visé par la Ville, l'affaire paraît loin d'être conclue. Le débat, lui, continue à être brûlant...


Dominique Vlasto (Élue UMP au tourisme) : "Dans toutes les études, on nous le demande"

OUI

"Pourquoi vouloir un casino à Marseille après avoir longtemps dit, le maire et nous-même, que nous ne sentions pas un tel établissement dans cette ville ? Chaque fois que nous faisons des études au niveau du tourisme et de l'hébergement hôtelier, il nous est reproché de ne pas avoir de vie nocturne autre que le culturel. Et la notion de casino apparaît ! Alors qu'il y a quinze ans, cette demande n'existait pas.

On se dit que le casino peut avoir cette place, mais comme, du reste, une grande boîte nuit avec des ambiances différentes. Bref, on a besoin d'activités ludiques et nouvelles ! Parce qu'on a des hôtels cinq étoiles remplis par des étrangers qui viennent et aimeraient jouer. Et franchement, ce qui vaut aussi pour les commerces, on en a assez que les gens aillent à Plan-de-Campagne ou ailleurs dépenser leur argent.

On se dit qu'avec ce casino ils resteront un peu chez nous... Je crois fermement que ça nous attirera une autre clientèle touristique, étrangère et aisée, plus importante. Si on arrive à s'entendre avec le port et à construire cette espace sur le J1, on pourrait à la fois y montrer notre excellence culturelle et posséder un site de vie nocturne qui ne dérangerait personne...

J'entends que certains estiment, en nous le reprochant, que ce futur établissement servirait blanchir de l'argent... Mais il y en a de partout, des salles de jeux, à Enghien, cassis ! Si certains veulent blanchir, ils peuvent déjà le faire à moins de 20 km ! On me parle encore de l'indécence de voir des machines à sous dans une ville pauvre. Écoutez, un casino ça rapporte aussi à une ville ! Ce qu'on récupérera servira à des aménagements supplémentaires pour toute la population... Et puis les Marseillais qui veulent jouer, aujourd'hui, vous croyez que c'est parce qu'il n'y a pas de casino ici qu'ils ne le font pas ? Allez, allons de l'avant..."


Sébastien Barles (Europe Écologie Les Verts)

NON

"J'y suis profondément opposé pour trois raisons, dont la principale est une question de morale. En effet, ce casino ferait office de grande lessiveuse d'argent sale dans une ville déjà gangrenée par l'affairisme, l'économie souterraine, les trafics... On ne pourra jamais savoir d'où vient l'argent joué et blanchi légalement aux tables... C'est en plus un mauvais signal à envoyer à la jeunesse, notamment à celle des quartiers. De plus, cela participe à une vision du développement de la ville qui consiste à mettre le paquet sur le tourisme de luxe, l'hôtellerie de luxe, y compris dans le quartier Noailles... Cette vision, je n'y crois pas. Elle ne marche pas. C'est un leurre. C'est un peu comme quand on chante à longueur de journée une ode aux croisiéristes pour remplir ces lieux, alors que chacun sait que ce n'est pas un public friqué. Sans parler de la santé économique des casinos, qui n'est pas top en ce moment... Les retombées sont donc totalement hasardeuses. On aurait un levier financier beaucoup plus important en développant l'écotourisme. C'est cela que cherchent les gens qui sont attirés par Marseille ! Ce sont les plongeurs, les randonneurs, les calanques...

C'est l'attrait lié à notre patrimoine naturel ! On le voit bien avec ce qui a le mieux marché en 2013, des projets comme le GR 2013 (parcours de randonnée) que les Marseillais se sont appropriés. Je suis persuadé qu'on peut générer d'énormes ressources, un gisement phénoménal, avec tout ce qui concerne les énergies alternatives, l'éolien, le photovoltaïque... En utilisant le foncier du Port pour générer de l'emploi. Enfin, le dernier argument, c'est l'aspect social. Un casino dans une ville comme Marseille c'est un vecteur d'exploitation de la pauvreté. On sait très bien que les joueurs qui vont au casino sont pour la plupart des chômeurs. On est dans le marché à l'illusion. Ce serait imposer une sorte de taxe sur la misère dans une ville qui est déjà atomisée."

(source : laprovence.com/Laurent d'Ancona)


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