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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Mercredi 29 octobre 2014 : Les jeux de hasard illégaux fleurissent en Suisse



TRIPOTS — Des bandes organisées sont derrière l'offre croissante de jeux de hasard illégaux. Les casinos s'inquiètent du manque à gagner, d'autant que les peines prévues sont loin d'être dissuasives.

L'organisation de jeux de hasard illégaux fait l'objet d'une répression implacable en Suisse, mais les montants saisis restent dérisoires. Pour l'année en cours, 140'000 francs ont été confisqués alors que selon la Fédération Suisse des Casinos, ces activités représentent plus de 150 millions rien que dans le pays.

A cette somme s'ajoutent encore 100 millions dépensés à l'étranger et ces montants ne comprennent pas les paris sur internet, comme l'explique le Blick dans son édition du 22 octobre

Des installations illégales pour internet

Pour le moment, ce sont surtout les cantons de Soleure et de Zurich qui sont concernés, souligne la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Et la plupart du temps, il ne s'agit que de tournois de pokers non-déclarés.

Mais les sommes engagées peuvent vite devenir vertigineuses. Lors d'une descente cet été dans un hôtel d'Olten, les policiers ont mis a jour une installation illégale d'organisation de casino sur internet. Le directeur de l'hôtel enregistrait, rien qu'avec ces activités, un chiffre d'affaires moyen de 3,2 millions de francs par mois.

Une centaine de procédures par an

Le jeu en vaut la chandelle en Suisse où la justice ne peut prononcer des peines supérieures à un an de prison ou un million de francs d'amende. Les milieux organisés le savent, comme le montre la multiplication des procédures. Plus de 94 sont déjà ouvertes pour l'année en cours et leur nombre croît sans cesse depuis 2010 pour atteindre une centaine en moyenne.

Des bandes criminelles sont à la manœuvre, confirme Stefan Kunfermann, porte-parole à l'Office Fédéral de la Police (Fedpol). «Il ressort des échanges d'informations avec les autorités cantonales que des groupes originaires des Balkans sont particulièrement actifs dans les jeux illégaux depuis quelques années.»

Un produit en recul dans les casinos

Comme l'explique Andrea Wolfer, enquêtrice en chef de la CFMJ, on trouve de tout, avec des sommes qui vont de quelques centaines de francs à plusieurs centaines de milliers de francs. Il est déjà arrivé qu la police confisque des sommes dépassant les trois millions de francs.

Et cette situation ne manque pas d'inquiéter les exploitants officiels de casino. «Les offres illégales dans les bars et les restaurants sont en nette hausse», déplore Marc Friedrich à la Fédération Suisse des Casinos.

Cette dernière lance d'ailleurs un cri d'alarme: non seulement, le produit brut des jeux des casinos a diminué de 27% durant les années 2007 à 2013, mais l'année dernière, il est tombé au-dessous du niveau de l‘année 2004. Et ce, alors que deux nouveaux casinos ont ouvert leur porte.

(source : lematin.ch/Pascal Schmuck) (Newsnet)


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