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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Lundi 29 septembre 2014 : Le casino de Saint-Honoré-les-Bains ne fermera pas ses portes



Le conseil municipal a autorisé, hier soir, le maire à signer une convention permettant au casino Le Vegas de rester ouvert après le 1er octobre. Des larmes, et surtout de l’espoir.

Douze minutes. Entre 19h33 et 19h45. C’est le temps qu’il a fallu, hier soir, au maire de Saint-Honoré-les-Bains et à son conseil municipal pour écrire une nouvelle page de l’histoire du casino Le Vegas.

Douze minutes. Un temps qui a sans doute paru beaucoup trop long aux salariés du casino, entassés dans la salle du conseil. Certains, dont le directeur, étaient assis. Aux premières loges. D’autres sont restés debout, à la porte.

Douze minutes pour que le maire, François Grandjean, lise son message de lutte ; employant des mots forts : résistance, dignité, solidarité. Et citant Kipling : « Tu seras un homme, mon fils ».

Article L 1411-1

Douze minutes pour que les salariés fassent connaissance avec l’article de loi L 1411-1 (et suivants) du Code général des collectivités territoriales. C’est cet article qui a rouvert, hier soir, les portes du casino qui devaient se fermer, à partir de mercredi prochain, 1er octobre, pour une durée de trois mois. Avant une éventuelle réouverture au 1er janvier. Suite au nouvel appel d’offres, lancé par la mairie, et qui sera clos mardi 7 octobre, à 17h50.

L’article L1411-2 permet la prolongation d’une délégation de service public (comme celle assurée par la SAS du casino) dans deux cas : la bonne exécution du service public ou le motif d’intérêt général. C’est ce dernier point (et la jurisprudence qui l’accompagne) qui a permis de débloquer la situation du casino et de ses vingt salariés, qui, depuis le rejet de la demande de sursis par le tribunal administratif de Lyon du 18 septembre (voir notre édition du vendredi 19 septembre) angoissent et manifestent.

« Il ne s’agit pas d’un non-respect de la chose jugée » a expliqué, hier, au téléphone, la préfète Michèle Kirry. « Il s’agit d’un dispositif légal, une convention entre l’actuelle direction du casino et la municipalité pour la poursuite de l’activité ».

Cette convention permet, donc, au casino de continuer une vie “normale”. Sans résoudre le fond de l’affaire… Mais en permettant à la mairie, et surtout aux salariés du casino, de voir les mois à venir avec espoir.

Les applaudissements, les larmes et les embrassades qui ont salué la décision du conseil municipal ont permis de libérer un les tensions accumulées ces derniers jours.

Travailler sereinement

Le maire, et son premier adjoint, Didier Bourlon, ont, eux aussi, pu souffler un peu. « J’ai toujours dit que j’irai jusqu’au bout », martelait François Grand jean. « Le casino ne va pas fermer. Pas une seule journée. L’appel d’offres se poursuit. Mais, pour le moment, nous n’avons de retour de candidature. »

Jean Doutreligne, directeur du casino, avait également le sourire, hier soir. « Nous sommes soulagés. Nous allons pouvoir, sereinement, présenter notre dossier de candidature à l’appel d’offres… Après, ce sera à la municipalité de choisir ».

Hier soir, les couleurs du panneau, à l’entrée de la ville, indiquant les horaires d’ouverture du casino, brillaient un peu plus qu’à l’ordinaire.

(source : lejdc.fr/Laure Brunet)



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