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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Vendredi 19 septembre 2014 : La Société des Bains de Mer de Monaco va lever 220 millions d’euros



Le groupe hôtelier propriétaire du célèbre Hôtel de Paris à Monte-Carlo vient d’obtenir le feu vert de ses actionnaires.

La Société des Bains de Mer (SBM) va lancer une augmentation de capital de 220 millions d’euros. Le feu vert a été donné ce vendredi par l’assemblée générale extraordinaire qui a suivi l’approbation par les actionnaires des comptes annuels de l’exercice 2013-2014.

Le groupe hôtelier monégasque s'apprête à lancer deux gros chantiers en Principauté pour un montant d’investissements global estimé entre 650 et 690 millions d’euros. Le premier, la rénovation de l’Hôtel de Paris, l’un des joyaux de son parc hôtelier, va démarrer dès le 6 octobre. Le second, le développement d’un programme immobilier avec commerces de luxe, bureaux, résidence haut de gamme et espaces de loisirs sur le site de l’actuel Sporting d’hiver, à proximité de la place du casino, devrait être lancé dans les prochains mois. Après plusieurs exercices difficiles qui se sont soldés par des pertes, le groupe monégasque affiche toujours un résultat opérationnel négatif malgré un retour à une situation bénéficiaire au terme de l’exercice 2013-2014. Il a besoin de trouver de nouvelles sources de financement d’où cette augmentation de capital qui devrait être complétée par de l’endettement.

Synergies dans le secteur des jeuxv Plusieurs verrous administratifs ont retardé l’opération. Concrètement, elle devrait intervenir au mieux en octobre, d’ici à fin janvier 2015 si ces verrous n’ont pu être levés dans les temps. « Notre objectif est de favoriser l’arrivée de nouveaux partenaires ouverts à des synergies pour aider le groupe à se développer », a rappelé Jean-Luc Biamonti, président délégué de la SBM. L’Etat monégasque, actionnaire majoritaire avec 69,9 % des actions, a confirmé son intention de souscrire à l’augmentation de capital. Mais il pourrait accepter de revoir sa participation à la baisse (autour de 60 %) afin de permettre l’entrée de nouveaux investisseurs.

QD Europe Sarl, filiale du fonds d’investissement Quatari Diar, actuellement actionnaire à hauteur de 6,39 %, n’a jamais caché son ambition d’accroître le montant de sa participation, mais la SBM avait déjà refusé une première fois en 2008. La donne n’a pas vraiment changé. Plus que de simples investisseurs, la SBM espère attirer des partenaires, plus particulièrement dans le secteur des jeux pour partager un savoir-faire. A cet égard, des opérateurs venant d’Asie pourraient avoir davantage d’atouts

(source : lesechos.fr/CHRISTIANE NAVAS)


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.