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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : vernet-les-bains


Dimanche 20 juillet 2014 : Rien ne va plus pour les trois casinos indépendants de Vernet, Font-Romeu et Amélie



Les jeux seraient-ils définitivement faits pour les établissements de Vernet, Font-Romeu et Amélie ? Asphyxiés par les charges, ils pourraient se retrouver au tapis dès la rentrée.

Visage grave, sourcils froncés, Jean Peyrat accueille ce jour-là ses collègues de Font-Romeu et d'Amélie-les-Bains pour une réunion de crise. Placée sous l'égide de la sous-préfète de Prades, Mireille Bossy, cette séance de travail est destinée à mettre à plat tous les problèmes auxquels sont actuellement confrontés les trois derniers casinos indépendants des P.-O., aujourd'hui placés en redressement judiciaire. Le directeur de l'établissement de vernet-les-bains est catégorique. "Si rien n'est fait, si l'Etat ne prend pas en compte nos difficultés, je plie boutique à la rentrée". Un crève-cœur. "Vous vous rendez compte. J'ai 21 ans de jeu derrière moi. Ici : on a tout créé. Ce casino, c'est un investissement de 2 millions d'euros. Du jour au lendemain, je perds tout". Avec pour funeste corollaire les inévitables incidences induites sur l'emploi. José Gimenez, le PDG du casino de Font-Romeu, fait les comptes. "A nous trois : on pèse 28 CDI, 39 saisonniers et 2,2 M€".

Peu de chose, sans doute, au regard des cinq autres casinos du département adossés à de puissants groupes. Une peccadille, certes, à l'échelle de prestigieux autres casinotiers français. "Ils n'en sont pas moins un vecteur important de l'attractivité et de l'aménagement du territoire", plaide la sous-préfète. "Gare à l'effet cascade, renchérit Jean Peyrat. Aux conséquences dramatiques que la disparition de nos casinos aura forcément sur le thermalisme".

François Hollande alerté de la situation

Une situation alarmante qui s'explique en partie par les effets conjoints d'une fiscalité lourde et complexe, d'une réglementation tatillonne et une baisse générale de la fréquentation. "Les règles en matière de prélèvement sont les mêmes pour des casinos comme les nôtres, ou celui d'Enghien, par exemple, qui génère, lui, un chiffre d'affaires de 180 M€", constate dépité Antoine Gasquez, le directeur et propriétaire de l'établissement d'Amélie-les-Bains.

Des charges plus contraignantes donc à assumer lorsqu'il faut, parallèlement, encaisser de plein fouet, l'effet crise, le changement d'habitudes liées à la loi antitabac et l'impossibilité de mutualiser les fonctions. "Qu'il y ait un ou dix joueurs en salle, nous avons pour obligation d'employer au minimum cinq personnes différentes : un contrôleur aux entrées, un croupier, un caissier, un chef de table, un membre du comité de direction et accessoirement quelqu'un pour la sécurité".

La masse salariale fixe s'en trouve du coup, elle aussi, singulièrement alourdie. Consciente de la nécessité de trouver une "solution d'urgence", la sous-préfète s'est engagée à peser de tout son poids pour faire "remonter au niveau central" et sensibiliser les élus locaux pour qu'ils servent de relais. "Il faudrait pouvoir être en mesure de prendre une position de principe, se risque Mireille Bossy. Geler et étaler les prélèvements avant d'envisager une éventuelle refonte de la législation sur les jeux".

Pour sa part, José Gimenez en a déjà appelé au président de la République en personne. Courrier à l'appui. Avec copie au Premier ministre et au ministre du Travail. Pour l'instant, en vain.

(source : lindependant.fr/Jean-Luc Bobin)


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