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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Jeudi 5 juin 2014 : Un recours contre l’ouverture du casino de Fort-Mahon



Le casino de Berck-sur-Mer a déposé un recours contre l’État, après l’ouverture du casino de Fort-Mahon. Réponse du tribunal administratif la semaine prochaine.

Le tribunal administratif d’Amiens a examiné, mercredi 28 mai 2014, un recours visant le casino de Fort-Mahon. Dans les faits, un recours de la SAS Jean-Metz, c’est-à-dire du casino de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), contre le ministère de l’Intérieur, qui a autorisé l’ouverture de l’établissement de Fort-Mahon-Plage en juin 2013.

Ce recours intervient dans un contexte de forte concurrence des établissements de jeux sur les côtes de Picardie, Seine-Maritime et du Pas-de-Calais. Sur une distance de soixante-cinq kilomètres, cinq communes ont leur casino : Le Tréport, Mers-les-Bains, Cayeux-sur-Mer, Fort-Mahon et Berck, sans compter Le Touquet, Boulogne-sur-Mer et Calais au nord, et Dieppe au sud.

« Moins d’impact que prévu »

La SAS Jean-Metz fait partie du groupe Partouche. Le casino de Fort-Mahon est une entité du groupe Vikings casinos. La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré. Elle devrait être connue dans la semaine prochaine. Les conclusions du rapporteur public, mercredi, tendent à rejeter la requête du groupe Partouche, selon Pierre Fiandrino, directeur du casino de Fort-Mahon. « Le groupe Partouche soutient que notre ouverture lui est préjudiciable, mais elle a eu moins d’impact que celui qu’il avait prévu, continue-t-il. Dans un contexte de baisse d’activités des casinos français en général, le casino de Berck n’a pas souffert plus que les autres, donc notre présence ne lui a pas causé de préjudice », défend Pierre Fiandrino. « On attend la décision du tribunal », conclut-il.

« Ce recours vise quatre ou cinq casinos, dont celui de notre ville », explique Alain Baillet, maire de Fort-Mahon-Plage. « C’est un peu bête et dommage », soutient l’élu. « Les casinos de Berck et Fort-Mahon n’ont pas forcément la même clientèle. Cet établissement est un gros plus pour notre commune (NDLR, celle-ci perçoit 10 % des recettes issues des jeux) notamment pour le tourisme. Il a été fermé quatorze ans. Je considère d’ailleurs que c’est plutôt une réouverture après travaux qu’une réelle ouverture. » Le casino de Fort-Mahon emploie 25 personnes à l’année, et 30 durant la haute saison.

(source : courrier-picard.fr/D.D.)



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