Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Mercredi 28 mai 2014 : Au casino et sur Internet : fichés pour de bon



Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi indésirables sur la Toile, où les paris sportifs font florès.

En 2012, le tribunal administratif de Pau avait donné la migraine aux fonctionnaires du bureau des cercles et jeux du ministère de l'Intérieur. Contre toute attente, la juridiction avait ordonné la levée de l'interdiction de pratiquer des jeux en ligne dont faisait l'objet un parieur. Deux ans plus tôt, ce dernier, dans un accès de lucidité, avait certes demandé à être exclu des salles des jeux et autres casinos. Mais ce passionné de football ne pensait pas que cette mise à l'index pouvait aussi concerner les paris sur le Net, dont la légalisation allait intervenir quelques mois plus tard.

interdiction volontaire

Début 2013, près de 35 000 personnes figuraient sur le fichier des interdits de jeu. Au sein de cette population, apparaissent des repris de justice dont l'addiction a créé des dommages et à qui les juges ferment l'accès aux tapis et aux machines à sous. Mais pour l'essentiel, il s'agit de joueurs pathologiques qui ont fait eux-mêmes la démarche de s'exclure. Ils ont écrit au ministère de l'Intérieur puis ont été convoqués par l'un des correspondants régionaux du service des courses et jeux pour signer un document.

Initialement prévue pour les casinos, l'interdiction volontaire a été étendue aux jeux en ligne et donc aux paris sportifs, dont les mises ne cessent d'augmenter. La loi votée en 2010 contraint les opérateurs à opposer une fin de non-recevoir aux grands brûlés du jeu. Depuis la légalisation, un quart des personnes placées sur liste rouge ont tenté d'ouvrir un compte sur la Toile. En vain. Les professionnels qui ont accès au fichier géré par le ministère le consultent en permanence : 16 requêtes sont en moyenne enregistrées par… seconde !

Les interdictions prononcées par l'administration sont valables pour une durée minimale de trois ans et elles ne sont pas révisables. Aucun retour en arrière n'est possible et il n'est pas davantage envisageable de limiter l'interdiction à tel ou tel type de pari. Le tribunal administratif de Pau, pour donner raison au parieur, s'était appuyé sur la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre le droit au respect de la vie privée et bannit toute ingérence d'une autorité publique si celle-ci n'est pas prévue par la loi.

Vie privée et santé publique

Seuls des motifs liés à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique, à la protection de la santé, de la morale et de la liberté d'autrui peuvent limiter la liberté d'action d'un justiciable. La Cour européenne des droits de l'homme a ainsi jugé par le passé que la liberté d'expression des utilisateurs d'Internet ne pouvait être absolue. Les magistrats de la cour administrative d'appel de Bordeaux se sont inspirés de cette jurisprudence pour mettre à néant le jugement du tribunal de Pau, qui estimait qu'il n'y avait pas lieu à ce que l'État brime ce justiciable accro au ballon rond.

« Les jeux et paris en ligne qui ne sont autres que des salles de jeux virtuelles sont de nature à générer des comportements excessifs ou pathologiques, à tendance addictive, pouvant de ce fait porter atteinte à la santé du joueur voire aux droits et aux libertés d'autrui ou même dans des cas extrêmes provoquer des atteintes à l'ordre ou des infractions pénales », observe la cour administrative. La liberté de participer à des jeux d'argent s'arrête là où commence l'impératif de sauvegarde la santé des parieurs.

(source : sudouest.fr/Dominique Richard)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


07-11-2017 | Côte-d'Or : le casino de Santenay recrute des croupiers
17-06-2015 | Casino de Vannes - La roulette tournera ce soir
28-05-2014 | Au casino et sur Internet : fichés pour de bon
09-07-2013 | Pénalité de 3 millions de francs pour un casino helvétique
25-02-2013 | Près de 35.000 personnes interdites de jeu en France
16-04-2012 | Suisse : Il gagne 3,5 millions de francs mais perd tout
15-02-2012 | Vannes : Partouche et Joagroupe jaugent le projet de casino
12-12-2011 | Accro aux jeux en ligne, un Rémois attaque l'Etat
15-11-2011 | «  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »
11-12-2008 | Rolland Courbis indésirable dans les casinos de Monaco
31-10-2006 | Une nouvelle réglementation à partir de ce mercredi 1er novembre
24-10-2006 | Zürich: un coiffeur accro au jeu soutire 1 million à ses clients
28-09-2006 | Après un peu moins de deux mois d'exploitation, le casino de la cépière est inauguré ce soir. portrait d'un joueur.
05-04-2006 | Loto-Québec entre dans le capital de Moliflor
16-01-2006 | Le double jeu des casinos
14-11-2005 | Procès d'un ancien joueur ruiné contre un casino: jugement mis en délibéré au 16 janvier prochain
20-11-2004 | GROUPE PARTOUCHE : Une menace sur 25 à 30% du chiffre d'affaires.
31-07-2004 | Casino Collioure : Les machines à sous fonctionneront demain (01/08/04).
11-01-2004 | Le Groupe Moliflor Loisirs sur tous les fronts dans les P-O.

En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

secret des casinos partouche decouvrez phenomene remporter interesses attraction clientele casinotiers
Vos derniers commentaires
Roman. Il n’y a pas de joueurs heureux au casino commenté : 2 fois
Roman. Il n’y a pas de joueurs heureux au casino commenté : 2 fois
Rien ne va plus au Casino Ruhl ? commenté : 2 fois
Rien ne va plus au Casino Ruhl ? commenté : 2 fois
Le projet de casino parisien fait trembler la concurrence commenté : 6 fois
Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

Forum
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.