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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 2 mai 2014 : Triche au casino de Namur : le parquet mise sur 6 à 18 mois de prison



NAMUR - Des clients, des croupiers et un chef de table s’étaient mis d’accord pour gagner quand ils voulaient à la roulette au casino de Namur.

Ils étaient assurés de gagner. Grâce à leur combine mise au point pour tricher à la roulette, les chiffres qui tombaient leur étaient miraculeusement favorables. Hier, ils étaient moins sûrs de leur coup au moment d’entendre des combinaisons chiffrées d’un autre genre.

Les réquisitions de la substitut du procureur du roi Séverine Franssen sont tombées dans le procès d’anciens employés et joueurs, prévenus d’avoir escroqué le casino de Namur en 2009 (lire ci-contre le rappel des faits).

«Une association de malfaiteurs bien huilée»

La représentante du parquet réclame des peines de six à dix-huit mois de prison, assorties d’amendes. Sans s’opposer au sursis partiel, elle estime toutefois qu’aucun ne devra bénéficier d’une mesure de clémence, du type «suspension du prononcé de la condamnation» par exemple: «Ce serait donner un mauvais signal, alors qu’il m’apparaît nécessaire de signifier que les casinos, même s’ils participent d’un univers particulier, du monde de la nuit, ne sont pas exempts du droit pénal pour autant.» Or, selon elle, joueurs et employés avaient monté une escroquerie dans ce qui doit être également qualifié d’association de malfaiteurs: «Une mécanique bien huilée où chacun savait ce qu’il avait à faire et qu’il toucherait sa part.» Le réquisitoire prévoit par ailleurs des confiscations sonnantes et trébuchantes pour l’équivalent des sommes indûment gagnées. On parle de 2000 à jusque 16 000€ suivant le rôle et l’implication de chacun des prévenus. Combien d’argent au juste a ainsi été faussement gagné à la roulette? Partie civile, la société Gambling Management, gestionnaire du casino, est elle-même bien en peine de le dire. On sait qu’il y a eu plusieurs soirées de triche et on imagine des dizaines sans doute de mises truquées: «Mais on ne dispose qu’une d’une seule vidéo de caméra de surveillance de la salle, pour une nuit de novembre 2009, plaide pour Gambling, Me Detiffe. Celle-ci permet néanmoins de chiffrer que ce soir-là la combine a fait gagner 42 000€ aux prévenus.»

Sans doute 80 000 à 90 000€ escroqués au casino

Au total, si on additionne les montants avoués dans leurs déclarations respectives, il faut estimer leurs gains cumulés à 80 000 ou 90 000€. Une escroquerie plutôt qu’un vol, selon l’analyse pénale du parquet et la partie civile, qui voient un quatuor à la tête de l’association de malfaiteurs: Michaël, chef de table et joueur compulsif endetté, et trois clients habitués: Liliane, accro de la roulette gourmande en billets, son mari Michel dont elle jouait les revenus alors qu’elle est sans emploi et Rino, son frère, joueur carolo («mais pas à la roulette» se défend-il): «Les quatre se sont mis d’accord lors d’une première réunion dans un café à Jambes» relève M Franssen de ce qui ressort des déclarations du chef de salle et des deux beaux-frères lors de leurs premières auditions. Ils sont aussi accusés par d’autres joueurs et par les croupiers, qui voient aussi en Liliane l’instigatrice. Elle, son frère et le chef de table risquent des peines de dix-huit mois, son mari quinze mois. Pour les croupiers, le parquet requiert dix mois et de quatre à dix mois pour les autres joueurs. La semaine prochaine, ce sont les avocats de la défense plaideront. Avec le cran de miser sur un acquittement pour certains?

(source : lavenir.net/Samuel SINTE)


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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