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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Dimanche 16 février 2014 : Pourquoi le casino de Cabourg est toujours en danger...



Ah les casinos et le bruit des pièces tombant dans les bacs en inox des machines à sous. Une ambiance lumineuse et sonore inégalable dans laquelle chacun caresse l’espoir de décrocher un jour le célèbre jackpot. Mais voilà que cette ambiance ne fait plus rêver. Sur l’ensemble du territoire national, la fréquentation des casinos est en nette baisse à quelques exceptions près. Celui de Cabourg n’est malheureusement pas épargné par ce déclin. Et la situation est plus complexe qu’elle n’y paraît. Car le casino cabourgeais appartient en effet au groupe Partouche, qui affiche d’importantes pertes financières. En octobre dernier, il a d’ailleurs eu recours à un plan de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Paris. Une procédure qui doit s’achever fin mars et qui sera décisive pour l’avenir du groupe qui exploite à ce jour 49 casinos, 21 hôtels et 120 restaurants. Dans cette attente, Partouche a commencé à se séparer de plusieurs de ses biens, dont les derniers en date sont en Belgique (3 casinos).

Le casino en passe d’être vendu ?

D’après une source proche du groupe, le casino de Cabourg pourrait faire partie des prochaines cessions de Partouche, qui jusque-là, a toujours été le seul à se montrer intéressé par l’établissement normand en répondant aux critères de la délégation de service public lancée par la ville. Alors forcément, l’inquiétude – légitime – grandit. D’autant que les recettes financières ne sont guère au beau fixe. Néanmoins, en 2012, le casino a su tirer son épingle du jeu après une décennie de comptes dans le rouge. Mais depuis 2004, les pertes cumulées s’élevaient à un peu plus de 3 millions d’euros. Elles étaient financées jusque-là par le groupe Partouche, qui aujourd’hui, n’a plus les moyens de mettre la main à la poche.

Un point positif…

En 2013, le produit brut des jeux (PBJ) a rapporté à l’établissement cabourgeais environ 4,7 millions d’euros, soit une baisse de 5,5 % par rapport à l’année précédente. Il y a quand même un point positif. Il vient de la partie restauration qui affiche une légère hausse. Ce qui permet à l’établissement de se maintenir malgré tout. Mais pas suffisamment pour combler les pertes successives, rembourser les différents emprunts et surtout payer les taxes. Et 2014 ne s’annonce pas sous de bons auspices. A ce jour, il semblerait que le produit brut des jeux soit à moins 15 %.

150 000 euros de loyer

Une première alarme avait été tirée en 2012. « Je suis malheureusement obligé aujourd’hui d’envisager l’inévitable, de demander au directeur (ndlr : Stéphane Gilquin) de préparer un plan de restructuration » avait alors dit Fabrice Paire, président du directoire du groupe Partouche. Aussi, lors du conseil municipal du 2 mars, la municipalité avait voté la réduction de la part fixe du loyer annuel. De 400 000 euros, elle a été ramenée à 100 000 euros. A ce jour, le casino paierait 150 000 euros à la ville pour occuper les murs, auxquel il convient d’ajouter 10 % (du PBJ) pour la taxe communale, sans compter la taxe foncière et les nombreuses obligations d’animations (comme les 60 000 euros versés pour le festival du film, le soutien aux clubs sportifs, …) prévues dans le contrat de la délégation de service public. Le casino doit aussi s’acquitter d’une redevance versée à l’Etat, assurer l’entretien courant, le fonctionnement et surtout les salaires et charges des 63 salariés. Cette baisse du prix de loyer était soumise à une condition, la sauvegarde des emplois.

« Nous avons des craintes »

Ces efforts financiers consentis il y a presque 2 ans maintenant ne semblent plus suffisants. « Je paye encore l’équivalent de 3 fois le prix du loyer du casino d’Houlgate » souligne Stéphane Gilquin. « Si pour la restauration et le bar ça va, nous avons des craintes pour la partie casino, ses jeux et ses machines à sous » poursuit le directeur. La pression fiscale de la ville serait aussi très élevée. Ces deux éléments réunis (loyer et taxes) font de Cabourg un « cas unique dans le groupe Partouche ». Dans un premier temps, Stéphane Gilquin espère le maintien à 10 % de la taxe communale, dont l’augmentation est prévue au 1er mai. Mais nul doute qu’il faudra aller encore plus loin pour sauver l’établissement. La prochaine équipe municipale devra prendre inévitablement le dossier à bras le corps. Surtout si le groupe Partouche décide dans les prochaines semaines de se séparer officiellement de son casino cabourgeais.

Pas une priorité…

Le journal le Pays d'Auge a contacté le directeur marketing du groupe Partouche. Voici sa vision : « Partouche reste rentable mais fortement endetté. Ce qui explique la tourmente et le plan de sauvegarde. Nous sommes endettés à plus de 200 millions d’euros, il faut donc vendre des actifs. C’est donc pour cela que nous avons vendu des casinos. Et on a encore des touches sur pas mal d’affaires. Mais il est possible que d’ici quelques mois, nous n’ayons plus besoins de vendre des établissements. Pour Cabourg, a priori la vente n’est pas une priorité et n’est pas envisagée. On l’aime et on y est attaché. Mais si on a une offre… »

(source : lepaysdauge.fr/Richard Duval)



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