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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Jeudi 6 février 2014 : L'ouverture des casinos de Sanary et de la Seyne annulée (4)



La justice vient d'annuler l'autorisation d'ouverture des casinos de La Seyne-sur-Mer et de Sanary dans le Var. Le ministère de l'Intérieur avait autorisé les groupes Joa et Viking à ouvrir ces casinos. C'est la société Partouche qui gère le casino de Bandol qui avait engagé un recours.

Sanary et la Seyne-sur-Mer n'auront pas leur casino. Le tribunal administratif de Toulon a annulé jeudi les arrêtés du ministère de l'Intérieur autorisant l'ouverture des casinos de La Seyne-sur-Mer et Sanary (Var), exploités par les groupes Joa et Viking. Lors d'une audience début janvier, le rapporteur public avait préconisé l'annulation de ces arrêtés pris en mars 2012, estimant que l'Etat n'avait pas analysé "l'impact cumulé" des deux ouvertures sur le casino de Bandol, opéré par le groupe Partouche, à l'origine du recours.

Les travaux ont déjà démarré

A La Seyne-sur-Mer, la mesure prendra effet "à compter du 1er novembre 2014", selon la même source. Les travaux ont déjà démarré, représentant "un investissement total de 25 millions d'euros", avait précisé mi-janvier Laurent Lassiaz, président du directoire du Groupe Joa (22 établissements). Dans l'attente, un casino provisoire a ouvert ses portes en juillet 2012.

Un manque à gagner pour les communes

L'établissement de Sanary devait pour sa part débuter son activité en 2015, sous la houlette du groupe Vikings (9 établissements).

"Trop de casinos tuent les casinos"

estimait Force ouvrière (FO), syndicat majoritaire dans la profession, dans un communiqué publié en janvier. "Le potentiel de clientèle de nos entreprises n'est pas divisible à l'infini", arguait-il, soulignant que la Côte d'Azur est "le marché le plus saturé".

Déjà 7 casinos dans le Var

Selon FO, les municipalités, en droit d'imposer une redevance allant jusqu'à 15% des recettes du casino, peuvent "succomber à la tentation d'ouvrir un établissement de jeux sur leur territoire, indifféremment de l'environnement économique local". Le syndicat appelait à "revenir sur ce modèle", prônant "une régulation à l'échelon régional ou départemental". Sept établissements sont en activité dans le département du Var, et près de 200 en France.

(source : france3.fr/Olivia Malonog avec AFP)


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Vos réactions à cet article

Xav1er | 06/02/2014 17:45


Parti comme c'était parti, on ne pouvait pas s'attendre à un miracle.
Il n'y a plus qu'à attendre la réaction de Joa et Vikings...


sacristin | 07/02/2014 23:35


Bien donc Joa redépose un dossier et le tour est joué. L'annulation de l'autorisation est en Novembre donc ils ont bien le temps... La commission qui ne voudra pas se déjuger donnera à nouveau un avis favorable. Par contre ce sera plus compliqué pour Sanary mais jouable tout de même.

Un difficulté de plus pour notre président... Vraiment c'est pas de chance... Des résultats mauvais depuis 6 ans et le reste... La profession ne l'aime pas beaucoup, il est pas trés chanceux....


Xav1er | 08/02/2014 11:35


En effet, je ne vois pas Joa planter 25 M€ sans réagir. Mais même si la commission donne à nouveau un avis favorable, rien n'empêche Partouche de relancer une procédure, appuyée par la pression syndicale. Dès lors, le tribunal administratif devra à nouveau porter un jugement....

Par ailleurs, les mauvais résultats concernent tous les casinos et pas seulement Joa. enfin, il me semble...  ;)


sacristin | 10/02/2014 10:46


J'aimerais que vous ayez raison mais malheureusement Joa sousperforme considérablement le marché depuis 6 ans. Ils sont avec Partouche les plus mauvais. ET pourtant ce n'est pas mon intérêt car ma participation s'est réduit comme peau de chagrin.


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