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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Mercredi 5 février 2014 : Y a-t-il trop de casinos dans le Var?



Alors que le chiffre d’affaires des établissements est en baisse, deux projets sont contestés à l’ouest. À l’est, un casino vient d’ouvrir à Fréjus, tout près d’un voisin. Y a-t-il trop de salles de jeux dans le Var?

Les casinos varois vont-ils s'autodétruire ? Alors que le chiffre d'affaires des établissements est en recul de 4,5 % l'an dernier, est-il bien raisonnable d'accorder le feu vert à trois nouveaux temples des jeux dans un département qui en compte déjà cinq sur son littoral, de Bandol à Saint-Raphaël ?

Preuve d'une situation tendue, deux des trois autorisations accordées par le ministère de l'Intérieur en mars 2012 (pour des implantations à La Seyne, Sanary et Fréjus), provoquent de grosses vagues à l'ouest.

Le casino de Bandol, appartenant au groupe Partouche, a déposé des recours pour demander l'annulation des autorisations pour ses voisins, à La Seyne (groupe Joa) et Sanary (Vikings). Le rapporteur du tribunal administratif préconise cette annulation. Jugement attendu le 6 février.

25 millions d'euros à la Seyne

« Nous sommes stupéfaits » commente Dylan Peyras, directeur du casino provisoire ouvert en juillet 2012 aux Sablettes à La Seyne, en attendant l'établissement définitif. « Nous sommes porteurs d'un projet de 25 millions d'euros. Nous avons déjà commencé les travaux du futur casino, les fondations sont coulées. Si nous devons fermer les locaux provisoires, 52 salariés seront à la rue, et 120 à terme, prévus sur l'établissement définitif. »Sans compter le manque à gagner pour la commune qui encaisserait 60 millions d'euros sur 20 ans grâce aux produits des jeux.

Preuve que selon lui, le gâteau peut être partagé, le casino provisoire s'en tire bien pour sa première année d'exploitation. «Quand il y a plusieurs établissements, le marché se régule » analyse Dylan Peyras pour lequel, afin d'assurer sa réussite « il faut une remise en question quotidienne, avec de l'investissement en permanence ». Et pas seulement avec des machines à sous, mais en travaillant autour de l'animation, la restauration.

Numerus clausus

À l'autre bout du département, le directeur du casino de Fréjus, qui a ouvert en décembre dernier, ne dit pas le contraire (voir par ailleurs). Lui aussi est persuadé que la cohabitation est possible avec son voisin raphaëlois, distant d'à peine quelques kilomètres. « Nous avons pris une petite part de marché à Saint-Raphaël, mais surtout nous avons créé une nouvelle clientèle » argumente Stéphane Hourcastagnou. Une « petite part » que le voisin raphaëlois estime à 25 % de son chiffre d'affaires. C'est ce qu'il a perdu depuis que les salles de jeux de Fréjus sont ouvertes. « Une telle concurrence est navrante » lâche le directeur de Saint-Raphaël, Hilario Aznar.

C'est ce que pense aussi la section casinos et cercles de jeux de Force ouvrière (FO). Ce syndicat vient d'écrire à Manuel Valls pour dénoncer un développement « totalement anarchique et non maîtrisé »des salles de jeux. FO demande « une régulation draconienne »,avec des autorisations d'ouvertures accordées non plus au niveau des communes, mais à celui des départements par les préfets, voire des régions ainsi que l'institution d'un numérus clausus.

« Je ne plains pas les groupes qui aujourd'hui sont en perte. Ils ont gagné beaucoup d'argent de 1988 (date de l'introduction des machines à sous) à 2004. Les casinos étaient des pompes à fric »grince Claude François, responsable FO chez Partouche. «Depuis 10 ans, on ne fait que décliner. Et on bricole avec des bouts de ficelle au lieu de se lancer dans de vrais investissements ».Même dans le monde des tapis verts, rien ne va plus, la route de la fortune serait-elle en train de tourner ?

(source : varmatin.com/Catherine AUBRY)


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