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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Jeudi 30 janvier 2014 : Groupe Partouche : a cédé pour 30 ME d'actifs à la fin 2013...



(Boursier.com) -- A la publication de ses résultats 2013, Groupe Partouche précise que la fin de l'exercice 2013 et le début de l'exercice 2014 ont enregistré une avancée significative dans le programme de désinvestissement. Le casinotier signale plusieurs opérations. Ainsi :

- en octobre 2013, l'ensemble immobilier de l'ancien casino de San Roque en Espagne a été cédé pour un montant de 2 Millions d'Euros.
- en décembre 2013, le holding Belcasinos a conclu la vente du casino de Knokke et des actifs immobiliers rattachés, cédés pour un prix de 16,5 ME.
- en décembre 2013, le holding Belcasinos, a conclu la vente du casino belge de Dinant, cédé pour un prix de 10,75 ME.
- en décembre 2013 également, l'ensemble immobilier de Reno aux USA a été cédé pour un montant de 1,6 ME.

Au-delà de ce flux total de cessions d'actifs de plus de 30 ME, le groupe de casinos signale que plusieurs opérations sont toujours sous promesses de vente. Elles devraient se finaliser dans le courant de l'exercice. Il s'agit des cessions de l'ancien casino de La Grande Motte pour 4,5 ME d'une part et des murs non exploités à Vichy pour 3,3 ME d'autre part.

Le casinotier rappelle que l'exercice 2014 sera marqué par l'issue de la procédure de sauvegarde du holding Groupe Partouche SA, sous période d'observation de 6 mois expirant le 30 mars 2014, éventuellement renouvelable. Maître Abitbol et Maître Declercq ont été désignés comme administrateurs judiciaires avec une mission de surveillance et Maître Leloup- Thomas comme mandataire judiciaire. Il est également rappelé que cette procédure ne concerne que la société Groupe Partouche SA et n'affecte en rien l'exploitation des filiales opérationnelles du groupe.

La société prépare un plan d'apurement de sa dette qui sera soumis au vote des créanciers et au tribunal. Ce plan d'apurement et ses modalités seront communiqués dès que possible.

Rappelons qu'au titre de l'année 2013, Groupe Partouche annonce une perte de -4,2 ME (-8,6 ME un an plus tôt). Dans ce résultat net, la part du groupe est une perte de -13,1 ME et la part des minoritaires, essentiellement rattachée aux casinos suisses, un bénéfice de 8,9 ME. La situation financière et stable avec 333,7 ME de capitaux propres pour un Ebitda consolidé de 72 ME. L'endettement brut est de 268 ME (18,36 ME net). Le 'gearing' (ratio d'endettement net/ capitaux propres) est de 0,55 pour un 'leverage' (ratio d'endettement net/ et Ebitda consolidé) de 2,5x.

(source : boursier.com/A.S.)


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