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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Lundi 6 janvier 2014 : Le casino de Vannes sera construit sur pilotis



Le permis de construire du casino a été délivré le 27 décembre. Au-delà du seul projet, qui doit encore recevoir le feu vert de Paris, c'est toute la façade maritime du Parc du golfe qui doit être repensée...

Le permis délivré fin décembre.
Le permis de construire du casino définitif a été délivré par la mairie de Vannes le 27 décembre. L'architecte du projet est le cabinet Enet-Dolowy, de Nantes.

Décision de la commission consultative début 2014.
Avant de lancer les travaux, il va falloir attendre le feu vert de la commission consultative des jeux de cercle et de casinos, seule habilitée à donner le feu vert. « Le dossier est en cours d'instruction, dit Hugo Corbillé, président de la Société bretonne d'exploitation de casinos (Sbec). Il devrait passer en commission des jeux durant le premier trimestre 2014. On est dans les délais ». L'ouverture est prévue fin 2015.

Un bâtiment de 2.625 m².
Le futur casino sera construit sur pilotis (3,50 m de haut) et sur trois niveaux. Il est situé sur une zone d'« aléa faible » en ce qui concerne les risques de submersion marine. Le bâtiment aura une toiture-terrasse végétalisée.

Au rez-de-chaussée : un atrium.
Le public accédera par un grand hall formant un atrium avec un sas donnant accès à un parking bien ventilé. La capacité totale de stationnement sera de 155 places.

Au premier étage.
C'est l'univers du jeu et de la détente. Une salle de jeux de 425 m², d'une capacité de 185 personnes, est prévue avec 120 machines à sous autour de cinq tables de jeux (roulette, Black-Jack...). Une salle polyvalente de 415 m², divisible en deux par une cloison amovible, permettra d'organiser diverses animations. Sa capacité sera de 200 personnes. Également au 1er étage : un restaurant de 130 m² (50 places) et un café-brasserie de 262 m² (80 places).

Au second étage.
Le public n'y aura pas accès. Il sera réservé aux bureaux et aux locaux de services (archives...).

80.000 visiteurs par an.
La fréquentation attendue est de 80.000 visiteurs la première année. La capacité d'accueil maximale en simultané (salle de jeux + restauration + salle polyvalente) est de 515 personnes.

Les recommandations de l'Architecte des Bâtiments de France.
Christophe Garetta, Architecte des Bâtiments de France (ABF), a donné un avis favorable au projet, assorti de plusieurs recommandations : réfléchir à un aménagement global (intégrant le futur complexe de loisirs Dioren) entre North Sails au sud, la rue Gahinet à l'ouest, la rue Gillard au nord (à rectifier en liaison orthogonale avec l'allée Caradec), la gare maritime au nord-est et la mer à l'est ; créer une articulation entre Chorus, le casino et la mer et une large esplanade jusqu'à l'eau.

Béton ciré et ripple-marks...
L'esplanade bénéficierait d'un aménagement piétonnier original : en béton ciré et en ripple-marks (reproduction des petites vaguelettes de sable laissées par l'estran à marée basse).

Un balcon sur la mer...
La relative hauteur du 1er étage, le bâtiment étant sur pilotis, et l'utilisation des baies vitrées devraient permettre de créer un véritable balcon sur la mer.

Une continuité urbaine.
Une réflexion sera menée sur l'idée de continuité urbaine entre la rue Gilles-Gahinet et l'allée Loïc-Caradec, grâce à un hall traversant. L'ambition est de recomposer une nouvelle façade maritime, avec une requalification des berges et de l'allée Caradec permettant la création d'un espace dédié au déplacement doux, dans la continuité de la promenade de la Rabine.


Casino provisoire : ouverture espérée avant l'été

Le casino provisoire, s'il obtient l'autorisation, devrait ouvrir avant l'été.

Si la commission consultative des jeux de cercles et de casino délivre l'autorisation pour le projet de la Société bretonne d'exploitation de casinos (Sbec), la roulette du casino provisoire devrait tourner avant l'été...

Dans les locaux de l'ex-Éphémère

Une fois le feu vert obtenu, il faudra ensuite quatre mois de travaux pour aménager les locaux de l'ancienne salle de spectacle l'Éphémère, rue Gilles-Gahinet au Parc du Golfe. Un chantier de 800.000 € comprenant le réaménagement intérieur du bâtiment, mais également extérieur.

75 machines à sous,roulette et Black-Jack

À l'intérieur, il s'agit de créer au rez-de-chaussée une salle de jeux de 207 m² avec un espace dédié à la roulette, un autre au Black-Jack et un troisième aux 75 machines à sous que le casino provisoire devrait accueillir. « C'est la moyenne, dit Hugo Corbillé. Le casino de Quiberon compte 86 machines à sous, celui de Saint-Quay-Portrieux 120 et celui de Fréhel 75 ».

Un parking de 37 places

Une partie de la salle sera dédiée au restaurant, au bar et à la petite aire d'animation. À l'extérieur aussi, il y aura des travaux : un parking de 37 places et surtout la façade du bâtiment en gris-noir et rouge.Le casino provisoire ne durera que le temps des travaux de construction du casino définitif. Il sera ensuite détruit et l'espace (un terrain de 1.920 m²) sera reconfiguré.


Un projet à dix millions d'euros

Le montant prévisionnel des travaux, à la charge du délégataire (Sbec) est de 10.165.000 €. La Sbec exploitera le casino pendant 20 ans, moyennant un loyer annuel de 40.000€ versé à la Ville, puis le bâtiment reviendra à la municipalité.La Ville devrait empocher près de 800.000 € par an au titre de la redevance casino. Au total, elle devrait recevoir près de 23 M€ sur 20 ans, dont 1,5 M€ dédié à des équipements culturels et touristiques et 850.000 € pour des aménagements au Parc du golfe.

(source : letelegramme.fr/Bertrand Le Bagousse)



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