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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Samedi 14 février 2004 : Suisse : Guerre des casinos



MAISONS DE JEU Le face-à-face des deux géants européens

Qui l'eût cru? La Suisse, pays encore interdit aux maisons de jeu il y a trois ans, sert aujourd'hui de champ de bataille aux deux géants européens. Enjeu: le Valais et ses casinos, dont celui de Zermatt (fermé depuis Noël), ainsi que Saxon, qui a dû arrêter ses activités en juin 2002 et licencier ses 72 employés, n'ayant pas obtenu la concession fédérale. Berne lui avait préféré Montana et Zermatt, des «casinos de montagne» à la place de celui de la plaine du Rhône, à Saxon, un «casino de ville».

Mais la roulette tourne et les perdants d'hier pourraient bien être les gagnants de demain. Appartenant à la bourgeoisie zermattoise et, pour un quart, à la Saarland Spielbank, un établissement bancaire allemand, le Casino de Zermatt n'a pas rouvert ses portes à Noël («Le Matin dimanche» du 4 janvier). Le président de la commune bourgeoise, Andreas Biner, cherche depuis lors un repreneur aux reins solides. Il s'est tourné tout naturellement vers les deux géants français, le groupe Lucien Barrière et le groupe Partouche, les deux leaders européens.

Tour de passe-passe?
Le groupe Partouche, qui était encore numéro un européen il y a un mois avant de se faire devancer par son concurrent Barrière, a décliné l'offre pour une bonne raison. Après avoir ouvert le Casino du Lac à Meyrin en juillet dernier, Isidore Partouche a réinvesti des fonds dans le Casino de Saxon, que l'on croyait pourtant condamné à jamais. L'opération a été combinée avec l'achat de l'Hôtel du Parc, à Martigny (VS), via une OPA sur la Compagnie Européenne des Casinos. Partouche débourse même 200 000 francs par an pour le seul entretien de la vénérable bâtisse datant de 1861, a confié le président du Casino du Lac, l'avocat-notaire fribourgeois Albert Nussbaumer, à la Tribune de Genève.

Un député valaisan, Laurent Léger, souhaite relancer le dossier sur le tapis vert politique et a déposé une interpellation au Grand conseil valaisan. Selon lui il suffirait de transférer l'autorisation d'exploiter de Zermatt à Saxon si le casino zermattois ne remplit plus les conditions légales. Un avis que ne partage pas Me Nussbaumer: «Chaque demande de concession répond à des critères propres. Avec ou sans Zermatt, Saxon est à nos yeux parfaitement viable.»

Valaisans du Bas contre Valaisans du Haut? Le tour de passe-passe nécessite toutefois l'accord de la Berne fédérale: «Dès que 5% du capital social d'une maison de jeu change de mains, nous avons notre mot à dire», confirme Jean-Marie Jordan, le nouveau directeur du secrétariat de la Commission fédérale des jeux. «Les concessions ont été délivrées pour cinq ans en 2001, il faudra attendre 2006 pour que le Conseil fédéral réexamine la situation.»

L'appétit de Barrière
En attendant, pour éviter de voir la balance trop pencher en faveur de Partouche, Barrière étudie le rachat du Casino de Zermatt ou des 25% en mains allemandes. Zermatt rouvrant ses portes, les chances de Saxon baisseraient d'un cran.

La question est brûlante à Paris. Le président du groupe Barrière, Dominique Desseigne, ne veut pas se prononcer avant quinze jours. Une réorganisation du réseau des casinos de Barrière en Suisse est aussi dans l'air. Avec le rachat d'Accor Casinos en janvier dernier, c'est un groupe de trois maisons de jeu qui lui appartient désormais: Montreux et ses grandes tables aux côtés de Fribourg et Courendlin (JU). Et peut-être bientôt Zermatt pour un carré d'as?

(source : lematin.ch/OLIVIER GRIVAT)


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