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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Mardi 27 août 2013 : De l’économie-casino à l’économie des casinos ?



En France, en Espagne et à Chypre, les projets de casinos se multiplient. Les oppositions aussi.

EUROPE DU SUD. Moins d’argent, moins de scrupules. Confrontée à la crise, l’Europe du Sud se rêve en nouveau Las Vegas et multiplie les projets de nouveaux casinos. Une vraie épidémie.

Le 17 juin 2013, le conseil municipal de Marseille validait ainsi l’implantation d’un casino dans une ville qui, aujourd’hui, n’en compte pas. Situé en front de mer, à proximité du nouveau musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), l’établissement, qui ouvrira au mieux en 2017, rapporterait une redevance annuelle de l’ordre de 10 M€. Cet établissement, auquel s'est longtemps opposé Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, avant de changer de position très récemment, devait s'implanter en lieu et place du siège social de la SNCM que va libérer en décembre 2013 la compagnie maritime. Mais finalement, cet immeuble de 20 000 m², décrété non adapté à l'accueil d'un casino, cherche un autre projet.

Plus à l’ouest, Jean-Loup Calini, vice-président de la CCI de Nîmes, ambitionne carrément de bâtir le plus grand parc de loisirs de France, capable de drainer 30 millions de touristes par an, pratiquement le double de Disneyland.

Présenté en mai 2013, le projet – nom de code : Frenchvallée – envisage l’édification dans le département du Gard, sur un site encore non identifié, de trente casinos-hôtels.

Le complexe comprendrait des copies de la Tour Eiffel, du Mont-Saint-Michel, des châteaux de la Loire, ou de l’ancien paquebot France. Des investisseurs internationaux assumeraient le coût (faramineux) du projet, évalué à 16 mrds € !

Cependant, Frenchvallée reste soumis à une évolution de la loi française sur les casinos, dont les ouvertures demeurent très encadrées. De même, les initiateurs du projet entendent bénéficier d’une fiscalité ad hoc, permettant d’attirer les financements.

De Madrid à Chypre

Plus au sud, l’Espagne en crise compte bien, elle aussi, toucher le jackpot. Porté par le groupe américain Las Vegas Sands, le projet EuroVegas prévoit la construction, à Alcorcón, dans la banlieue madrilène, d’un parc de six casinos et douze hôtels.

Entériné en septembre 2012, le projet, dont le coût s’élève à 17 M€, parie sur 200 000 embauches à terme. Le complexe, doté d’une copie de Times Square et de tours jumelles de 250 mètres de haut, doit ouvrir en 2017, mais les travaux s’étaleront jusqu’en 2031.

A l’autre bout de la Méditerranée, le gouvernement chypriote délivrait, le 18 juillet 2013, un permis de construire pour le tout premier casino de la partie sud de l'île, la partie turque en comptant déjà 31.

Loins de faire l’unanimité, ces différents projets suscitent de fortes réserves. À Chypre, l’Église orthodoxe, qui, à l’indépendance de l’île, avait obtenu l’interdiction des jeux d’argent, reste farouchement opposée à l’ouverture de casinos.

En Espagne, le collectif Eurovegas No, créé dès février 2012, multiplie les actions et manifestations contre le projet d’Alcorcón, dont il conteste la pertinence, au regard des problèmes communément associés aux casinos (prostitution, blanchiment d’argent) et les avantages, en particulier fiscaux et sociaux.

En France, le projet encore balbutiant de Frenchvallée apparaît déjà sur les cartes des militants opposés aux GPII, soit les grands programmes d’aménagement, à l’image de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes ou la ligne ferroviaire Lyon-Turin, que leurs détracteurs jugent « inutiles et imposés ».

Dans cette lutte entre les casinos et leurs détracteurs, la crise constitue cependant un atout pour les premiers. D’abord parce que le poids économique du tourisme, sous son influence, ne cesse de grossir dans tous les pays d’Europe du Sud. À titre d’exemple, le secteur représente dorénavant 15,2 % du PIB espagnol, contre 11 % avant la crise.

Plus ironiquement ensuite, puisque la crise favorise l’industrie du jeu, comme l’explique le sociologue Jean-Pierre Martignoni : « plus on est pauvre, plus on joue ; plusieurs études ont déjà montré une corrélation entre la baisse des revenus et la hausse du jeu ».

Le débat sur la pertinence ou non de l’ouverture de nouveaux casinos en Europe du Sud ne fait que commencer…

(source : econostrum.info/Mathieu Bouchard)


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