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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Vendredi 23 août 2013 : Casinos sans cigarettes : moins 20% d'infarctus, d'AVC et d'asthme



San-Francisco, Etats-Unis - L'instauration des lois interdisant de fumer dans les casinos du Colorado a fait diminuer de près de 20 % les appels d'urgence aux ambulances pour infarctus du myocarde, AVC ou asthme, selon une étude publiée dans Circulation.

Des chiffres similaires avaient déjà été rapportés lorsque le tabac avait été interdit dans les autres lieux publics.

Une preuve de plus de l'impact du tabagisme passif sur le risque cardio-vasculaire et respiratoire.

Il s'agit de la première étude qui démontre une association entre le tabagisme passif et le recours aux ambulances. Le lien avec le nombre de passage aux urgences et le nombre des hospitalisations avait déjà été prouvé [2].

Un lien de causalité établi en deux temps

Mais comment être sûr que c'est la simple exposition passive au tabac qui augmente le risque ?

L'équipe du Dr Staton Glantz (San-Francisco, Etats-Unis) reconnaît que son étude pourrait avoir été biaisée par le fait que les fumeurs actifs qui ont besoin de consommer des cigarettes pendant qu'ils jouent, pourraient avoir préféré d'autres établissements sans lois restrictives (Las Vegas, par exemple).

Mais les auteurs précisent néanmoins que la baisse de 22,8 % des appels hors casinos constatée au moment de la première introduction de loi (interdiction dans les lieux publics hors casinos) va dans le sens d'un impact direct du tabagisme passif sur le nombre de recours aux ambulances en urgence.

En outre, des études expérimentales humaines montrent que l'exposition indirecte aux fumées interfère en moins de 30 minutes sur les fonctions vasculaires et endothéliales.

Une fréquentation de 40 000 personnes chaque jour

L'étude qui a été menée entre 2000 et 2012 dans le comté de Gilpin au Colorado. Elle analysait l'impact sur le recours au service médical d'urgence de deux grandes mesures de santé publique : l'interdiction du tabac dans les lieux publics autres que les casinos le 1er juillet 2006, et l'extension de cette interdiction aux établissements de jeux le 1er janvier 2008.

Dans ce comté où résident de façon permanente 5604 personnes, la population moyenne journalière est de 40 000 en raison de la fréquentation par les clients et les employés des 26 casinos répartis sur moins de 2 km carré.

Moins 22,8 % en 2006, moins 19,1 % en 2008

Au total, pendant les 12 années étudiées, les services médicaux d'urgence ont été dépêchés 16 636 fois : 10 105 dans des casinos et 6531 dans d'autres lieux.

L'année suivant la mise en place de l'interdiction de fumer dans les lieux publics hors casinos, le recours aux ambulances pour urgences cardiaques, neuro-vasculaires ou pulmonaires en dehors des établissements de jeux a été abaissé de 22,8 % (2006).

Lorsque cette interdiction a été généralisée, le nombre des appels des casinos a diminué de 19,1 % (2008), tandis que le nombre d'appels émanant d'autres lieux n'a pas été modifié.

On note une augmentation des appels en 2009 (plus 33%). Mais elle est liée à l'extension des horaires d'ouverture des casinos (24 h sur 24 contre 8h à 2h30 auparavant).

Tabac strictement interdit dans les lieux publics dans 19 états sur 50

Pour le Dr Glantz, « la généralisation de lois interdisant l'utilisation de tabac dans les casinos pourrait prévenir la survenue d'urgences médicales et ainsi faire économiser de l'argent aux différents états en terme de coût hospitalier et de transport médical. Au 5 avril 2013, seuls 19 état et Puerto Rico appliquant des lois strictes d'interdiction du tabac dans tous les lieux publics ».

(source : medscape.fr/Dr Isabelle Catala)


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