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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Mercredi 12 juin 2013 : Le casino de Luchon placé en redressement judiciaire



La société Grand Casino Bagnères Luchon a demandé son placement en redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Toulouse. La situation de cessation de paiement a été constatée hier par le tribunal qui a placé la société en redressement pour une période de six mois. Hier matin toujours, la SGCBL était convoquée à Paris, à la commission nationale des Jeux. Une convocation attendue avec impatience dans une cité thermale qui espérait que son casino serait très prochainement en mesure d’accueillir à nouveau les jeux de hasards. Deux événements simultanés qui portent un coup rude à l’avenir du casino de Luchon.

«Un énorme gâchis»

À l’origine des difficultés financières rencontrées par la SGCBL, un désaccord financier entre les deux principaux associés. Des plaintes auraient été déposées concernant de possibles malversations. «Nous avons effectivement des éléments qui indiquent que certains actes ont été commis dans la gestion de la société, qui nous paraissent incompatibles avec la gestion d’un casino, constate Louis Ferré, le maire de Luchon. Des actions en justices sont en cours et sont liées aux agissements de certains des actionnaires. Le tribunal de commerce de son côté a statué et il paraît évident que l’accord de la commission des jeux est aujourd’hui compromis.» Or, sans l’accord de la commission des jeux, la délégation de service public devient alors caduque. «Cela fait partie d’une clause du contrat de délégation de service public que nous avons noué avec la société Grand Casino, confirme le maire de Luchon. Il est évident qu’il va y avoir une phase de discussions avec le mandataire désigné. En tout cas, la ville de Luchon a fait tout son possible pour accompagner la SGCBL. Nous avons tout mis en œuvre pour accélérer le passage en commission des jeux. J’ai le sentiment d’un énorme gâchis. Les premiers mois d’exploitation ont montré que l’activité était viable. C’est un gâchis énorme aussi pour le personnel».

Le casino reste ouvert cet été

Aujourd’hui, le maire de Luchon confie être en attente de tous les documents officiels, tant du tribunal de commerce, que de la commission des jeux. «Plusieurs perspectives vont devoir être gérées, conclut Louis Ferré. Les éléments qui ressortent au travers de la commission des jeux laissent ressortir que le casino de Luchon peut être attractif. Dans le même temps, la période de redressement va permettre au casino de rester ouvert pendant la saison estivale. La difficulté reste qu’une partie du dossier va se retrouver entre les mains du mandataire. Mais il n’en demeure pas moins que nous n’allons pas rester les bras ballants. Nous allons relancer des contacts qui s’étaient malheureusement manifestés après l’attribution de la DSP et nous allons essayer d’en développer d’autres, afin de mettre un coup d’arrêt à ce formidable gâchis.»

Les dates clés de ces dernières années

La société nouvelle d’exploitation du Casino, dirigée par Francis Guyraud, a été liquidée le 25 mai 2011, entraînant la fermeture de l’établissement et la perte de l’autorisation des jeux. La mairie de Luchon s’est attachée à rédiger un cahier des charges, afin de relancer une délégation de service public.

Au printemps 2012, à l’ouverture des plis, c’est la surprise : une seule candidature figure dans l’enveloppe. Celle de la société Grand Casino Bagnères de Luchon. A sa tête, deux associés, le PDG, Cyril Saragaglia et le directeur, Jean-Christophe Escazaux.

Un conseil municipal extraordinaire confie par la suite la délégation de service public à la SGBL, qui débute son exploitation à l’occasion de la Fête des Fleurs.

Depuis, les associés étaient dans l’attente d’une décision de la commission des jeux, afin de pouvoir ajouter bandits manchots et roulettes à l’activité de bar et de restauration.

Le 11 juin 2013 : la SGCBL est placée en redressement. Interrogé sur le choix du délégataire, le maire de Luchon confie : « Si nous avions disposé de certaines informations concernant certains associés, notre choix n’aurait peut-être pas été le même».

Un enjeu électoral

Le placement en redressement judiciaire du casino s’inscrit dans un contexte de campagne pré-électorale. L’ancien maire de Luchon, René Rettig, estime que Louis Ferré a commis une faute en ne soutenant pas l’ancien délégataire, la Société Nouvelle d’exploitation du casino. «La seule solution consistait à soutenir la SNE, lui permettre d’aller au bout de sa délégation de service public et ainsi ne pas rompre l’exploitation, explique l’ancien maire. Le casino aurait ainsi conservé ses jeux et la ville, sa taxe sur les jeux. Il y a ensuite eu une erreur de casting lors du choix des nouveaux délégataires. Le casino étant classé dans les derniers de France il est facile de comprendre que les candidats ne seraient pas nombreux au moment où les casinos subissent la concurrence des jeux sur internet. Le casino sera très certainement un enjeu de campagne». « La récupération politique ne m’intéresse pas, répond Louis Ferré. Le casino est un outil de développement touristique important pour l’image de la ville. Nous avons fait tout ce que nous avons pu pour la SNE, nous avons accepté de baisser la taxe sur les jeux. Aujourd’hui, le plus important est de redonner un avenir au casino.»

(source ladepeche.fr/Véronique Bavencove)



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