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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 16 mai 2013 : L’ouverture du casino provisoire de Larmor-Plage reportée à l’automne



Prévue en juin, l’ouverture du casino provisoire de Larmor-Plage, dans les locaux de l’actuel bowling, est retardée. Sans doute à l’automne.

Dossier pas prêt

En raison de la complexité des démarches administratives, l’ouverture prévue d’un casino provisoire dans les locaux du bowling ne pourra avoir lieu en juin prochain comme prévu.

Hugo Corbillé, le président de la SBEC (société bretonne d’exploitation des casinos) indique : « Le dossier administratif a mis plus de temps que prévu à être monté. Il devait passer devant la commission des jeux le 24 avril. Mais il n’était pas prêt. » Cette commission ne s’est pas tenue en mai. La prochaine session est prévue le 11 juin.

Feux au vert

La municipalité espère que l’ouverture sera autorisée. Elle indique en tout cas : « Il a eu le feu vert des services de la préfecture, de la police des jeux. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, à l’issue de l’enquête publique. »

Investissement de 700 000 €

Si, à la mi-juin, le dossier est validé, la SBEC pourra démarrer les travaux dans les locaux du bowling. Mais le chantier va durer au moins un mois et demi.

Un investissement de 700 000 €, pour un emplacement de 580 m2 environ, répartis entre le rez-de-chaussée et le premier étage. 75 machines à sous, deux tables de jeu (roulette anglaise et black-jack) sont programmées, ainsi qu’un espace restauration de 50 couverts.

Le définitif en 2015

Le retard dans les procédures administratives aura donc comme conséquence, une mise en service, après la saison touristique et plutôt en septembre. Quant au casino définitif en lieu et place du camping des Algues, il devrait ouvrir en 2015. Avec 175 machines et six tables de jeux.

(source : maville.com/Ouest-France)



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