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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Jeudi 7 février 2013 : Revers de fortune pour les casinos azuréens



En cinq ans, le produit brut des jeux enregistré dans les dix établissements azuréens a chuté de presque 60 M€. Aucun n’est épargné par cette crise qui touche les finances publiques

Les casinos de la Côte n'ont plus la baraka. Leur chiffre d'affaires (produit brut des jeux) a chuté de 60 millions d'euros en l'espace de cinq ans. Du coup, dans certains établissements azuréens, c'est aujourd'hui la banque qui risque de prendre l'eau.

Un revers de fortune qui ne profite pas pour autant aux joueurs. Encore moins aux communes d'accueil qui perçoivent une redevance sur les jeux. Tout au moins celles qui ont encore un casino sur leur territoire. Celui de Beaulieu-sur-Mer a finalement tiré le rideau en octobre 2010. Pour Alain Fabre, le directeur général des casinos Barrière à Cannes, « il n'est pas impossible que d'autres établissements du département aient à subir le même sort. »

23 % de chiffre d'affaires en moins

Au bout de la Croisette, le casino Palm Beach est particulièrement dans l'œil du viseur. Pour les analystes financiers, le déficit structurel de cet établissement de jeux explique en partie la mauvaise passe que rencontre actuellement le Groupe Partouche : l'annonce d'une perte record pour l'exercice 2012 a plombé, la semaine dernière, le cours de ses actions en bourse.

Mais, le Palm Beach est loin d'être le seul dans le rouge. « Aujourd'hui 60 % des casinos français sont déficitaires », assure Alain Fabre. Le syndicat national des casinos a annoncé fin décembre une perte globale de chiffre d'affaires de 18,4 % en cinq ans. « Même si la situation peut être assez différente d'un établissement à l'autre », note son président Michel Roger. Ainsi, selon les données fournies par le syndicat, le Palais de la Méditerranée a vu son produit brut des jeux (PBJ) baisser de plus de 40 % depuis 2006. A Grasse, les enjeux ont même chuté de presque 55 % sur la même période. Alors que dans le même temps le tout jeune casino de Cagnes-sur-Mer continue de grignoter des parts de marché (+26,5 %). Une exception !

Car, globalement, les affaires ne sont pas bonnes. La dégradation de ce secteur d'activité semble même plus forte encore sur la Côte d'Azur. En cinq ans, le produit brut des jeux réalisé dans le Var a ainsi chuté de plus de 24 %, et de presque 23 % dans les Alpes-Maritimes. Même la prestigieuse Société des bains de mer (SBM) qui gère les casinos monégasques, a dû se résigner au printemps dernier, à annoncer l'un des « plus mauvais exercice » de son histoire.

La crise et la baisse du pouvoir d'achat qui l'ont accompagné expliquent sans aucun doute ce revers de fortune. Mais les casinotiers pointent également du doigt ces nouvelles obligations réglementaires qui depuis 2006 ont contribué à les mettre « tapis » (voir ci-contre). Ils en ont dressé la liste dans un courrier adressé fin décembre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Dans leur missive, ces professionnels très encadrés par la loi demandent un peu plus de « souplesse » à l'Etat. Notamment pour l'homologation de nouveaux jeux.

« Les mesures que nous préconisons ne coûteraient pas un sou au contribuable, martèle Michel Roger, le président du syndicat des casinos français. Au contraire… »Car, rappelle-t-il, lorsque la « banque » perd, le fisc aussi.


En chiffres

- 2,3 milliards : c’est le chiffre d’affaires réalisé l’an passé par les 200 casinos français. Soit 18,4% de moins qu’en 2006. Dont 77,6 millions pour les casinos azuréens (- 22,7 %).
- 56 % : c’est la part du produit brut des jeux reversé par les casinos sous forme de prélèvements fiscaux.
- 15 % : c’est le taux maximal du prélèvement communal auquel s’ajoutent d’autres prestations en nature (spectacles) ou financières (contribution touristique).


(source : nicematin.com)


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