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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
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Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Lundi 7 janvier 2013 : Quel avenir pour le casino de Bandol ?



Déjà miné par un contexte national délicat et l'apparition de deux concurrents directs(1), l'avenir du casino de Bandol semble aujourd'hui plus incertain que jamais.

En décembre, la direction a ainsi confirmé au personnel un plan de sauvegarde de l'emploi. Mais au-delà du contexte social, ce sont les relations juridiques liant la Ville au casino qui pourraient vasciller.

La délégation de service public (DSP) signée en 2009, se basait sur la construction d'un nouvel établissement de jeu sur le terrain des « Grands Ponts », en entrée de ville. Un projet finalement tombé à l'eau, en raison de risques évoqués en matière d'inondations.

Suite à l'abandon de ce projet, un avenant à la DSP de 2009 a été signé au printemps dernier entre la ville et Partouche. Un accord entériné en conseil municipal le 27 juin 2012. En résumé : pas de nouveau casino, mais d'importants travaux de rénovation sur le site actuel, pour quelque 6 millions d'euros.

Par ailleurs, une partie de la somme payée par Partouche à la Ville pour acheter le terrain des Grands Ponts ne serait pas perdue par la commune, mais réutilisée pour réaménager le parking du casino.

Incidences pour le budget communal

« Cet avenant est intéressant pour nous, car il permet à la Ville de conserver les dispositions très favorables de la DSP, à savoir 15 % sur le produit des jeux,indique le maire Christian Palix.Pas sûr que dans une nouvelle DSP, vu le contexte actuel, nous pourrions conserver ces prérogatives ».

Une donnée financière de taille, au regard de l'importance pour le budget de la Ville des sommes que lui verse le casino (de l'ordre de 2 millions d'euros). « Cela correspond pratiquement au montant de notre investissement »,confie le maire.

Mais aussitôt entériné, cet avenant est remis en cause par certains citoyens bandolais.

Le 31 juillet, Christian Goux, ancien député-maire de Bandol, saisit le ministère de l'Intérieur, exprimant ses doutes sur la légalité du montage juridique. Pour lui, être passé de la construction d'un établissement, à la restructuration de l'existant, nécessiterait la relance d'une DSP.

Le ministère s'est fendu le 27 novembre d'une réponse, qui en dit long sur les intentions de la Ville.

Dans ce courrier, relayée vendredi sur le site d'un groupe d'opposition(2), le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques indique que « la commune de Bandol s'est engagée à procéder, dans les semaines à venir, au lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public. »

« Une situation ubuesque »

Une information aussitôt démentie par le maire. « C'est absolument faux, il n'y a eu aucun engagement en ce sens », rétorque Christian Palix, qui confirme simplement des discussions durant l'automne entre la Ville, Partouche et la préfecture. « Il y a eu de nombreuses réunions, au cours desquelles on a entendu tout et son contraire de la part des services de l'Etat : qu'il fallait changer la DSP, qu'il ne fallait modifier que l'avenant...[...]C'est une situation ubuesque, l'Etat n'a pas pris ses responsabilités », s'agace encore le maire de Bandol, qui dénonce au passage le lobbying de certains opposants contre les intérêts de la commune.

« Avec une nouvelle DSP, tout est remis à plat. Partouche peut décider d'arrêter les travaux. Il y a un réel risque pour les salariés, et pour la Ville...»Scénario extrême, Partouche pourrait même dans ce cas, ne plus être candidat à l'exploitation du casino municipal.

Le maire indique encore qu'une réunion est prévue jeudi prochain. Elle devrait permettre d'y voir plus clair.

Le maire veut croire au maintien de la DSP actuelle. Ultime coup de bluff ou « va-tout» joué pour tenter de remporter la mise ?... Réponse attendue d'ici quelques jours.

1. Un casino provisoire a déjà ouvert à La Seyne, un autre devrait bientôt voir le jour à Sanary

2. Vigilance et vérité à Bandol, une association présidée par Jean-Paul Joseph

(source : varmatin.com/Christophe Gaignebet)



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